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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 16 budget principal 2016 budget primitif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 16 budget principal 2016 budget primitif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 07 AVRIL 2016
DELIBERATION N°30/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En RARE QT AVRIL 216 . part à la Conseil Exercice À jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 26 MARS 2016
VOTE
Pour: Contes | Sbstettior : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 () 0
L’an deux mille seize, le 07 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egat) - Bernard GROS; Jacqueline JUANOLA
(Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Er) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ;
Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Falcebollère)
Absents excusés: Sandrine LAURENT -— Claude GRAU -— Jean PEYRATO Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE — Roger DOMENECH à Georges ARMENGOL - Francis GANTOU à Jean-Michel MARTINE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIEF 2016 - BUDGET PRINCIPAL
Communauté de Communes « PYRENEES-CERDAGNE » — Collectivité 300
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président,
délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2015,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2016 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 16 192 968.25 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 9 096 937.07€ 9 096 937.07€
INVESTISSEMENT 7 096 031.18 € 7 096 031.18 €
16 192 968.25 € 16 192968,25 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
une demande d'aide juriictionnelle
La presente décision peut faire l'objet dr recours gracieux devant son anteur dans les deux mois à
compler de Sa notification. La présente déeision pent également faire Pobjer d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de Sa notification devänt-le-tbunat admonstrauf de Mompellier. Precision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fuit l'obligation d'acquitter la contribution pour Pace juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts on. à défaut, de justifier du dépot
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160407-30-16-DE
Date de télétransmission : 11/04/2016
Date de réception préfecture : 11/04/2016