Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - DOB+2020
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - DOB+2018
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - DOB+2017
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - DOB+2019
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - DOB+2016
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+du+30.04
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+du+31.03
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+du+3.03.
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 001a P
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DOB 2019
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - DOB+2019
Document publié le Jeudi 6 février 1992
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - DOB+2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Rapport
d’orientation
budgétaire 2019 2/21
SOMMAIRE
1. Contexte général…………………………………………………………………… p. 3
1.1. Débat obligatoire
1.2. Incidences du projet de loi de finances pour les collectivités
1.3. Autres éléments contextuels
2. Budget général : fonctionnement………………………………………………… p. 6
2.1. Evolution des recettes de fonctionnement du budget principal
2.2. Evolution des dépenses de fonctionnement par grandes masses
✓ Dont les charges du personnel (structure des effectifs, dépenses de personnel et durée effective du travail)
3. Budget général : investissement………………………………………………… p. 12
3.1. Endettement
3.2. Programme général
4. Dette………………………………………………………………………………… p. 15
5. Budgets annexes…………………………………………………………………… p. 17
6. Vue d’ensemble des dépenses de fonctionnement……………………………. p. 19 3/21
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Conformément aux articles L2312-I ou L3312-1 du CGCT, l’assemblée délibérante prend acte du DOB par une délibération spécifique qui doit faire l’objet d’un vote.
Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte non seulement de la tenue du débat, mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. De même, la délibération devra préciser, d’une part, que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et, d’autre part, mentionner la répartition des voix lors du vote.
1. Contexte général
1.1 Débat obligatoire
Le DOB est inscrit dans la loi ATR (loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République).
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, le DOB de la communauté de communes est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire.
Cette première étape du cycle budgétaire est une phase essentielle qui permet de rendre compte aux élus de la gestion de la structure.
L’article 107 de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, et son décret d’application en date du 24 juin 2016, prévoient d’accentuer l’information des conseillers communautaires, des collectivités partenaires et des citoyens sur le plan budgétaire et financier.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport pour les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Le rapport doit comporter :
▪ Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget (fiscalité, subvention) ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre collectivités
▪ La présentation des engagements pluriannuels
▪ Les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le présent budget
▪ L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement
▪ L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette
Ces deux derniers éléments prennent en compte le budget principal et les budgets annexes.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit comporter également les informations suivantes :
▪ La structure des effectifs
▪ Les dépenses de personnel
▪ La durée effective du travail. 4/21
Par ailleurs, conformément à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 et au décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont dans l’obligation de présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. A ce titre, ce document est un élément distinct et doit faire l’objet d’une présentation à part entière.
1.2. Principales mesures relatives aux collectivités territoriales
1.2.1. Loi de finances 2019 et loi de programmation
Lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2018, il était évoqué la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui fournit le cadre quinquennal pour les finances publiques, en même temps que le projet de la loi de finances pour 2018. En effet, cette loi de programmation marque de son empreinte les premières propositions budgétaires décisives pour les collectivités locales de l’actuel quinquennat.
La loi de finances 2019 s’inscrit dans cette continuité. La loi de programmation pose les règles de restriction des dépenses de fonctionnement et les incitations au maintien du niveau d’investissement. Elle présente également la deuxième tranche de baisse de la taxe d’habitation.
La loi de finances 2019 précède de peu le projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale prévu au 1er semestre 2019 pour permettre à celles et ceux qui seront candidats aux élections locales en 2020 de savoir dans quel cadre financier ils pourront inscrire leur action et, dans un premier temps, leur programme. En conséquence, il est qualifié parfois de texte transitoire d’application.
Une vingtaine d’articles sur 85 a un impact sur les finances locales. Ce projet ne contient donc pas de modification significative pour les collectivités en matière de finances et de fiscalité locales.
A l’instar, des dernières lois de finances, la loi de finances 2019 distille son lot d’ajustement ou de mesures correctives à caractère le plus souvent technique. Ces mesures impactent les dotations des collectivités, celles étant relatives à la péréquation ainsi que les mesures spécifiques à la fiscalité locale et quelques mesures diverses (notamment celles concernant l’Outre-mer).
