Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D8 2025 117
Déliberation - D8 2025 081
Déliberation - D8 2025 399
Déliberation - D8 2025 371
Déliberation - D8 2025 015
Déliberation - D8 2025 004
Déliberation - D8 2025 005
Déliberation - D8 2025 216
Déliberation - D8 2025 400
Déliberation - D8 2025 060
Déliberation - D8 2025 195
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Ï | | Ï | ID : 062-216209106-20250424-D 2025 _195-AU
Publié le 3 jy Jo 2S S LG
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex
Dee Re S le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
D_2025_195 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D8 | » Programme prendre loute décision concernant la préparation, la passation,
d'animations des | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi
médiathèques — Salon du que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont livre "Festilivres" le 27 inscrits au budget,
septembre 2025 |
Convention avec Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations des
médiathèques de Béthune dont le quatrième salon du livre
“FESTILIVRES", la Ville de Béthune a demandé à
de prêter son concours à 2 représentations
du Spectacle intitulé « Le petit chaperon rouge contre le robot géant
de l'espace » le samedi 27 septembre 2025 au complexe sportif Henri LOUCHART, sis 912 rue de Lille à Béthune,
DÉCIDE
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec
dont le siège social est à représentée par
pour les prestations ci-dessus désignées.
Atticle 2: La dépense principale de (non assujettie à la TVA) et les dépenses
annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour Saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur2 SMART CITY
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 € /
Publié le 2 c; Je 4 J252$ 5 LO
ID : 062-216209106-20250424-D_2025_195-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BEÉTHUNE
Béthune, le 24/04/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
) 24 avr. 2025
Page 2 sur 2