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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 juin 2021
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Ferté-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 juin 2021)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Transports,
1
Séance du 15 juin 2021
Compte-rendu des votes
en vertu de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire rappelle que les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), signés entre la Caf et des communes, Sivos ou Communautés de communes, vont disparaître pour être remplacés par un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).
Démarche partenariale et intersectorielle, la CTG vient renforcer la volonté de lutter contre les précarités, favoriser l’accès aux droits et au maillage des services publics, soutenir la parentalité, et plus globalement, permettre aux habitants de mieux vivre leur territoire.
La Communauté de communes Grand Chambord s’est engagée dans un projet social de territoire et la CTG est un élément de ce futur projet.
Emanant d’un diagnostic financé par l’ARS, mené par l’ORS, la CAF, la Communauté de communes et le Département, des axes ont été validés par le comité de pilotage du Projet Social de Territoire du Grand Chambord le 13 février 2020 et des fiches projets ont été présentées puis validées en comité technique en fin d’année :
Axe 1 : ACCÈS AUX SOINS MÉDICAUX
Fiche 1 : Renforcer l’accessibilité aux actions de prévention et à l’éducation thérapeutique Fiche 2 : Accompagner les nouveaux modes d’exercice des professionnels de santé
Axe 2 : SOUTIEN A LA PARENTALITÉ
Fiche 3 : Développer les lieux d’accueil et de rencontres des jeunes parents
Fiche 4 : Harmoniser l’offre de services petite enfance / enfance jeunesse sur le territoire
Axe 3 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX DROITS
Fiche 5 : Développer des solutions de mobilité (en lien avec le PCAET)
Fiche 6 : Implantation d’un Espace France Services (lien Maison de l’Habitat)
Axe 4 : PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER LA PERTE D’AUTONOMIE
Fiche 7 : Anticiper les entrées en institutions – maintien de l’autonomie des publics cibles : personnes âgées et personnes atteintes de handicap
Fiche 8 : Développer l’accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiques et de leurs proches
Les bonus « territoires CTG» prennent le relais de la prestation versée dans le cadre des CEJ pour les communes qui en étaient signataires. Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG » en 2021 et pour les années suivantes, la commune doit être signataire de la CTG. Ces dispositifs ont été présentés et communiqués à tous les maires lors de la Conférence des maires du 16 mars dernier.
Le 17 mai 2021, les membres du conseil communautaire du Grand Chambord ont autorisé à l’unanimité le Président à signer la CTG.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF (et à signer les conventions afférentes aux bonus territoires pour les communes précédemment concernées par les Contrats enfance jeunesse).
2021-06-028 : Convention Territoriale Globale avec la CAF 2
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les tarifs du périscolaire et de l’extrascolaire
n’ont pas été modifiés depuis le 1er septembre 2018
Madame le Maire propose aux membres de l'assemblée délibérante de bien vouloir revoir les Quotients Familiaux et
fixer les nouveaux tarifs pour le périscolaire qui seront facturés par La Ligue de L'Enseignement aux familles :
FIXE les Quotients Familiaux au 1er septembre 2021 comme fixés ci-dessous :
périscolaire matin/soir au 1/4 d'heure
QF tarifs
0 à 1100 0.57 €
de 1101 à 1330 0.65 €
1 331 et plus 0.70 €
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE les nouveaux quotients familiaux à compter du 01 septembre 2021.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les tarifs du périscolaire et de l’extrascolaire
n’ont pas été modifiés depuis le 1er septembre 2018.
Une réunion s’est tenue le 03 juin dernier avec les élus et les membres de La Ligue de L’Enseignement, différents
points ont été abordés sur le fonctionnement, dont les QF et les tarifs (minimum 3 quotients familiaux avec dans
chaque tranche 20 % des familles, pour le mercredi et les vacances un écart de 0.50 cts est à appliquer entre les
tranches).
Madame le Maire propose aux membres de l'assemblée délibérante de bien vouloir fixer les nouveaux tarifs pour
le périscolaire qui seront facturés par La Ligue de L'Enseignement aux familles.
