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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION187 Contrat bail lg services)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION187
Objet : Bail précaire société LG SERVICES
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le bail précaire établi entre la Communauté de communes Vie et Boulogne la société LG SERVICES, représentée par M. Ludovic GUILBAUD, gérant dont le siège social est situé : 13 rue René Couzinet ZA Espace Vie Atlantique Sud à AIZENAY
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le bail précaire établi avec la société LG SERVICES, représentée par M. Ludovic GUILBAUD, gérant dont le siège social est situé à la Pépinière d’entreprises, 13 rue René Couzinet ZA Espace Vie Atlantique Sud à AIZENAY (cadastré BH n° 306).
Le bail est établi pour une période de trois ans, du 19 décembre 2022 au 18 décembre 2025. Cette durée ne sera susceptible d’aucune reconduction.
Le loyer est payable mensuellement et d’avance le 1er de chaque mois pour un montant de 1050,00 € HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 21 novembre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.