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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thonac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
2024lls EXTRAIT DU REGISTRE DES IÉLBÉRATIONS DU CONSEIL MLINICIPAL DE LA COMMLINE DE THONAC
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation :0410412024
Etaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. GuillaumeARCHAMBEAU, M. Patrick LE
MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. CULINE Sébastien, +A_Â#i* AÆDE€+EH, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Étuient absents excusés.' Monsieur Alain MIDDEGAELS
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CULINE
OBJBT - SIVS MONTIGNAC - MODIF'ICATION DES STATUTS ET NOMINATION DES DELEGUÉS
Monsieur le Maire informe de la modification des statuts du SIVS de Montignac en ce sens que les articles 5 eI 12 sont modifiés comme suit :
Article 5 : composition de délégués des communes membres : I délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Article 12: le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des services pour lesquels le syndicat est constitué conformément à l'articleL52l2-18 du CGCT en dépenses et en recettes
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
Prend acte des modifications des statuts du SIVS de Montignac,
Désigne les délégués titulaire et suppléant :
,/ Madame Magali TERUEL : Déléguée titulaire,
,/ Monsieur Guillaume ARCHAMBEAU : délégué suppléant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Thonac, le 12104/2024
En vertu de l'article 2 de la loi du
Certifie exéctttoire par le Maire
Reçu en S/Préfecttre le
Publié et Notifié le: I