1.2.2. Concours financiers de l’Etat aux collectivités : une quasi stabilité
Les montants annuels maximum des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont fixés pour le quinquennat de la manière suivante :
En Mds € 2017* 2018 2019 2020 2021 2022
concours financiers 49,65 48,11 48,6 48,43 48,49 48,49
* pour mémoire, il est précisé les concours financiers de l’Etat pour l’année 2017.
Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT). Cette dernière se compose à environ 90 % de quatre dotations :
✓ la dotation générale de décentralisation (DGD) : compense les charges résultant de transferts de compétences. Pour notre structure, cela concerne l’aérodrome 5/21
✓ la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : bénéficiaire pour la zone d’activités Alhena à Sanguinet
✓ la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : bénéficiaire pour la place du marché à Sanguinet
✓ la dotation globale d’équipements (DGE) : concerne les départements
▪ Les prélèvements sur recettes de l’Etat en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l’Etat (83 %) et même de l’ensemble des transferts aux collectivités locales (36 %).
Les PSR s’élèvent à 40,470 milliards d’euros. Ils sont en très légère augmentation de 0,3 % par rapport à la LFI 2018.
Le niveau global de la DGF fixé à 26,9 milliards d’euros en 2019 est maintenu à son niveau 2018 en contrepartie du dispositif de contractualisation.
La DGF a été divisée par 2 depuis 2010. La diminution année par année s’établit comme suit pour la structure soit une perte financière de pratiquement 400 000 € en 5 ans :
2014 2015 2016 2017 2018 Estimation 2019
DGF perçue 946 603,00 € 846 806,00 € 705 254,00 € 626 591,00 € 594 261,00 € 500 000,00 €
▪ Les compensations d’exonérations de fiscalité locale progressent puisque certaines mesures décidées en 2018 montent en charge, comme l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises réalisant un très faible chiffre d’affaires (5 000 €).
▪ Une baisse limitée des variables d’ajustement est actée pour 2019. Le coût lié à l’évolution des concours de l’Etat est de 264 millions d’euros, dont 120 millions d’euros seront pris en charge par le Gouvernement. Cette somme correspond à la hausse des compensations fiscales liées à l’exonération de CFE pour les entreprises à faible chiffre d’affaires.
Pour le bloc communal, la minoration portera sur les fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP) à hauteur de 49 millions d’euros. Le solde sera prélevé sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Les minorations de ces deux éléments seront fonction des recettes réelles de fonctionnement du budget principal sur les comptes de gestion 2017.
▪ L’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est reportée. La LFI 2018 a instauré l’automatisation de la gestion du FCTVA en recourant à une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptables.
L’entrée en vigueur de cette réforme, prévue initialement en 2019, est reportée au 1er janvier 2020 en raison de la complexité technique en matière de mise en œuvre. L’article précise également le périmètre des dépenses qui devront toujours faire l’objet d’une déclaration.
▪ La réforme de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre est inspirée des recommandations du comité des finances locales de juillet 2018. Son montant est fixé à 1,5 milliard d’euros en 2018 soit une augmentation de 30 millions d’euros financés au sein de la DGF. 6/21
Cette réforme présente plusieurs objectifs :
✓ Assurer une meilleure prévisibilité des attributions individuelles
✓ Maîtriser l’augmentation annuelle de l’enveloppe globale
✓ Réduire les inégalités en améliorant les critères de répartition
✓ Simplifier le fonctionnement et le mode de calcul
Ainsi la loi de finances prévoit une enveloppe unique pour toutes les catégories d’EPCI à fiscalité propre, en conservant l’architecture actuelle : 30 % de dotation de base et 70 % de dotation de péréquation. Pour calculer cette dernière, aux critères de population, potentiel fiscal et coefficient d’intégration fiscale (CIF) sont ajoutés le critère du revenu par habitant et le plafonnement du CIF à 0,6.
▪ Les mesures de soutien à l’investissement local allouent des dotations d’investissement aux communes et EPCI s’élevant à 1,8 milliards d’euros dans la loi de finances 2019.
