unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 103 2022 MODIF DELIB 005 2022 POSTE CLS

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 103 2022 MODIF DELIB 005 2022 POSTE CLS Document publié le Mardi 28 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 103 2022 MODIF DELIB 005 2022 POSTE CLS)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 juin 2022 à 18h00 à Verclause

Le Conseil communautaire, convoqué le 22 juin 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes à Verclause.

Secrétaire de séance : Monsieur Claude BAS

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96

Nombre de voix délibératives : 63

Etaient présents : 37

Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - André DONZE - Pascale ROCHAS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Georges ROMEO - Sébastien DUPOUX - Pascal CIRER METHEL - Michel GREGOIRE - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Sylvie GARNERO – Didier LAFFITTE (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER

Etaient absents ou excusés : 35

Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Laurent CHAREYRE - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Christian CARRERE - Didier ROUSSELLE - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO

Excusés ayant donné pouvoir : 26

Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Georges ROMEO - Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Roland PEYRON - Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Odile PILOZ - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Pierre COMBES – Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC – Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Christian TEULADE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Serge ROUX a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Fabienne BARBANSON a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN

En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l’organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, chacun d’eux pouvant être porteur de deux pouvoirs.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-103_2022-DE en date du 04/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 103_2022Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication

Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Ressources humaines

103-2022 Modification de la délibération n°005-2022 relative à la création d’un poste non permanent de Chargé(e) de mission Contra local de santé dans le cadre d’un contrat de projet

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26 ;

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;

Vu le décret n°88/145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;

Vu la délibération n°005-2022 relative à la création d’un poste non permanent de « Chargé(e) de mission Contrat Local de Santé dans le cadre d’un contrat de projet ;

Considérant que ce poste a été créé à compter du 1er mars 2022 pour une durée de trois ans ;

Considérant qu’au vu du délais de la procédure de recrutement, une prise de poste est plutôt envisagée à compter du 1er septembre 2022 ;

Considérant qu’il convient de modifier la délibération précitée pour rendre effectif la création de ce poste au 1er septembre 2022, date à laquelle les demandes de financement auprès de l’ARS et de LEADER seront établies ce qui permettra de couvrir la totalité de la durée du poste.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 61

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

D’APPROUVER la modification apportée à la délibération n°005-2022 ;

D’ACCEPTER de rendre effectif le poste à compter du 1er septembre 2022 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Le Président

Thierry DAYRE

Transmis en préfecture le : 04/07/2022

Mise en ligne le : 04/07/2022

Ampliation à :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-103_2022-DE en date du 04/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 103_2022