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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 02 POLE RESSOURCES modif portage EPF Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 02 POLE RESSOURCES modif portage EPF)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Entrepreneuriat et startup, CCEDA

CC 28/09/2021

(02)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 28 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 septembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Isabelle GROUIEC M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Cédric DAUDUIT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND M. Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER M. Antoine LUCAS

Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)

Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

M. Jean-Louis DERBIAS (à M. Florent MONEYRON)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD/ Mme Julie MONTBRIZON

M. Bruno BOSLOUP

Mme Bernadette RIOS

M. Thierry TISSERAND

VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 6 Votants : 30

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° .. M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : POLE DE RESSOURCES – CONVENTION DE PORTAGE AVEC l’EPF/SMAF - MODIFICATIONCCEDA

CC 28/09/2021

(02)

2

POLE DE RESSOURCES – CONVENTION DE PORTAGE

AVEC l’EPF/SMAF - MODIFICATION

************

Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire le projet de réaliser sur la commune de Lezoux l’acquisition des parcelles et bâtiments Fusium dans le cadre de la réalisation d’un pôle de ressources.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Aussi, le conseil communautaire autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées AD6, AD104 et AD105 situées sur la commune de Lezoux.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre l’EPCI et l’EPF Smaf Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil d’administration de l’Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au conseil communautaire de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à l’EPCI ou toute personne publique désigné par lui.

Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité

- de confier le portage foncier des parcelles cadastrées section AD N°6, 104 et 105 situées sur la commune de Lezoux, à l’EPF Smaf Auvergne,

- d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de portage et, à postériori, la convention de gardiennage visée aux conditions particulières,

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.