✓ Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : reste inchangée 1 046 millions d’euros en 2019. Quand la dotation est accordée dans le cadre d’un contrat passé entre l’Etat et la collectivité, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent maintenant être bénéficiaires de la subvention.
✓ Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : s’élève à 570 millions d’euros pour 2019 contre 615 millions d’euros dans la loi de finances initiale 2018. La loi de finances 2019 ajuste également le millésime de la population à prendre en compte pour la répartition des montants alloués à chacune des collectivités.
▪ La péréquation verticale est en hausse et représente 190 millions d’euros en 2019. Pour la deuxième année consécutive, la progression de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF. Cela a pour conséquence d’alléger la ponction faite sur les variables d’ajustement mais augmente d’autant l’écrêtement des dotations forfaitaires des communes et des départements ainsi que la dotation d’intercommunalité des EPCI.
1.3. Autres éléments contextuels
Pour 2019, il est donc indispensable de rationaliser des dépenses pouvant se traduire par l’ajustement de certains niveaux de service. Toutefois, certaines dépenses s’imposent à elle comme :
Pour la section de fonctionnement :
✓ Baisse de la DGF en raison de la non attribution de la bonification de la DGF : - 94 261 €
✓ Augmentation de la contribution auprès du CIAS des Grands Lacs : + 88 357 € (en 2019) + 101 100 € (en 2018) + 26 220 € (en 2017) soit 188 637 €
✓ Augmentation de la contribution auprès du syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born : + 82 612 € (en 2019). Il est à noter que notre structure n’a pas institué la taxe Gémapi dont le plafond est fixé par la loi à 40 €/habitant
✓ Augmentation de la subvention auprès de l’office de tourisme des Grands Lacs : + 21 000 € (en 2019) + 36 300 € (en 2018) + 189 211 € (pour la 1ère année en 2017) soit 246 511 €
✓ Le financement du programme d’arrachage des plantes invasives dans les ports pour 170 000 €
✓ Le maintien du programme d’entretien des voiries pour 600 000 € et celui des pistes cyclables à 60 000 €
✓ L’engagement de différentes missions pour mener des diagnostics selon les compétences : DSP pour le crématorium, pour un établissement d’un audit voirie. A cela 7/21
vient s’ajouter les missions déjà engagées pour le diagnostic des enseignes publicitaires et celui pour le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour un montant total de l’ensemble de 173 000 €.
Pour la section d’investissement :
✓ Un programme de voies nouvelles pour un montant total de 4 075 364 € ✓ Les programmes voirie 2018 et 2019 pour 1 187 000 €
✓ La réalisation de pistes cyclables pour 1 061 600 €
✓ Le déploiement du très haut débit sur le territoire pour un montant de 640 000 € par an pendant 4 ans depuis 2018
✓ La gestion du trait de côte pour 227 100 €
✓ L’aménagement de l’aile ouest du centre administratif à Parentis-en-Born pour y installer le siège de la communauté de communes pour 201 000 €
Il est rappelé qu’en 2018, le taux de la taxe d’habitation est passé de 9,20 % à 10 %. Cette augmentation de taux cumulée à l’augmentation des bases a induit de nouvelles recettes à hauteur de 615 500 €. Les autres taux d’imposition sont restés inchangés.
De ce fait pour l’année 2019, les taux sont identiques à ceux de 2018, à savoir :
▪ 2,70 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
▪ 10,00 % pour la taxe d’habitation
▪ 28,26 % pour la cotisation foncière des entreprises
Parallèlement, le recours à l’emprunt pour financer les travaux d’investissements sera nécessaire. Il est estimé pour l’ensemble des budgets à 3 036 926 € dont 1 923 128 € pour le budget général (643 500 € au titre des restes à réaliser et 1 279 628 € au titre des nouveaux financements). Cela est supérieur à la moyenne des emprunts réalisés depuis la création de la communauté de communes en 2002 (1 529 487 € pour l’ensemble des budgets). Pour cette même période, la moyenne des emprunts pour le budget général s’établit à 1 291 850 €. Toutefois, à la fin de l’année 2018, l’extinction de deux emprunts (dont le capital initial cumulé était de 2 906 674 €) arrive à échéance.
