Compte-Rendu - 35 CR CM du 09 04 18

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Compte-Rendu - 35 CR CM du 09 04 18 Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 CR CM du 09 04 18)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT _ 2 _—

de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE 16 AVR 2018 |

Arrondissement de SAINTES APPROUVÉ EN SÉANCE LE 2 8 MAI 2018 Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2018

Le neuf avril deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre avril deux mille dix-huit s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la

présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, Mme BOURSIQUOT, BOUCHERIT, Mme DODET, M. CAILLÉ, Mme CHARTIER, M. GARRAUD, Mme GUILBAUD, Mme LOUASSIER, Mme MOIZAN, M. PERAIN, Mme ROUX, M. TIREAU.

Excusés : M. LE POULIQUEN qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHER qui a donné pouvoir à M. CAILLÉ,

Mme CABANNES qui a donné pouvoir à Mme DODET,

Mme FILLIOLLEAU qui a donné pouvoir à Mme ROUX,

M. VITAL qui a donné pouvoir à M. GRENON.

Absent : M. DURIEZ.

Secrétaire de séance : Claire MOIZAN

Date de convocation : 4 avril 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 13 +5 pouvoirs

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Mme Moizan est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

Approbation du compte rendu de la séance du 12 février 2018

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 12 février 2018.

Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu, celui-ci est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 12 février 2018 n'ont pas pris part au vote.

1/ Finances El

Pour entamer cette réunion en partie consacrée au vote du budget 2018, Monsieur le Maire tient à excuser l'absence de Monsieur Cornu, trésorier municipal, qui ayant 1h30 de route pour regagner son domicile dans les Deux-Sèvres, n'a pu se joindre à la réunion de ce soir. Toutefois, une réunion de travail sur le budget a été organisée avec lui il y a quelques jours.

Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil ont participé à deux réunions préparatoires du budget, l'une ayant été consacrée à la section de fonctionnement, l'autre à la section d'investissement. Il invite les conseillers à se reporter aux tableaux joints à leur dossier, qui ont été modifiés notamment pour tenir compte des notifications des bases fiscales et des dotations qui ont été reçues la semaine dernière.

Monsieur le Maire reprend ainsi chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et opération par opération pour la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes les prévisions budgétaires pour 2017, les réalisations en 2017 et les prévisions pour 2018. Au fur et à mesure de la présentation, les précisions suivantes sont apportées :

En dépenses de fonctionnement :

Pas de changement depuis la dernière réunion.

Madame Moizan interroge Monsieur le Maire sur la raison de la baisse régulière de la subvention de fonctionnement au CCAS, qui est passée de 7.000€ en 2015 à 5.000€ pour 2018. Monsieur le Maire répond

qu’il n’est pas la peine de charger un budget et que le CCAS a un budget suffisant.

En recettes de fonctionnement :

article 70323 : redevance d'occupation du domaine public : nous avons reçu cette semaine le montant de la redevance d'ERDF 203 € - c'est également sur cet article qu'est imputée la recette du contrat de fortage ainsi que la redevance Free pour l'installation de l'antenne relais ; comme les travaux n'ont pas encore commenté, aucune prévision n'a été inscrite.

article 73111 : contributions directes : la notification reçue ces jours-ci fait apparaître un revenu fiscal attendu supérieur à nos prévisions de 4.000 € (420.824 € / 416.000 €). Toutefois, compte tenu des incertitudes sur l'application des abattements et des dégrèvements sur la taxe d'habitation et plus particulièrement sur la compensation de l'Etat, Monsieur le Maire préfère rester prudent et propose de maintenir le montant perçu en 2017, soit 416.000 €.

article 73223 : Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) : la commune devrait théoriquement percevoir 18.000 € mais à ce jour aucun des services fiscaux n'est à même de nous confirmer ce montant.

article 7381 : taxe additionnelle sur les droits de mutation : la Commune devrait percevoir la même somme que l'année passée mais, là encore, les services du Département sont incapables de le confirmer.

articles 7411-74121-74127 : dotation forfaitaire : les premiers éléments en notre possession indiquaient que nous devions percevoir le même montant de DGF que l'année passée. Or, à la réception de la notification, on peut constater que le montant global a baissé de 15.000 € pour passer de 360.853 € à 345.221 €, notamment par la baisse de la dotation de péréquation qui passe de 38.274 € à 8.221 €.

