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Procès Verbal - 2023 125 amenagement
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 125 amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
VILLE DE LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 5 décembre 2023.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine,
GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU
Josianne, LAVENU DE | NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN
Nadège, LE MOIGNE Christie, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET
Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL
Fabien À
ABSENTS :
BURLOT David donne délai à GOUEZIN Alain,
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
— LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à BOUZID Nathalie,
SECRETAIRE DE SEANCE : BENOÎT Jean-François
Délibération n°2023-125
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4
AMENAGEMENT
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN D’EQUIPEMENTS DE VOIRIE
SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL — CONVENTIONS
La Commune de Lamballe Armor prévoit l'aménagement de dispositifs de sécurité à l'entrée des
bourgs de La Poterie, de Trégomar et de Maroué :
o Aménagement d'une écluse avec plateau surélevé à La Poterie (route de Trégomar) sur la Route
Départementale n°124,
o Aménagement de 2 écluses double à « la Plaine » (rue des Petites Fontaines à Maroué) sur la
Route Départementale n°46A,
o Aménagement d’une écluse double rue du Stade à Trégomar sur la Route Départementale n°124.
Ces travaux doivent s'effectuer dans l'emprise du domaine routier départemental (route
départementale n°124 et 46A). La réalisation, validée par les services départementaux, nécessite la
signature d’une convention entre le Département et Lamballe-Armor pour définir les conditions dans
lesquelles seront réalisés et entretenus les équipements sur le domaine public départemental (R.D.
n°124 et 46A). Considérant le projet de convention relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de
voirie sur le domaine public départemental entre Lamballe Armor et le Département pour chaque
aménagement, présenté ci-dessus et transmis aux conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
-__ ACCEPTE les conditions dans lesquelles sont aménagés et entretenus les équipements définis ci-
dessus,
- _ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ces conventions et tout document nécessaire à
la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le .
, 13 DEC. 209 Certifié exécutoire, compte tenu : Philippe HERCOUET De letransmission
en PE 1 9 DEC. 2073 Maire de Lamballe-Armor
De la Pubticatier-de 4
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