Les taux d’intérêt des collectivités dépendent de nombreux facteurs dont la lisibilité est délicate. Bien que les conditions de financement soient toujours très favorables, il est envisageable de prévoir une hausse des taux (2,15 % contre 1,30 % en 2018). Selon ses besoins de financement, la collectivité procédera à une mise en concurrence auprès de plusieurs banques.
Pour l’exercice 2019, compte tenu des investissements importants envisagés, l’encours de la dette en fin de période serait d’environ 9 388 044 € (y compris portage financier EPFL).
En page 17 du présent rapport, est portée l’évolution de la dette sur les six dernières années.
2. Budget principal : fonctionnement
2.1. Evolution des recettes de fonctionnement du budget principal
2.1.1. Projection financière
Le contexte économique national invite les collectivités à rester prudentes dans l’estimation de leurs recettes. Il serait raisonnable d’envisager une diminution des ressources intercommunales en prenant comme hypothèse :
- La stabilité des taux d’imposition pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et sur la cotisation foncière des entreprises au niveau intercommunal 8/21
- Une légère augmentation des produits fiscaux par l’effet des bases (constructions nouvelles, changement de destination,…)
- Une baisse accentuée des concours financiers de l’Etat (cf. 1.2.2.)
2.1.2 Recettes de fonctionnement
Etat récapitulatif des recettes de fonctionnement par grandes masses
Chapitre Recettes CA 2016 CA 2017 BP 2018 CA 2018 DOB 2019
013 Atténuations de charges 34 811,90 € 62 421,74 € 25 000,00 € 55 485,83 € 16 000,00 €
70 Produits des services 38 989,78 € 38 940,72 € 32 000,00 € 38 986,45 € - €
73 Impôts et taxes 8 974 041,24 € 9 430 417,99 € 9 652 000,00 € 10 259 924,59 € 10 116 900,00 €
74 Dotations et subventions 1 595 511,39 € 1 669 173,16 € 1 394 696,00 € 1 613 051,05 € 1 429 000,00 €
75 Autres produits de gestion 33 103,73 € 68 170,01 € 32 000,00 € 69 803,90 € 68 500,00 €
77 Produits exceptionnels 39 151,42 € 49 706,75 € - € 8 256,48 € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 795,42 € - € - € - € - €
10 717 404,88 € 11 318 830,37 € 11 135 696,00 € 12 045 508,30 € 11 630 400,00 € TOTAL
Ce tableau n’intègre pas le report exécution positif de l’année précédente.
▪ Le chapitre 73 - impôts et taxes - se compose :
➢ des attributions de compensations négatives versées par les communes (pour 466 900 €)
AC
Gastes 17 506,51 €
Luë 34 604,07 €
Sainte Eulalie en Born 132 297,87 €
Sanguinet 282 511,44 €
TOTAL 466 919,89 €
* les trois autres communes (Biscarrosse, Parentis-en-Born et Ychoux) ont des attributions de compensations positives. De ce fait, ces dépenses pour la communauté sont portées au chapitre 014 dont vous trouverez en page 12 le détail.
➢ des recettes d’origine fiscale (pour 9 650 000 €).
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Celui-ci n’est donc plus inscrit dans les lois de finances annuelles.
Pour le coefficient 2019, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2018 sur un an ressort à + 2,20 %, qui sera aussi l’augmentation des bases d’imposition hors évolutions physiques (constructions, travaux,…).
Compte tenu de l’évolution des bases fiscales en 2018 de 0,34 %, il est raisonnable d’estimer un maintien des bases de la taxe d’habitation et celle 9/21
des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, par rapport à 2018.