FIXE les quotients familiaux, tarifs des mercredis et des vacances à partir du 1er septembre 2021 comme ci-
dessous :
QF Tranches
journée demi-journée journée demi-journée
1 0-1000 9.20 € 5.00 € 8.70 € 4.79 €
2 1001-1140 11.50 € 6.30 € 11 € 6.00 €
3 1141-1280 14.50 € 7.98 € 14 € 7.70 €
4 1280 et plus 17 € 9.35 € 16,50 € 9.10 €
1 enfant 2 enfants et plus inscrits sur une même période
tarifs mercredis sans le repas
ENFANTS DE LA COMMUNE
proposition tarifs au 1er septembre 2021
2021-06-029 : Quotients Familiaux au 1er septembre 2021
2021-06-030 : Quotients Familiaux Tarifs mercredis et vacances au 1er septembre 2021 3
QF Tranches
journée demi-journée journée demi-journée
1 0-1000 11.00 € 6.05 € 10.40 € 5.72 €
2 1001-1140 13.80 € 7.60 € 13.20 7.26
3 1141-1280 17.40 € 9.60 € 16.80 € 9.24 €
4 1280 et plus 20.40 11.20 € 19.80 € 10.90 €
QF Tranches
1 0-1000
2 1001-1140
3 1141-1280
4 1280 et plus
QF Tranches
1 0-1000
2 1001-1140
3 1141-1280
4 1280 et plus
tarifs mercredis sans le repas
1 enfant 2 enfants et plus inscrits sur une même période
tarifs semaine sans le repas
ENFANTS DE LA COMMUNE
1 enfant 2 enfants et plus inscrits sur une même période
62.00 €
65.50 €
63.60 €
72.60 €
tarifs semaine sans le repas
ENFANTS HORS COMMUNE
1 enfant 2 enfants et plus inscrits sur une même période
55.50 €
63.00 €
64.50 €
68.00 €
53.00 €
60.50 €
ENFANTS HORS COMMUNE
66.60 €
75.60 €
77.40 €
81.60 €
74.40 €
78.60 €
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE les quotients familiaux et les tarifs des mercredis et vacances à compter du 01 septembre 2021.
Madame le Maire expose au conseil municipal que les séparateurs à graisse situés à la boucherie et à la salle des fêtes sont à remplacer en raison de leur vétusté.
3 devis ont été demandés :
- SERVA TP – 41700 COUR CHEVERNY H.T. 24 052.40 € - T.T.C. 28 862.28 € - AQUALIA TP – 41700 CONTRES H.T. 20 039.00 € - T.T.C. 24 046.80 € - LEGOUT TP – 41220 LA FERTE ST CYR H.T. 26 110.00 € - T.T.C. 31 332.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE le devis de l’Entreprise AQUALIA TP – 5 rue Nicolas Appert – 41700 CONTRES Pour un montant H.T de 20 039.00 € - T.T.C. 24 046.80 €
AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et faire toutes les démarches nécessaires auprès de l’entreprise.
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- École de Rahan
Compte rendu du conseil de classe du 15 06 2021
Une demande d’ouverture de classe a été faite par l’école et par la commune motivée par un effectif important à la rentrée scolaire 2021-2022.
Au vu du nombre d’enfants entrant en maternelle, l’école a demandé un(e) apprentie en CAP petite enfance.
2021-06-031 : Séparateurs à graisse – salle des fêtes et boucherie 4
Fête de l’école – uniquement avec les élèves – 25 juin 2021
Projet cirque reporté en 2022
Le TBI fonctionne mal, recontacter le prestataire
Demande de pose d’un lavabo + 1 robinet dans le préau ainsi qu’une poubelle dans le pré de l’école Le mobilier – tables et chaises – ont été commandés
Madame le Maire informe que la demande de subvention D.E.T.R. 2021 concernant l’Écran Interactif Tactile pour l’école n’a pas été acceptée.
- Travaux
- Route du Branloup
3 Chicanes de croisement : travaux prévus à partir du 14 juin 2021
L’emplacement des conteneurs poubelles sera refait prochainement
- Route de Ligny
L’emplacement des conteneurs poubelles sera refait prochainement
- Éclairage Public
Des devis ont été demandés et signés pour le remplacement de lanternes vétustes : N° 10 faubourg Bretagne – Impasse du Moulin – 13 bis route de Beaugency – 10 route de Dhuizon – 17 route de Chambord.
- Passerelle sur le Cosson
Les travaux ont été réalisés, il reste des finitions d’accès à la passerelle, d’effectuer le nettoyage et de teinter les mains courantes.
- Route du Bonveau
Suite à la demande d’un administré et à la visite sur place de la commission des travaux du 03 juin dernier, il a été décidé de poser 2 coussins berlinois pour ralentir la circulation au niveau du numéro 67 Des devis ont été demandés mais les élus veulent étudier les autres voies où il serait également nécessaire de faire ralentir les véhicules (route de Crouy, route de Saint Cyr…) Le dossier sera revu lors du prochain conseil municipal avec demande de conseil auprès de l’A.T.D.
- Contrôle assainissement – 1 place de l’église
La société Véolia est venue afin de passer une caméra et il a été constaté qu’aucun branchement n’est raccordé au réseau.
- Élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021
Le tableau de présence est validé
- Communauté de Communes « Portes de Sologne »
Balisage des chemins de randonnée dont une partie sur la commune – VC 11 vers la Motte Longuet. Aucun coût pour la commune.
- Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement – C.D.P.N.E. Le CDPNE recherche des baliseurs sur la commune.
Questions orales et informations
- Réunion pour le calendrier des fêtes – mardi 22 juin à 20 H 00 à la salle des fêtes
- Les Échos Fertois n° 88 édition pour septembre 2021
- Le Conseil Départemental a remplacé les panneaux d’entrée de ville
La Maire,
Anne-Marie THOMAS