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Déliberation - D2026 078 Parking Saint Victor Convention avec le Casino pour la mise en placede contremarques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 078 Parking Saint Victor Convention avec le Casino pour la mise en placede contremarques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
rÉÀ,BrlQuP lr^|lçÀlsE
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-six, le dix -sept du mois de septembre, à dix-sept heures, le Conseil municipol
de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot,
sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Mote de Royot.
Dote de convocotion : 9 septembre 2026
Etoient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michoë|, BEN Mélonie, SOLOIS
Frédéric, JARLIER Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nodio, ROQUIER Somuel, BOISSERIE
René, LEHOURS Cotherine, THOREAU Véronique, HENG Anne-Elisobeth, MANEIN Géroud, MORIN
Pierre-François, de ROCQUIGNY Lourence, POINAS-FREYDEFONT Clémence, DE DONNO Aurélien,
SCHOENIG Leilo, PRACROS Cldude, IOUFFRET Philippe, FORGET Sébostien, LUNOT Jeon-Pierre
Absents / excusés : VIAL Louis
Procurotions: BEDEL Benoît à FRANCK Hugo
PUYFAGES Adrien à MERCIER Sophie
BIGOURET-DENAES Christine à LUNOT leon-Pierre
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2127-27 du Code Générol des Collectivités Territoriales.
Nombre de membrcs en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrooes exprimés: 23 dont i procurotions
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'article L 2121-15 du Code Générol des Colledivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipal ; Mme Clémence POINAS-FREYDEFONT o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
OBJET : Parking St Victor - Convention avec la société du Casino de Royat pour la mise en place
de contremarques
A la demande de son Directeur, le Casino de Royat souhaite proposer à sa clientèle une solution
de stationnement sécurisée et fonctionnelle au Parking St Victor.
La Commune de Royat a investi en 2023 dans un équipement lui permettant d'éditer des
contremarques sous forme de QR Codes pour ce parking, qu'elle pourra remettre au Casino en
fonction de ses besoins.
A cet effet, une convention de mise à disposition de stationnement avec le Casino de Royat s'avère
nécessaire et prévoirait les points suivants:
- Financement par le Casino de l'achat du matériel permettant l'édition des
contremarques-QR Codes, pour un montant total de 3 864 €,
1
D2026-078 D2026-O78
Fournlture de 5 000 contremarques-QR Codes, à raison de 1.50 € l'unité, soit un total de
7500€àl'année,
Durée de la convention : 2 ans incluant une phase test d'un an et une clause de revoyure
à l'issue de cette année de test.
Le Conseil municipol, oprès en ovoir délibéré, décide à l'unonimité, d'outoriser M. le Moire à
signer lo convention ù interven avec le Cdsino de Roydt pour la mise à disposition de stotionnement ou Parking St Victor annexée ù la pftsente,
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Clémence
Secrétaire
NAS.FREYDEFONT,
nce e
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