Les taux d’imposition s’établiraient comme suit :
✓ Taxe foncière sur propriétés non bâties : 2,70 %
✓ Taxe d’habitation : 10,00 %
✓ Contribution foncière des entreprises : 28,26 %
Produits 2014 2015 2016 2017 2018 DOB 2019
Ta xe d'ha bitation 4 243 882,00 € 4 475 580,00 € 4 503 007,00 € 4 572 259,00 € 5 128 044,00 € 5 128 000,00 €
Ta xe foncière s ur
propriétés non bâ ties 106 144,00 € 103 486,00 € 104 305,00 € 105 854,00 € 108 142,00 € 108 000,00 €
Cotis a tion foncière des
entrepris es 2 193 087,00 € 2 265 253,00 € 2 346 098,00 € 2 356 536,00 € 2 413 972,00 € 2 414 000,00 €
Rôles complémentaires
(TH, TFPNB, CFE, IFER) - € - € - € 31 257,00 € 260 416,00 € 100 000,00 €
CVAE 879 917,00 € 862 671,00 € 887 353,00 € 923 986,00 € 930 506,00 € 1 000 000,00 €
TASCOM 412 762,00 € 412 470,00 € 446 635,00 € 547 234,00 € 508 810,00 € 450 000,00 €
IFER 131 298,00 € 202 869,00 € 256 879,00 € 407 631,00 € 445 578,00 € 450 000,00 €
Compens a tion rela is TP - € - € 55 431,00 € 31 257,00 € - € - €
TOTAL 7 967 090,00 € 8 322 329,00 € 8 544 277,00 € 8 976 014,00 € 9 795 468,00 € 9 650 000,00 €
▪ Le chapitre 74 - dotations et subventions - se compose essentiellement de la DGF pour 500 000 € et de la dotation de compensation pour 580 000 €.
De plus, il est également inscrit le versement de la compensation au titre des exonérations déjà existantes de la taxe d’habitation pour 200 000 €.
Le FCTVA étant maintenu pour les dépenses de fonctionnement liées à l’entretien des voies, il est attendu une recette de 90 000 € à rapprocher des dépenses pour un montant de 660 000 €. 10/21
2.2. Evolution des dépenses de fonctionnement par grandes masses
Etat récapitulatif des dépenses de fonctionnement par grandes masses
Chapitre Dépens es CA 2016 CA 2017 BP 2018 CA 2018 DOB 2019
011 Charges à ca ractère généra l 1 110 093,46 € 874 430,79 € 1 445 150,00 € 937 586,78 € 1 650 800,00 €
012 Charges du pers onnel 899 013,22 € 952 060,36 € 1 028 300,00 € 910 541,15 € 1 009 250,00 €
014 Atténuation de produits 4 604 389,15 € 4 181 388,06 € 4 194 500,00 € 4 052 081,80 € 4 058 500,00 €
65 Autres charges de ges tion coura nte 1 490 806,61 € 2 347 038,07 € 2 977 641,73 € 2 642 625,83 € 2 829 830,13 €
66 Charges fina ncières 274 464,77 € 215 833,92 € 200 000,00 € 177 427,77 € 255 000,00 €
67 Charges exceptionnelles - € 1 697,84 € 396,00 € 396,00 € - €
042 Opéra tions d'ordre de trans fert entre s ection 103 401,62 € 104 142,04 € 128 300,00 € 128 293,49 € 125 275,00 €
8 482 168,83 € 8 676 591,08 € 9 974 287,73 € 8 848 952,82 € 9 928 655,13 € TOTAL
Ce tableau n’intègre pas le virement à la section d’investissement
2.2.1. Principales dépenses de fonctionnement
➢ 011 - Charges à caractère général
En 2018, l’inscription était de 1 445 150 € et devrait s’établir à 1 650 800 € pour 2019 soit une hausse de 205 650 € (+14,23 %). Elles regroupent : les achats courants, les services extérieurs, les frais d’énergies,…
C’est le troisième poste de dépenses du budget de fonctionnement.
L’objectif est de contenir ce poste de dépenses tout en préservant le niveau de qualité de prestations et en continuant la recherche d’économies et d’améliorations de gestion. L’enveloppe tient compte principalement de l’entretien des voies pour 660 000 € ainsi que le programme de lutte contre les plantes invasives dans les ports pour 170 000 €.
