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Arrêté - 2026 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Publié le S L Cr
ID : 060-216002006-20260528-2026_028-AI
Reçu en préfecture le 28/05/2026
SON
MAIRIE DE DOMPIERRE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A 2026-028
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du
domaine public à l’occasion de la fête publique
LE MAIRE DE DOMPIERRE
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le règlement de voirie relatif à l'occupation du domaine public :
Vu la demande déposée par l’association … en date du … :
Considérant la nécessité d’encadrer l'occupation du domaine public pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation d’occupation
La commune de Dompierre est autorisée à occuper temporairement une partie du domaine
public communal afin d'y installer un barnum à l’occasion de diverses manifestations
organisées pars la mairie.
Article 2 : Périmètre et dates
L’occupation est autorisée sur le périmètre suivant :
L'installation sera implantée sur l’espace en herbe situé sur la place publique de Dompierre.
Cette occupation est autorisée du 26 mai 2026 au 25 juillet 2026 inclus.
Cette occupation est autorisée pour la période suivante :
e__ Montage : du 26 mai 2026 à 18h.
+ Manifestation : du 29 mai fête des voisins à 17h au 30 mai 1h. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le S L Gr
ID : 060-216002006-20260528-2026_028-AI
° Manifestation : du 21 juin fête de la musique de 8h à 21h
° Manifestation : 14 juillet fête communale de 8h à 21h
+ __ Démontage et nettoyage : Jusqu’au 25 juillet à 20h.
Article 3 : Nature de l’occupation
L’occupation consiste en l'installation d’un barnum démontable destiné à l’accueil du public.
Aucune gêne à la circulation des véhicules ou des piétons ne sera occasionnée par cette
installation.
Article 4 : Obligations de l’association
Le barnum devra être installé conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Les lieux devront être maintenus en état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
Article 5 : Exécution
Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié. Un extrait sera affiché en mairie et publié.
Fait à DOMPIERRE, le 28/05/2026
Le Maire,
Signature et cachet
Dubeu Toner
Là