En dépenses d'investissement :

opération 088 - Eglise : la lenteur de la gestion de ce dossier par les services de la DRAC est à remarquer. Monsieur le Maire a contacté le service de l'archéologie préventive qui pour l'instant n'est pas joignable.

opération 096 - Gendarmerie : comme indiqué lors de la préparation budgétaire, un devis a été demandé pour le ravalement de la façade de l'ancien bâtiment : l'un de 24.360 € concerne uniquement la remise en peinture du bâtiment et l'autre de 40.680 € prévoit en plus l'entoilage des fissures. Cette dernière technique semble la mieux adaptée pour protéger le bâtiment de l'humidité. D'autres entreprises seront consultées.opération 131 - Voirie et chemins : suite à la décision du Conseil de mettre en œuvre les moyens de défense contre l'incendie pour protéger certains quartiers, il est prévu cette année 2 poteaux incendie (rue Pierre Loti et devant la mairie) et une bâche pour les villages des Gourdins et des Brossards. Un troisième poteau sera remplacé à la salle des fêtes car il ne fonctionne plus. Monsieur Garraud demande pour quelle raison ce poteau ne fonctionne plus. Monsieur le Maire répond n’en avoir aucune idée. Concernant cette opération "voirie", Madame Louassier fait remarquer que la chaussée se dégrade de plus en plus dans le carrefour à proximité de la zone artisanale. Monsieur le Maire précise avoir rencontré l'entreprise qui est à l'origine des travaux qui s'est engagée à les reprendre mais à ce jour, rien n'est fait. Monsieur le Maire fait remarquer que la situation est la même rue de Royan : les entreprises ne terminent pas le travail et laissent des gravillons au lieu de l’enrobé.

Monsieur Tireau remarque qu’à l’intersection de la rue Nationale et de la rue Pierre Loti, certains pavés sont déchaussés ce qui est dangereux à la fois pour les cyclistes et les piétons. Monsieur le Maire est d’accord avec cette remarque et conclut qu’il faudra prévoir des travaux, ce qui implique l’interdiction de circuler

pendant un certain délai.

opération 136 - Groupe scolaire : le devis pour la réfection de la toiture a été reçu en mairie, il est de 36.000 €, soit 11.000 € de plus que nos prévisions.

opération 140 - Salle des fêtes : Madame Moïizan fait remarquer que le sèche-mains dans les toilettes des

femmes de fonctionne plus.

opération 163 - Mairie : achat d'une sono pour les manifestations extérieures. Monsieur le Maire explique que lors de la dernière cérémonie du 11 novembre, les gendarmes ayant été appelés sur une intervention, personne n'a fait la circulation et les véhicules passaient en permanence rendant inaudibles les discours. Il souhaite donc, pour les prochaines commémorations, prendre un arrêté interdisant la circulation le temps de

la cérémonie et que la Commune soit équipée d'un bon matériel de sonorisation.

opération 189 - Place du Champ de Foire : remplacement du grand toboggan. Le Conseil est informé que le toboggan de ce jeu est dégradé et doit être remplacé. Or, le fournisseur de ce jeu n'existe plus et la réglementation interdit le remplacement par des pièces qui ne proviennent pas du même fournisseur. Il convient donc de remplacer l'ensemble de la structure. Monsieur le Maire précise que le choix de la structure sera soumis au conseil municipal.

Madame Moizan fait remarquer que sur le Champ de Foire, côté tables de pique-nique, aucune poubelle n’est à disposition des utilisateurs. Monsieur le Maire répond que dans le passé les habitants y mettaient leurs sacs poubelles et qu’il a été décidé de les retirer. Madame Louassier suggère de mettre des poubelles identiques à celles qui sont placées devant le groupe scolaire. Monsieur le Maire répond que ce sont des poubelles très

chères.

Budget Communal - Compte administratif 2017

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire quitte la salle et Mme Boursiquot, 2°" adjointe, présente le compte administratif 2017. Les montants globaux par section font apparaître :

fonctionnement investissement

résultats en dépenses ss 764.774,78 € résultats en déPENSEs : screen 914.896,07 € résultats en recettes : 2.285.245,29 € résultats en recettes : 527.209,72 €

résultats 2017 : excédent : 1.520.470,51 € résultats 2017 : ... déficit : 387.686,35 €

L'excédent global de clôture s'élève donc à 1.132.784,16 € /excédent de fonctionnement (1.520.470,51 €) - déficit d'investissement (387.686,35 €)].