Il est à noter également que ce chapitre voit l’inscription des montants pour la réalisation d’études pour la délégation de service public pour la compétence crématorium. Par ailleurs, des missions sont ou vont être confiées pour des diagnostics d’audit de voirie, de règlement de publicité et pour le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour un montant total de 173 000 €.
Description CA 2016 CA 2017 BP 2018 CA 2018 DOB 2019
Charges à caractère
général 1 110 093,46 € 874 430,79 € 1 445 150,00 € 937 586,78 € 1 650 800,00 €
Comme évoqué lors de la présentation du compte administratif 2018 du budget général, le volume des dépenses de ce chapitre a augmenté en 2018 en raison de l’évolution du compte 615231 d’une enveloppe de 660 000,00 € – entretien de la voirie - qui voit une augmentation des dépenses par rapport à 2017 de 178 897,00 € répartie entre :
✓ la voirie communautaire (85 183,00 €) : montant des travaux d’entretien des voies ainsi que du réseau d’eaux pluviales, de passage de lamier, de purges de racines 11/21
✓ les pistes cyclables (93 714,00 €) : montant des prestations liées au fauchage et balayage, purges de racines, contrôle et entretien des ouvrages, mise en place de bornes amovibles.
Par ailleurs, il est prévu une campagne de lutte contre les plantes invasives pour un montant total de 170 000,00 €.
Toutefois, le compte 617 – frais d’études – voit une baisse de 40 800,00 € liée aux études de définition de stratégie économique et dragage des ports ainsi que l’audit environnemental menées en 2017.
➢ 012 - Charges du personnel
C’est l’avant dernier poste des dépenses réelles de la section de fonctionnement.
La prévision budgétaire est légèrement inférieure de 19 050 € (- 1,85 %) par rapport à 2018.
Les charges de personnel représentaient 910 541 € en 2018. Pour 2019, la prévision est fixée à 1 009 250 € en raison :
✓ de la revalorisation indiciaire liée aux avancements d’échelon
✓ à la rémunération du chargé de mission gestion trait de côte recruté depuis le 7 janvier 2019 pour une durée de deux ans
Le technicien en charge des travaux d’entretien a été recruté et prendra ses fonctions au 1er mars 2019.
Description CA 2016 CA 2017 BP 2018 CA 2018 DOB 2019
Charges de personnel
et frais assimilés 899 013,22 € 952 060,36 € 1 028 300,00 € 910 541,15 € 1 009 250,00 €
Au 1er janvier 2019, la communauté de communes emploie 23 agents dont un agent à temps non complet (25 h) et 22 agents à temps complet (35 h) par semaine répartis de la façon suivante :
titulaire contractuel titulaire contractuel titulaire contractuel
femme 2 0 2 2 5 0 11
homme 3 0 1 0 8 0 12
Total 5 0 3 2 13 0 23
catégorie A catégorie B catégorie C total
Les agents précités dépendent de la filière administrative et technique. La répartition s’établit respectivement à hauteur de 39 % et 61 %.
Les tranches d’âge de la structure par sexe sont les suivantes :
20/24
ans
25/29
ans
30/34
ans
35/39
ans
40/44
ans
45/49
ans
50/54
ans
55/59
ans
60/65
ans Total
femme 0 0 3 1 1 3 2 1 0 11
homme 0 1 2 1 1 2 3 1 1 12
total 0 1 5 2 2 5 5 2 1 23
Il est à noter que le chapitre concerné tient compte également de la rémunération d’un agent placé en congé spécial jusqu’au 30 avril 2019. 12/21
➢ 014 - Atténuation de produits
C’est le premier chapitre de dépenses en section de fonctionnement. Il intègre particulièrement le versement des attributions de compensation (AC) et de la dotation de solidarité aux communes (DSC) ainsi que le FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources). Son enveloppe baisse de 136 000 €.
Le FNGIR, la DSC et le FPIC restent stables. Les AC diminuent en raison des transferts de voirie effectuées dans le courant de l’année 2018.
