unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 10 RH modif tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 10 RH modif tableau des effectifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 10 RH modif tableau des effectifs)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Culture et patrimoine, CCEDA

CC 28/09/2021

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1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 28 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 septembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Isabelle GROUIEC M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Cédric DAUDUIT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)

M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)

Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)

Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

M. Jean-Louis DERBIAS (à M. Florent MONEYRON)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etaient absents :

M. Bruno BOSLOUP

Mme Bernadette RIOS

M. Thierry TISSERAND

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Est arrivée en cours de séance à compter de l’OJ n° 09 Mme Julie MONTBRIZON - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSCCEDA

CC 28/09/2021

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2

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

************

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;

- CONSIDÉRANT que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant des collectivités et établissement publics. Il appartient ainsi au conseil communautaire de définir la liste des emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;

- CONSIDÉRANT que l’ensemble des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades sont regroupés dans le tableau des effectifs ;

Madame la Présidente propose à l’assemblée d’approuver le tableau des effectifs de la communauté de commune établi au 1er octobre 2021 comme suit :CCEDA

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EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS

GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP

Filière administrative 10 0 10 10 7 0 7 7 3 0 3 3

Attachés territoriaux 3 0 3 3 2 0 2 2 1 0 1 1

Attaché hors classe

Attaché principal 1 1 1 1 1 1

Attaché 3 3 3 1 1 1 2 2 2

Rédacteurs territoriaux 3 0 3 3 3 0 3 3 0 0 0 0

Rédacteur principal 1ère classe 2 2 2 2 2 2

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur 1 1 1 1 1 1

Adjoints administratifs territoriaux 3 0 3 3 2 0 2 2 1 0 1 1

adjoint administratif territorial principal 1ère

classe 1 1 1 1 1 1 adjoint administratif territorial principal 2ème

classe 1 1 1 1 1 1

adjoint administratif territorial 1 1 1 1 1 1

Filière animation 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0

Animateurs territoriaux 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0

animateur principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1

animateur principal 2ème classe

animateur 1 1 1 1 1 1CCEDA

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EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS

GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP

Filière technique 5 0 5 5 4 0 4 4 1 0 1 1

Ingénieurs territoriaux 1 0 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0

Ingénieur principal 1 1 1 1 1 1

Ingénieur

Techniciens territoriaux 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0

Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème classe

Technicien 2 2 2 2 2 2

Agents de maîtrise territoriaux 1 0 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise 1 1 1 1 1 1

Adjoints techniques territoriaux 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 1 1

Adjoint technique territorial principal 1ère classe

Adjoint technique territorial principal 2ème classe

Adjoint technique territorial 1 1 1 1 1 1

Filière médico-sociale 5 0 5 5 3 0 3 3 2 0 2 2

Assistants socio-éducatifs territoriaux 1 0 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0

assistant socio-éducatif classe exceptionnelle

assistant socio-éducatif 1 1 1 1 1 1

Educateurs territoriaux de jeunes enfants 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0

éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle

éducateur de jeunes enfants 2 2 2 2 2 2

Agents sociaux territoriaux 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 2 2

agent social principal 1ère classe

agent social principal 2ème classeCCEDA

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agent social 2 2 2 2 2 2

EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS

GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP

Filière culturelle 12 0 12 12 9 0 9 9 3 0 3 3

Bibliothécaires territoriaux 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0

bibliothécaire 2 2 2 2 2 2

bibliothécaire principal

Assistants territoriaux de conservation du

patrimoine et des bibliothèques 4 0 4 4 4 0 4 4 0 0 0 0

assistant de conservation principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1

assistant de conservation principal 2ème classe 3 3 3 3 3 3

assistant de conservation

Adjoints territoriaux du patrimoine 6 0 6 6 3 0 3 3 3 0 3 3

adjoint territorial du patrimoine principal 1ère

classe

adjoint territorial du patrimoine principal 2ème

classe 2 2 2 2 2 2

adjoint territorial du patrimoine 4 4 4 3 3 3 1 1 1

TOTAL GÉNÉRAL 34 0 34 34 25 0 25 25 9 0 9 9CCEDA

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6

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de communes, DECIDE

- D’approuver le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

A l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.