Après cette présentation, Mme Boursiquot soumet le compte administratif au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, hors la présence de Monsieur Jean-Claude Grenon, Maire, et à

l'unanimité, le Conseil Municipal,APPROUVE le compte administratif 2017 tel que présenté ci-dessous :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2017 764.774,78 € 1.255.601,52 €

Excédent reporté de l'exercice 2016 1.029.643,77 €

Total 764.774,78 € 2.285.245,29 €

Résultats 2017 - excédent 1.520.470,51 €

Section d'investissement Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2017 914.896,07 € 459.341,37 €

Excédent reporté de l'exercice 2016 67.868,35 €

Total 914.896,07 € 527.209,72

Résultats 2017 - déficit 387.686,35 €

PRÉCISE que l'excédent global de clôture s'élève à 1.132.784,16 € /excédent de fonctionnement

(1.520.470,51 €) - déficit d'investissement (387.686,35 €)].

Monsieur le Maire regagne sa place et remercie le Conseil pour cette marque de confiance.

Budget Communal - Compte de gestion 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations comptables du Receveur Municipal. Il doit être identique au compte administratif. Le compte de gestion 2017, après contrôle entre les services, est bien strictement identique au compte administratif 2017, avec un excédent global de clôture de

1.132.784,16 €.

- résultats de clôture de la section de fonctionnement : excédent de 1.520.470,51 €

- résultats de clôture de la section d'investissement : déficit de 387.686,35 €

Ces résultats étant conformes au compte administratif 2017, Monsieur le Maire demande au Conseil de donner quitus au Receveur Municipal pour sa gestion du budget principal durant l'année 2017.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE les opérations effectuées tant en dépenses qu’en recettes, pendant la gestion de l'exercice 2017, qui fait apparaître un excédent global de clôture s’élevant à 1.132.784,16 €.

CONSTATE que le compte de gestion de l’exercice 2017 est conforme au compte administratif 2017.

PRÉCISE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget Communal - Affectation des résultats 2017

Après avoir examiné le compte administratif 2017 de la Commune qui présente : - un excédent de fonctionnement de ....... 1.520.470,51 €

- un déficit d’investissement de ........ ... 387.686,35 €

soit un excédent global de clôture de. ... 1.132.784,16 € et considérant que les restes à encaisser en recettes d'investissement, soit 273.550 €, ne couvrent pas le déficit d'investissement de 387.686,35 € ni les restes des dépenses à réaliser, soit 241.859 €, il convient de prévoir une affectation en investissement au compte 1068 de 355.995,35 €

Monsieur le Maire propose donc d'affecter les résultats précédemment indiqués comme suit :

» Affectation au financement de la section d’investissement - compte 1068 : » Affectation de l’excédent reporté en fonctionnement - compte 002 :

Affectation du déficit reporté d’investissement - compte 001 :

355.995,35 €

1.164.475,16 €

387.686,35 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'affecter au financement de la section d’investissement - compte 1068 :........ 355.905,35 €

DÉCIDE d'affecter l'excédent reporté de fonctionnement - compte 002 : 1.164.475,16 €

DÉCIDE d'affecter l'excédent reporté d'investissement - compte OO1 :............... 387.686,35 €

Budget communal - Vote du produit et des taux de la fiscalité directe locale au titre de l'année 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil que les services fiscaux ont réévalué les bases fiscales en moyenne de 1,2% par rapport à celles de 2017 et sont fixées pour 2018 à :

2017 2018

taxe d'habitation 1.964.503 € 1.992.000 €

taxe foncière sur le bâti 1.452.541 € 1.474.000 €

taxe foncière sur le non bâti 48.388 € 49.600 €

Monsieur le Maire propose le maintien en 2018 des taux appliqués en 2017 :

> taxe d'habitation : ....

} taxe foncière (bâti) : .