Description CA 2016 CA 2017 BP 2018 CA 2018 DOB 2019
Atténuations de
produits 4 604 389,15 € 4 181 388,06 € 4 194 500,00 € 4 052 081,80 € 4 058 500,00 €
Le détail des attributions de compensation et de la dotation de solidarité pour l’année 2019 s’établit comme suit :
Commune AC DSC Total
Biscarrosse 993 972,69 € 31 220,40 € 1 025 193,09 €
Gastes - € 34 829,60 € 34 829,60 €
Luë - € 24 757,52 € 24 757,52 €
Parentis-en-Born 843 059,48 € 32 439,65 € 875 499,13 €
Sainte Eulalie en Born - € 61 541,42 € 61 541,42 €
Sanguinet - € 167 264,89 € 167 264,89 €
Ychoux 100 233,58 € 224 844,70 € 325 078,28 €
TOTAL 1 937 265,75 € 576 898,18 € 2 514 163,93 €
* les communes de Gastes, Luë, Sainte Eulalie-en-Born et Sanguinet ont des attributions de compensation négatives qui sont portées en recettes au chapitre 73 pour 466 900 € (page 8).
➢ 65 - Autres charges de gestion courante
Ce chapitre est le deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement.
Description CA 2016 CA 2017 BP 2018 CA 2018 DOB 2019
Autres charges de
gestion courante 1 490 806,61 € 2 347 038,07 € 2 977 641,73 € 2 642 625,83 € 2 803 222,93 €
Il intègre entre autre les indemnités et cotisations des indemnités des élus ainsi que le versement des subventions aux différentes associations et autres organismes, y compris le CIAS des Grands Lacs.
Il est proposé de rester sur un montant similaire à l’année passée bien que ce chapitre tienne compte de l’augmentation :
✓ de la participation au CIAS des Grands Lacs pour 711 517 € (+ 88 417 €)
✓ de la contribution au syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born pour 125 837 €
✓ des versements de subventions aux associations induites dont l’office de tourisme des Grands Lacs pour 826 000 € (+21 000 €) 13/21
Ces augmentations sont compensées par la moindre inscription des déficits des budgets annexes pour 103 800 € contre 456 000 € en 2018.
Les associations bénéficiant de subvention ainsi que les montants sollicités sont les suivantes :
Associations concernées
subvention
attribuée pour
2017
subvention
attribuée pour
2018
sollication pour
2019
- Croix rouge 300,00 € 300,00 € 300,00 €
- Fondation du patrimoine 500,00 € - € 500,00 €
- Association Chats du Born 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
- Bisca refuge 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
- Fréquence Grands Lacs 4 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
- Association Bisca Chats 2 500,00 € 2 500,00 € - €
- Initiative Landes 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
- Adil 40 6 396,00 € 6 516,00 € 7 000,00 €
- ACGELB 12 200,00 € 12 200,00 € 14 200,00 €
- C.I.G.L. (annuelle) 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
- C.I.G.L. (exceptionnelle) - € 7 500,00 € 7 500,00 €
- Mission locale des Landes 26 323,73 € 26 795,73 € 27 000,00 €
- Office de tourisme des Grands Lacs 768 698,00 € 805 000,00 € 826 000,00 €
- Réseau partagé - € 2 000,00 € 2 000,00 €
Total 843 517,73 € 887 411,73 € 909 100,00 €
▪ 66 - Charges financières
Elles augmenteront par rapport à 2018, en raison de la réalisation de nouveaux emprunts bien que les taux variables semblent rester encore bas pour l’année à venir. L’inscription au budget primitif 2019 devrait s’élever à 255 000 €.
Dans l’hypothèse d’un recours à l’emprunt, cette opération aurait lieu en cours d’année et pourrait donner lieu à un réajustement des crédits.
Description CA 2016 CA 2017 BP 2018 CA 2018 DOB 2019
Charges financières 274 464,77 € 215 833,92 € 200 000,00 € 177 427,77 € 255 000,00 €
2.2.2. Capacité d’autofinancement nette
L’objectif du maintien de l’autofinancement constitue l’enjeu essentiel compte tenu de la situation actuelle.
