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Déliberation - 13. delib convention caf rpe
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 13
OBJET :
Autorisation donnée au Maire de
signer la convention d’objectifs et
de financement « Prestation de
service Relais petite enfance »
avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Val d'Oise pour la
période du 1% novembre 2023 au
31 décembre 2025
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: ? n SEP. 2999
Publiée le : 21 GED 7799
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 2 ÿ GER. 7472
Fe
2
Le D.G.A.S.
Anne-Marie
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 septembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 8 septembre 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX,
M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET,
M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO,
Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, Mme
DUHALDE, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme
CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M ZUILI, M.
DUCHÉÊXE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH................. Procuration à M. GUIRAUDET M. GELLER..........................., Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme DARROUX
Mme PHILIPON
M. ESKENAZI............,......,,.,,.. Procuration à Mme BONNET-CHAMBON
Absents
Mme GROSJEAN
M. AVEAUX
M RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. DUCHÈNE
« Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux
mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compfer de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de l'Education
Service Petite Enfance
NSL/NZ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION N°13
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE POUR LA PERIODE DU 1er NOVEMBRE 2023 AU 31 DECEMBRE 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Lettre-Circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F.) n°2021-014 du 1% décembre 2021 relative aux Relais petite enfance,
Vu le Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 portant évolution des missions des Relais petite enfance,
Vu la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Relais petite enfance » conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise et la commune de Montmorency pour la période du 1% novembre 2019 au 31 octobre 2013 et son avenant portant sur les nouvelles missions des Relais petite enfance,
Considérant que, pour assurer la continuité des financements de l’activité du Relais petite enfance, il y a lieu d’approuver les termes et conditions de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Relais petite enfance » transmise par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise le 13 juillet 2023, à conclure pour la période du 1° novembre 2023 au 31 décembre 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Périscolaires en date du 28 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme BERRA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les termes et conditions de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Relais petite enfance » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise pour la période du 1* novembre 2023 au 31 décembre 2025.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention jointe en annexe à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
Charles DUCHÊNE
Secrétaire de séance