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Déliberation - 2024 005 Attribution de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005 Attribution de subventions)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
19/03/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
onze
Publié
le
9 avril
2024
Commune
de
FRANOIS
N°2024/05
N°
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
C.C.A.S
Séance
du
25/03/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
du
mois
de
mars,
le Bureau
du
C.C.A.S
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocatior
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emile
BOURGEOIS. Présents
: Mmes
SIMON
BOUVRET,
DELESSARD,
GILLET,
TANNIERES,
CREVOISIER,
DUBIEZ,
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
HENRIOT
Absentes
excusées
:
Mmes
CHANEY,
AYMONIN
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Geneviève
SIMON
BOUVRET,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
CCAS
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l'attribution
de
subventions
pour
l’exercice
2024
et propose
les
attributions
suivantes
:
- Association
Welcome
Franois
Serre
: 500€
- Croix
rouge
: 300€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Préfecture
du
Doubs
Reçule
5
AVR,
2024
Contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré,
le
25
mars
2024
Le
Président,
Emile
BOURGEOIS