> taxe foncière (non bâti) :

.... 45,85 %

Sur ces bases, le produit fiscal attendu pour 2018 sera donc de 420.824 € réparti ainsi :

> taxe d'habitation : 180.077 €

> taxe foncière (bâti) : 218.005 €

» taxe foncière (non bâti) : . 22.742 €

Les allocations compensatrices attendues en 2018 d'un montant de 29.451 € complètent le produit fiscal attendu. Ces allocations proviennent des dégrèvements et exonérations et se décomposent de la façon suivante :

- compensation au titre des exonérations de la taxe d'habitation :

- compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur le bâti :

- compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur le non bâti :

sa 25:698'€

Le produit total attendu est donc de 450.275 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

FIXE le produit des trois taxes directes locales, attendu au titre de l’exercice 2018, à la somme de

420.824 euros hors allocations compensatrices.FIXE comme suit les taux de chacune des taxes locales repris au tableau de l'état 1259 :

Taxes Taux

HABITATION 9,04 %

FONCIER BÂTI 14,79 %

FONCIER NON BÂTI 45,85 %

Budget communal - Budget primitif 2018

Toutes les remarques et explications ayant été formulées lors des réunions préparatoires au budget et de la présentation faite précédemment, Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2018 au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ADOPTE ainsi qu'il suit, chapitre par chapitre, la section de fonctionnement du budget primitif 2018 :

DÉPENSES

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel

65 - Autres charges de gestion courante.

66 - Autres charges financières

67 - Charges exceptionnelles

298.850,00 €

354.300,00 €

108.440,00 €

5.000,00 €

. 1.131.407,16 €

014 - Atténuation de produits 400,00 €

042 - Opérations d'ordre entre section. . 16.700,00 €

023 - Virement sur la section d'investissement... 420.000,00 €

TOTAL

RECETTES

013 - Atténuation de charges 2.300,00 €

70 - Produits des services 125.700,00 €

73 - Impôts et taxes 592.700,00 € 74 - Dotations, subventions, participations.

75 - Autres produits de gestion courante ...

76 - Produits financiers

77 - Produits exceptionnels. s 5:250,00 €

002 - Excédent antérieur reporté... ... 1.164.475,16 €

TOTAL ssssssscsnnessenessnsesssnereeneseesessnenssssnnss 2.335.097,16 €

.. 381.652,00 €

ADOPTE ainsi qu'il suit, opération par opération, la section d'investissement du budget primitif 2018 :

DÉPENSES

088 - Eglise ... 96.500,00 €

093 - CPC2 Hall / Mezzanine / Social. 1.250,00 €

096 - Gendarmerie ........ 222.000,00 €

127 - Terrains de foot . 10.800,00 €

129 - Salle multisports... .... 331.300,00 €

131 - Voirie - Chemins. . 26.000,00 €

136 - Groupe scolaire ...... . 44.250,00 €

139 - Trésorerie .. 516,00 €

140 - Salle des fêtes ... 5.000,00 €

143 - Halles et marché. ... 12.600,00 €

146: Eclairage publie. 5.632,00 €5.000,00 €

. 11.220,00 €

147 - Espaces verts ...

163 = Mairies:

175 - Cimetière et Columbarium ... 1.650,00 €

182 - Achat de véhicules . 15.000,00 €

189 - Champ de Foire. . 25.000,00 €

222 - Aire sportive couverte 5.000,00 €

238 - Illuminations........... 3.000,00 €

241 - Plan Local d'Urbanisme ..... . 11.600,00 €

247 - Aménagement de la Rue Nationale .... 6.000,00 €

art 1641 - Emprunt en euros . 19.310,00 €

art 168751 - GFP de rattachement ... ... 18.250,00 €

art 2111 - Terrains nus 49.059,00 €

art 041 - Opérations patrimoniales 111.832,00 €

art 020 - Dépenses imprévues ... 48.258,00 €

art 001 - Déficit reporté ... 387.686,35 €

... 1473.713,35 €

RECETTES

088 - Eglise ... 35.823,00 €

093 -:EPC2-Hall/ Mezzanine / Socidlzsssssssssssessscrrsensssserensenuetesnres 9.100,00 €

