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Déliberation - Seance du Conseil Municipal du 28 MARS 2024 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du Conseil Municipal du 28 MARS 2024 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département du Rhône
Commune de Montrottier !
Numéros Libellés
2024-13 Approbation des comptes de gestion 2023 (Budget Principal et Budgets Annexes). 2024-14 Vote des comptes administratifs 2023 (Budget Principal et Budgets Annexes). Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023 (Budget Principal et Budgets 2024-15 Annexes).
2024-16 Fiscalité Directe - Vote des taux d’imposition 2024.
2024-17 Vote des budgets primitifs 2024 (Budget Principal et Budgets Annexes). 2024-18 Souscription d’un prêt relai auprès du Crédit Agricole Centre-Est — Subventions / FCTVA.
Délibération portant non restitution de retenue garantie relative au marché de démolition et 2024-19 désamiantage préalable à la réhabilitation du bâtiment « Les Genets » - Lot 01 « Désamiantage — Démolition », Entreprise JDL DESAMIANTAGE.
2024-20 Fixation du prix de location du restaurant « Le Montrottier ».
2024-21 Convention de mise à disposition de locaux communaux affectés à l’accueil de loisirs « monts p'tits loisirs » - Vacances de Pâques.
2024-22 Cession à la société ARB PROMOTION IMMOBILIERE des parcelles cadastrées AR n° 270,
288, 346, 349, 350, 445, 447 et 450.
2024-23 Quote-part réseau unitaire — participation 2024 de la Commune. 2024-24 Rentrée scolaire 2023-2024 — cantine —- Modification des modalités d’inscription.
2024-25 Desserte forestière - Acquisitions foncières — Signature des actes d’acquisition.
Le 04/04/2024,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Michel GOUGET Bernard BOUCHET
Publié sur le site internet de la communele: Ü 4 AVR. 2024
Affiché le: {4 AVR. 2024
Mairie de Montrottier - Tel : 04 74 70 13 07 - e.mail : mairie@montrottier.fr