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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1692618970 2023 03 03 B Cessions immobilieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-huit
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Marie-
José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Etienne
COUIGNOUX,
Mélanie
FLAMENT,
Catherine
NIRELLI
Procurations
: Marie-Hélène
CHAUQUET
à Alain
VERMOREL,
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE
à Anne-
Marie
AUBESSARD,
Charlotte
BOURG
à Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 21
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
GUIGNABEL
DELIBERATION
N°
2023-03-03
B Cessions
Immobilières
Par
délibération
n°2022-11-04A
en
date
du
30
novembre
2022,
le Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
la cession
de
plusieurs
bâtiments,
récemment
acquis
par
la commune,
pour
un
montant
de
25
000
€ hors
champ
d’application
de
la TVA,
à la
SCI
ADM
Invest
domiciliée
10
boulevard
de
la Borde
19250
Meymac
(SIRET
: 897
632
758).
Cette
vente
n’a
pas
encore
eu
lieu
dû
à des
délais
pour
l’enregistrement
des
divisions
parcellaire. Il est
proposé
d’annuler
cette
délibération
pour
la remplacer
par
une
nouvelle
délibération,
d’une
part,
au
motif
que
la SCI
s’est
portée
acquéreur
de
bâtiments
supplémentaires,
et d’autre
part,
l’entreprise
individuelle
de
Philippe
DUMAS,
domiciliée
7 rue
du
village
19250
MAUSSAC,
au
SIREN
481851715,
achète
le dernier
bâtiment
restant
libre
à ce
jour.
Un
avenant
au
bail
précaire,
conclu
en
octobre
2022
avec
la SCI
ADM
Invest,
a été
souscrit
pour
prolonger
le délai
de
6 mois
jusqu’à
la signature
de
la vente
et rajouter
les
nouveaux
bâtiments.
De
même,
un
bail
précaire
a
également
été
signé
avec
l’entreprise
individuelle
de
M
DUMAS,
à partir
du
2 juin
2023
pour
6 mois.
Il est
proposé
de
vendre
à M
DUMAS
le bâti
et la
parcelle
d’accès
via
le Bd
des
Artisans
au
prix
de
30.000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
LA
CESSION
à la
SCI
ADM
Invest
domiciliée
10
boulevard
de
la Borde
19250
Meymac
(SIRET
:
897
632
758)
des
Bâtiments
issus
d’un
ensemble
immobilier
acquis
par
la commune
(anciens
bâtiments
Bonnet)
au
prix
de
35.000
€.
APPROUVE
LA
CESSION
à l’entreprise
individuelle
de
Philippe
DUMAS
sus
référencée
domiciliée
à
MAUSSAC,
le Bâtiment
issus
d’un
ensemble
immobilier
acquis
par
la commune
(anciens
bâtiments
Bonnet,
plan
annexé)
au
prix
de
30.000
€.
DIT
que
les
cessions
des
parcelles
actuellement
numérotées
XY
246,
XY
248
et XY
739
ont
lieu
hors
champ
d’application
de
la TVA
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
l’ensemble
des
actes
liés,
y compris
les
baux
précaires
afférents
PRECISE
que
la division
parcellaire
préalable
est
au
frais
de
la commune.
|
ANNULE
la délibération
n°2022-1
1-04A
approuvée
lors
de
la séance
du
30
novembre
2022
—.
Pour
extrait
conforme,
LE
DE
.
EN
Le
28
juin
2023
RE
La
Secrétaire
de
séance,
,
Marie-José
GUIGNABEL
L
DESER
FT