096 - Gendarmerie... .... 264.450,00 €

127 - Terrain de football . 22.899,00 €

129 - Salle multi-activités. . 81.850,00 €

136 - Groupe scolaire ... 6.240,00 €

143 - Halles et marché. 2.624,00 €

189 - Place du Champ de Foire ... 5.200,00 €

art 10222 - FCTVA................... 123.000,00 €

art 10226 - Taxe d'aménagement. .... 15.000,00 €

art 024 - Produit de cessions d'immobilisation 3.000,00 €

art 041 - Opérations patrimoniales 128.532,00 €

art 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé. 355.995,35 €

art 021 - Virement de la section de fonctionnement ... 420.000,00 €

.... 1.473.713,35 €

2/ Administration

Indemnité de conseil du receveur municipal

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Delfour, receveur municipal, a quitté son poste à la Trésorerie de Saint-Porchaire le 1% septembre 2017, qu'il a assuré l'intérim de son propre poste jusqu'au 31 décembre 2017 et que Madame Hamon, trésorière de Gémozac, a pris le relais au 1° janvier 2018. Monsieur Frédéric Cornu a été nommé en qualité de trésorier-comptable de la trésorerie de Saint-Porchaire le 1% mars 2018.

Conformément à la règlementation, la Commune peut verser une indemnité de conseil au receveur qui se calcule comme suit : est appliqué un barème par tranche de dépenses calculées sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d'investissement des trois dernières années (exemple pour indemnités 2017) : - exercice 2014 :.. ..1.916.283,13 €

- exercice 2015 :.. ..1.120.496,52 €

- exercice 2016 :.. .. 1.136.172,07 €

4.172.951,72 €

..1.390.983,00 €

Moyenne :.

dépenses < 7.622,45 €

(7.622,45 € x 3 %o) 3,00 %o 22,87 €

dépenses de 7.622,45 € à 30.489,80 €

(30.489,80 € - 7.622,45 €) x 2 %o 2,00 #65 Der

dépenses de 30.489,80 € à 60.979,61 €

(60.979,61 € - 30.489,80 €) x 1.50 %o 1:50 %o se

dépenses de 60.979,61 à 121.959,21 € 1,00 %o 60,98 €

(121.959,21 € - 60.979,61 €) x 1.00 %o

dépenses de 121.959,21 € à 228.673,53 €

(228.673,53 € - 121.959,21 €) x 0.75 %o 0,75 %o 80,04 € pes de REPAS € ALTARSEE ao re en ne sw | me et A Se - 609.796,70€) x 0.10 %o 0,10 %e 78,12€ TOTAL 466,86 € Indemnité forfaitaire de budget 30,49 € MONTANT DE L'INDEMNITÉ 2017 497,35 € APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE de verser à Madame Isabelle HAMON, trésorière municipale par intérim, du 1 janvier 2018 au 28 février 2018, l'indemnité de conseil calculée selon les barèmes en vigueur au taux de 100 %, pour cette période. DÉCIDE de verser, à compter du 1° mars 2018, à Monsieur Frédéric CORNU, receveur-municipal,

l'indemnité de conseil calculée selon les barèmes en vigueur au taux de 100 %.

DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 011.

3/ Travaux

Voirie - Réfection de la Rue des Ormes : choix de l'entreprise

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Département a en réserve une certaine somme au titre du Fonds départemental de péréquation qui permet de subventionner les travaux de voirie. Comme il avait été envisagé des travaux de réfection de la Rue des Ormes, une consultation auprès des entreprises a été lancée le 13

février 2018 et les offres ont été déposées par les entreprises le 23 février 2018.

- EUROVIA - 17200 Royan

- SCOTPA - 16160 Le Gond Pontouvre

50.106,00 € TTC

46.379,76 € TTC

Monsieur le Maire précise que, pour percevoir la subvention, les travaux doivent être réalisés au plus tard fin juin et payés aussitôt. Le montant du taux de subventionnement n'est pas connu car il sera fonction du nombre de dossiers déposés.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

CHOISIT l'entreprise SCOTPA (16160 Le Gond-Pontouvre) pour la réalisation des travaux de voirie de la Rue des Ormes pour un montant de 46.379,76 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Finances - VC 2 (Rue des Ormes) - Travaux d'urgence : demande de subvention au Département de la Charente-Maritime au titre du Fonds départemental de péréquation

Comme indiqué précédemment, pour les travaux de réfection de la Rue des Ormes, la Commune peut prétendre à une subvention du Département au titre du Fonds départemental de péréquation, la subvention

étant plafonnée à un montant de travaux de 50.000 € HT.

ARÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime le versement d'une subvention au titre du Fonds départemental de péréquation pour des travaux d'urgence de voirie pour la voie communale n° 2, estimés à 38.649,80 € HT.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

4/ Domaine et patrimoine

Gendarmerie : renouvellement du bail de location de l'ensemble immobilier situé 1 rue

Nationale

Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux de la gendarmerie, le bail de location ne sera pas augmenté malgré l'extension des bureaux et la construction de 4 nouveaux logements. Toutefois, le service des Affaires Immobilières de la Gendarmerie Nationale de la Rochelle a sollicité et obtenu une légère réévaluation du loyer qui passe ainsi au 01/01/2018 de 42.000,00 € à 43.114,12 €. Ce bail aura une durée de 9 ans. Le loyer est révisable tous les 3 ans, soit au 1° janvier 2021 et au 1‘ janvier 2024, selon l'indice Insee du coût de la construction.

Le service des Affaires Immobilières de la Gendarmerie demande une délibération propre à la signature du nouveau bail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE le renouvellement, avec l'Etat, du bail de location de l'ensemble immobilier situé 1 rue

Nationale à Saint-Porchaire se composant des locaux de service et techniques de la gendarmerie

nationale, de 8 logements et de 2 studios.

DIT que ce bail de location est consenti pour une durée de 9 ans à compter du 1‘ janvier 2018, pour se terminer le 31 décembre 2027.

DIT qu'à l'issue du bail susvisé, et sauf intention contraire de l'une ou l'autre des parties notifiée à l'autre partie au moins six mois à l'avance, la poursuite de la location sera constatée par baux

successifs de même durée.

DIT que la location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 43.114,12 €, outre les charges, révisable triennalement les 1% janvier 2021 et 1° janvier 2024, suivant l'indice Insee du coût

de la construction.

AUTORISE le Maire à signer le bail et toutes pièces afférentes à cette affaire.

Convention de mise à disposition du point d'eau incendie privé appartenant à la SCI Les Coudrets situé rue du Gros Chêne pour la défense extérieure contre l'incendie (DECT)

Pour examiner ce point, Monsieur le Maire invite les conseillers à consulter le plan joint à leur dossier. Il précise que dans le cadre des mesures à prendre pour la défense extérieure contre l'incendie, le Syndicat des Eaux nous a signalé qu'un ensemble de maisons situées le long de la Rue Nationale (impasse des Rompoix) n'est pas protégé en cas d'incendie. Sur le plan est indiqué un poteau incendie au niveau du 23 rue nationale qui couvre jusqu'après la gendarmerie et un autre devant la carrière qui couvre dans l'autre sens jusqu'à l'entrée d'Intermarché.Le Syndicat des Eaux a proposé que les maisons situées Impasse des Rompoix soient protégées par la réserve incendie du supermarché, à condition que le propriétaire en soit d'accord et qu'une convention de mise à disposition soit prise.

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Coudret qui a donné son accord.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la convention de mise à disposition du point d'eau incendie privé appartenant à la SCI Les Coudrets situé rue du Gros Chêne pour la défense extérieure contre l'incendie (DECI).

DIT que la convention prendra effet au 1° mai 2018 pour une durée de 5 ans. Elle se renouvellera par tacite reconduction pour une durée identique en l'absence d'opposition de l'une ou l'autre des parties.

DIT que ce point d'eau incendie privé appartenant à la SCI Les Coudrets est mis à la disposition de la Commune à titre gracieux.

AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à cette affaire.

Lotissement "Le Pré des Roches" : convention avec la Société Innofoncia pour la rétrocession dans le domaine public communal des terrains et équipements communs du lotissement

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Société INNOFONCIA a déposé en mairie le 19 mars 2018 un permis d'aménager pour un lotissement qui se situera aux Coudraies sur la parcelle ZK 132p d'une contenance de 9.739 m2. Il invite les conseillers à consulter les deux plans joints à leur dossier. Ce lotissement prévoit 14 lots d'une superficie allant de 445 m°? à 637 m2.

Comme pour le Lotissement Les Jardins de l'Ecole, le lotisseur Innofoncia a joint à son permis d'aménager une convention de rétrocession des parties communes dans le domaine public communal, à l'issue de la réalisation et de la réception de la totalité des équipements et ouvrages communs prévus dans le permis d'aménager.

