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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 084 amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-
Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 19 septembre 2023.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
Davis, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GOUEZIN
Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LE BOUCHER
Colette, LE BOULANGER René,. LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle,
L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à PECHA Virginie,
- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- LAVENU DE NAVERAN Hélène, MAIGNAN Brigitte.
SECRETAIRE DE SEANCE : BERNU Sylvain
Délibération n°2023-084
Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3
AMENAGEMENT
LAMBALLE 2025 — RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
PARKING DES TANNEURS (LAMBALLE)
Dans le cadre de l’opération Lamballe 2025, il est prévu d'aménager la partie ouest du parking des
Tanneurs, comprenant la modernisation de l'éclairage public existant. Ces travaux comprennent le
remplacement du câblage, des 4 mâts et des 4 lanternes existantes ainsi que le raccordement à
l'armoire de commande.
Les travaux se déroulent sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d’Energie (SDE22), à qui
la commune de Lamballe-Armor a transféré cette compétence. Le projet d'éclairage public proposé
par le SDE 22 s'élève à 31 104,00 € TTC. Conformément aux dispositions du règlement financier du
SDE22, la participation de la commune est estimée à 18 855,45 € (ce montant comprend 8% de frais
d'ingénierie). Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— APPROUVE le projet de modernisation de l'éclairage public de la partie ouest du parking des
Tanneurs pour un montant estimatif de 31 104,00 € TTC et VERSE au Syndicat Départemental
d'Energie, conformément au règlement financier, une subvention d'équipement, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera
le dossier,
- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le ? OCT, 1023
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu %
De la transmission en Préfecture le 5 OCT, 2073
De la publication le die
| GÉCT, 2073
Je Maire
déégr fé MICHE
Directrice
|
Administration Générale
Ris... Se