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Déliberation - 1677595301 2023 01 03 D Demande de resiliation du Document dEvaluation des Risques Professionnels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1677595301 2023 01 03 D Demande de resiliation du Document dEvaluation des Risques Professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt
février,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Jean-
Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE,
Etienne
COUIGNOUX,
Joël
BEZANGER,
Mélanie
FLAMENT,
Catherine
NIRELLI,
Charlotte
BOURG
Absents
excusés
:
Procurations
: Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
; Christian
LEFRANCOIS
à Jean
Pierre
SAUGERAS
;
Lionel
ROUSSET
à Alain
VERMOREL
Date
de
la convocation
: 14
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-01-03
D -
DUERP
Demande
de
réalisation
du
Document
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
M
le Maire
rappelle
à l’assemblée,
que
depuis
2014,
la collectivité
s’est
dotée
de
documents
juridiques
qui
devaient
normalement
exister
préalablement,
et que
dans
cette
continuité,
il soumet
la mise
en
place
d’un
Document
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels,
document
qui
existe
dans
toutes
les
collectivités
de
notre
strate,
et qui
n’a
jamais
été
approuvé
à Meymac.
Ainsi,
dans
le respect
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
dans
le respect
de
la loi
91-1414
du
31
décembre
1991,
vu
les
décrets
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l’hygiène
et à
la sécurité
au
travail
ainsi
que
le décret
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
Gestion,
vu
le décret
2001-1016
du
5 novembre
2001
portant
création
d’un
document
relatif
à l’évaluation
des
risques
pour
la santé
et la
sécurité
des
travailleurs,
et enfin,
vu
la circulaire
du
18
avril
2002
prescrivant
que
l’élu
employeur
doit
procéder
à l’évaluation
et à
la prévention
des
risques
professionnels
auxquels
sont
exposés
les
agents,
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de
sollicité
les
services
du
Centre
de
Gestion
de
la Corrèze
pour
l'accompagner
dans
la réalisation
de
son
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
le recours
à l’intervention
du
CDG
19
au
titre
de
la démarche
de
prévention
« évaluation
des
risques
professionnels
»
-
AUTORISE
M
le Maire
à signer
une
convention
d’assistance
à l’élaboration
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
proposée
par
le CDG
19
et de
tout
documents
utiles
afférent
à ce
dossier
Pour
extrait
conforme,
Le
20
Février
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
|
A
: St
Marie-Hélène
nl
ilippe
BRUGERE
/
t ff
N
|
Î
/\
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
/
019-211913603-20230225-2023-01-03-D-DE
Î
Date
de
télétransmission
: 26/02/2023
{
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2023
|