En matière de transfert de voies privées, la Commune ainsi sollicitée n'a pas l'obligation d'intégrer les voies privées du lotissement dans le domaine public communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais d'entretien, de réparation et de réfection futurs. Monsieur Caillé précise que la Commune a 10 ans pour accepter cette rétrocession.

Madame Louassier demande si on a une idée du coup de l’entretien de cette voirie après rétrocession. Monsieur Caillé pense que le coût ne sera pas important.

Madame Louassier demande qui sera responsable de l’entretien des espaces verts. Monsieur le Maire répond

qu’en cas de rétrocession, ce sera la Commune.

Monsieur le Maire précise que l'entrée et la sortie de ce lotissement se feront dans le futur par la parcelle qui appartient à la Commune au nord-est du lotissement. Il souhaite, dans le 2°" semestre de l'année, lancer une étude pour la viabilisation de notre parcelle et notamment l'aménagement de la voirie pour l'accès au lotissement de la Société Innofoncia. En effet, il ne souhaite pas augmenter la circulation et créer des nuisances dans le lotissement Rue Pierre de Coubertin.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la convention présentée par la Société INNOFONCIA de rétrocession dans le domaine public communal des terrains et équipements communs du lotissement "Le Pré des Roches" à l'issue de la réalisation et de la réception de la totalité des équipements et ouvrages communs prévus dans le permis d'aménager.

DIT qu'au jour du dépôt du permis d'aménager, les parties communes sont composées de :

- voirie et stationnements : 1.382 m?

- espaces verts : 679 m°?

- chemin en calcaire : 32 m?

- trottoirs : 304 m?

10et complétées des mentions suivantes :

- le type de candélabres devra être similaire à celui en place sur la commune dans les nouveaux lotissements et sera choisi en accord avec la Commune

- les essences des plantations devront respecter la liste des végétaux préconisés dans le cahier des charges et seront choisis en accord avec la Commune

- l'ensemble des aménagements devra respecter la règlementation sur l'accessibilité aux personnes handicapées

- les données techniques : caractéristiques et constitution des voiries doivent correspondre au document final du cabinet ayant réalisé l'étude préliminaire, notamment l'épaisseur de la couche de surface définitive devra faire l'objet d'un accord préalable de la Commune

DIT que la cession des terrains et équipements communs au profit de la Commune se fera gratuitement après état des lieux contradictoire et sera constatée par acte authentique, dressé par le notaire chargé de l'opération aux frais exclusifs du lotisseur.

AUTORISE le Maire à signer la convention susvisée et tous les documents nécessaires à ce dossier.

Acquisition du local sis 55 rue Nationale (parcelle AW 467)

Monsieur le Maire invite les conseillers à prendre connaissance du plan cadastral joint à leur dossier. Il, informe le Conseil que lors de la vente de la parcelle AW 45 et de l'ensemble des bâtiments annexés, le futur acquéreur s'est aussi montré intéressé pour acquérir l'ancien local du coiffeur situé 55 rue Nationale (parcelle AW 467), pour y créer des chambres d'hôtes.

Parallèlement, il a rencontré un couple de jeunes gens qui souhaite créer une activité commerciale et qui a besoin pour cela d'une vitrine. Or, ce jeune couple ne souhaite pas acheter leur local mais le louer. Monsieur le Maire a pensé que la solution était sans doute, notamment pour que cette vitrine ne disparaisse pas, d'acheter ce local d'une contenance de 42 m?, de le louer et de favoriser ainsi le développement d'une activité commerciale en centre-bourg.

Monsieur le Maire a rencontré le vendeur qui souhaite céder son bien au prix de 35.000 € auquel il conviendra d'ajouter les frais d'agence et les frais d'acte qui seront à la charge de la Commune.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'acquérir le local commercial d'une superficie de 42 m° situé 55 rue Nationale (parcelle AW 467) tel que défini sur le plan annexé, appartenant à la SCI PHIVAL sise 13A rue des Davids à 17810 Saint-Georges des Coteaux, au prix de 35.000 € auquel s'ajoute les frais d'agence.

PRÉCISE que les frais relatifs à la rédaction de cet acte seront à la charge de la Commune de Saint- Porchaire.

AUTORISE le Maire à intervenir pour la signature de cet acte.

