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Convocation - DCM25 102 Cadre de VIE Signature Convention de superposition daffectations de gestion et dentretien des murs acoustiques avec SNCF reseau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Convocation - DCM25 102 Cadre de VIE Signature Convention de superposition daffectations de gestion et dentretien des murs acoustiques avec SNCF reseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le 23 septembre 2025 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 17 septembre 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, Mme CHATELLET Brigitte, Mme HERREBRECHT Christine, M. DE CAMARET Gilles, Mme LECLERC Céline, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, M. HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M. MICHAUD Jean-Marc, M. HÉRAUD Christophe, Mme COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. BOIVIN Claude, Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika. .
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
Mme COLLET Marina
Mme DUFOUR Florence
M. BORDES Joël
Mme GOUAR Saara
par M. CHAMBERT Julien
par Mme LABUS Ewa
par Mme CHATELLET Brigitte
par M. SEKKAI Hadji
Mme RIBAUTE-PICARD Delphine
M. CADIOT Laurent
M. SIMONIN Sébastien
par M. MIQUEL Pierre
par Mme MARTINHO Sandrine
par M. BATTISTINI Clément
M. FONTANA Alexandre
M. LECLERC Grégory
M. CADIOU Patrick
Mme PRIVAT Christine
par M. HAUDRECHY Christophe
par BERTRAND Romain
par Mme COLLET Jennifer
par M. GOUT Christophe
ABSENCES :
Mme MICHEL Fleur.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadji a été désigné pour remplir ces fonctions.
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
—
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
—
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
—
Le Conseil municipal
se compose
de 38 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
DCM 25/102 – DIRECTION DU CADRE DE VIE – Signature de la convention
de superposition d’affectations, de gestion et d’entretien des murs
acoustiques avec la SNCF pour la durée de vie des ouvrages
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250929-DCM25-102-AR
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025 Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, L. 2123-7 et L.2123-8 ;
Vu le projet de l’installation de deux murs acoustiques aux abords des voies ferrées sur le territoire de la Ville de Houilles ;
Vu le projet de convention foncière annexé à la présente délibération ;
Considérant que la Ville de Houilles est l’hôte des deux murs acoustiques, dont l’un est situé rue Robespierre et l’autre rue Marceau ;
Considérant que la Ville de Houilles a confié la conception du projet à la SNCF Réseau ;
Considérant que le projet proposé par la SNCF Réseau porte une assiette foncière constituée du Pk 12+830 (passerelle ville-ville, gare de Houilles) et du Pk 13+126 (Pont rue Kennedy), de longueurs totales de 338 et 277 mètres linéaires respectivement ;
Considérant que les fonciers correspondent aux espaces de la commune de Houilles ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
Article 1er : APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de superposition d’affectations, de gestion et d’entretien des murs acoustiques, pour la durée de vie des ouvrages.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’ar- rondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Le Maire,
Conseiller départemental des Yvelines,
Julien CHAMBON
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
—
—
DCM 25/102
DIRECTION DU CADRE DE VIE
—
Objet : Signature de la convention de superposition d’affectations, de gestion et d’entretien des murs acoustiques avec la SNCF pour la durée de vie des ouvrages
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250929-DCM25-102-AR
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025
29/09/2025
29/09/2025
29/09/2025
________________________________________
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.