Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 04 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – ACQUISITION DE TROIS MINIBUS ELECTRIQUES - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C28-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 C- 28-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – ACQUISITION DE TROIS MINIBUS ELECTRIQUES - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a délibéré le 10 décembre 2018 en faveur du renouvellement de minibus mis à disposition du délégataire pour la gestion de la navette du centre- ville.
Pour cela 3 minibus électriques vont être acquis en 2019 pour une mise en circulation le 31 décembre 2019 pour le premier véhicule et fin février 2020 pour les deux autres. Ils effectuent chaque année environ 30 000 kilomètres.
Un nouveau programme de financement appelé MOEBUS a été identifié et permettrait de faire évoluer le plan de financement de la façon suivante :
Dépenses HT Recettes HT
900 000 euros pour l’achat de
trois navettes électriques
DSIL : 250 000 euros
FEDER (Investissement Territorial Intégré) : 245 000 euros
Programme MOEBUS : 225 000 euros
Autofinancement Communauté d’Agglomération du Niortais :
180 000 euros
Total 900 000 euros Total 900 000 euros
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget annexe Transports 2019.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter le plan de financement prévisionnel modifié ci-dessus,
Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué, à solliciter les différents financeurs et à signer tous les documents afférents.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C28-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C28-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019