INDIQUE que les dépenses seront imputées au budget communal, article 2111.

Demande de subvention au Département dans le cadre de la revitalisation pour l'acquisition du local sis 55 rue Nationale (parcelle AW 467)

Pour l'acquisition de ce local, Monsieur le Maire indique que la Commune peut prétendre à une subvention du Département au titre des aides pour la revitalisation des communes rurales, la subvention étant de 30% de la dépense estimée à 40.000 € (achat : 35.000 € / frais d'agence : 2.100 € / frais d'acte : 2.900 €).APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime le versement d'une subvention au titre des aides pour la revitalisation des communes rurales pour l'acquisition du local commercial sis 55 rue Nationale, dont la dépense totale est de 40.000 €.

DIT que la dépense pour cette acquisition est inscrite au budget primitif de l'année 2018 à l'article 2111.

DIT que la recette en résultant sera constatée au budget principal, chapitre 13.

[s/ Personnel

Modification du tableau des effectifs

Cette année un agent titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'un avancement au grade supérieur. Il s'agit de passer du grade d'adjoint administratif principal de 2°" classe au grade d'adjoint administratif principal de 1°® classe. Cet avancement a pour incidence de faire bénéficier à l'agent concerné de 10 points d'indice supplémentaires, soit 46,90 € brut/mois.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

MODIFIE le tableau des effectifs, avec effet du 1% mai 2018, ainsi qu'il suit :

GRADES TEMPS DE TRAVAIL ANCIEN EFFECTIF NOUVEL

EFFECTIF

Attaché 35h00 1 1

Adjoint administratif principal de 1° cl. 35h00 0 1

Adjoint administratif principal de 2 cl. 35h00 1 0

Adjoint technique principal de 2° classe 35h00 1 1

Adjoint technique 35h00 2 2

Adjoint technique 23h45 1 1

Adjoint technique 22h00 1 1

Adjoint technique 19h30 3 3

Adjoint d'animation 13h15 1 1

Total des postes 11 11

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012.

Fixation de la rémunération des agents recenseurs

La délibération du 11 décembre 2017 créant les 4 postes d'agents recenseurs indiquait que les agents ainsi recrutés seraient rémunérés en fonction du nombre de questionnaires.

Pour permettre le paiement de leur paie, la perception a demandé une délibération plus précise sur le montant attribué par questionnaire.

Madame Moizan demande quel est le nombre de questionnaires complétés sur internet, ce à quoi Monsieur le Maire répond environ 40 %. Il précise que les données du recensement seront connues fin juin.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

COMPLÈTE sa délibération n° 2017/79 du 11 décembre 2017 et DIT que les agents recenseurs seront rémunérés en fonction du nombre de questionnaires dont les montants sont fixés comme suit :

- feuille de logement : 2,21 €

- bulletin individuel : 1,68 €

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6/ Vie associative

Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association La Boule Blanche

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Dodet qui informe le Conseil que cette année, l'Association La Boule Blanche fête ses 50 ans. A cette occasion, l'Association organisera des festivités le 26 mai 2018 avec un concours de pétanque avec familles et amis, et un repas. Pour cette manifestation, l'Association a présenté le budget prévisionnel ci-après :

Dépenses Recettes Résultats

casquettes / t-shirts / polos / macarons / gobelets 13375 € 675 € - 700 €

vin d'honneurs 70€ -70€

repas (estimation 100 personnes) 900 € 1.300 € 400 €

lots 200 € -200 €

TOTAL 2.545 € 1.975 € -570 €

Il est proposé d'attribuer la somme de 600 € pour couvrir le déficit.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCORDE à l'Association La Boule Blanche une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un

montant de 600 €, pour les festivités du cinquantenaire de l'Association.

DIT que selon la réglementation en vigueur, les associations et groupements ayant reçu une subvention municipale sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé.

INDIQUE que les dépenses seront imputées au budget communal chapitre 65.

7/ Information |

Bilan des DPU délivrés en 2017

En 2017, 44 demandes relatives au Droit de Préemption Urbain ont été traitées. Le registre est à la disposition des membres du Conseil au secrétariat. Il est précisé qu'à ce jour, 16 demandes ont déjà été traitées pour l'année 2018.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h45

La Secrétaire de séance Le Maire

Claire MOIZAN Jean-Claude GRENON

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