Cet autofinancement nécessitera un effort collectif pour garantir un certain niveau d’investissement.
Pour l’exercice 2019, il est estimé à 2 245 613 € contre 1 178 111 € en 2018. Il est à noter que comme en 2018, une affectation directe en investissement lors du résultat de l’année 2018 a été effectuée pour 1 000 000 € (contre 2 000 000 € en 2016).
A ce titre, il est à souligner qu’il sera affecté en investissement 3 458 218,32 € des résultats 2018. Ce montant se répartit de la façon suivante :
✓ 2 458 218,32 € pour couvrir les besoins de financement d’investissements de l’année 2018 14/21
✓ 1 000 000,00 € (provenant du résultat de clôture 2018) affectés directement en investissement pour financer les travaux
3. Budget principal : investissement
Le volume d’investissement du budget principal réalisé en 2018 s’élevait à 5 550 328,69 € notamment lié aux dépenses d’équipement pour 4 508 905,97 €.
3.1. Endettement
Le montant de l’endettement doit être mis en rapport avec la capacité de la collectivité à y faire face. Le recours à l’emprunt n’excèdera pas 1 923 128 €. En moyenne depuis la création de la communauté de communes en 2002, la réalisation moyenne des emprunts s’établit à 1 291 850 €.
3.2. Programme général
Au regard des investissements nécessaires à l’intérêt général de la communauté de communes des Grands Lacs, de la capacité financière et de la conjoncture économique environnante, l’enveloppe des projets d’investissements nouveaux voit une progression en raison des voies nouvelles.
3.2.1. Résultats de clôture de 2018
Pour ce qui concerne la section de fonctionnement, elle est excédentaire pour l’exercice 2018 de 3 196 555,48 € auquel il convient de rajouter le résultat reporté positif de l’année 2017 pour 805 531,02 € soit un résultat cumulé positif 2018 de 4 002 086,50 €.
Pour la section d’investissement, elle est déficitaire pour l’année considérée de 789 629,56 €. Ce chiffre est à corriger du report négatif de l’année 2017 pour 447 633,26 € ainsi que des restes à réaliser négatifs 2018 pour 1 220 955,50 € soit un résultat cumulé négatif 2018 de 2 458 218,32 €.
Le résultat cumulé 2018 par section est le suivant :
Section Dépenses Recettes Total
fonctionnement 8 848 952,82 € 12 851 039,32 € 4 002 086,50 €
investissement 8 760 591,95 € 6 302 373,63 € 2 458 218,32 € -
total 17 609 544,77 € 19 153 412,95 € 1 543 868,18 € 15/21
3.2.2. Etat des restes à réaliser au 31.12.2018
Opération concernée Détail Dépenses Recettes
acquisition serveur
Matériel informatique : renouvellement
extincteurs pour bâtiments
0404 - aires passages GDV
Bisca / Sanguinet Aire de Biscarrosse : fourniture et plantations arbres 985,00 €
1502 - PC 2015 Travaux plan plage rue du Tit à Biscarrosse plage 719 100,00 €
1503 - VN Sencion/Yquem -
Biscarrosse Travaux éclairage 247 200,00 €
1602 - PC 2016 Mobiliers bois : PC Ste Eulalie 9 960,00 €
1603 - VN - Allée Malichecq -
Parentis Travaux : éclairage et aménagement 70 135,00 €
1604 - VN - Rue Bellique -
Parentis Travaux : éclairage et aménagement 264 270,00 € 1605 - VN - Ave Brémontier -
Parentis Travaux : éclairage et aménagement 483 310,00 € 1607 - VN - Aménagement place
marché - Sanguinet Travaux : éclairage et aménagement 466 145,00 €
1705 - Plans plage/Géolandes Maîtrise d'œuvre : abords lac Parentis-en-Born 46 950,00 €
Biscarrosse : chemin accès Biscani Club
Biscarrosse : avenue Latécoère
Gastes : cours de Mano
Sanguinet : chemin Sainte Rose
Liaison Sanguinet/Ychoux : signalisation horizontale
1803 - Futur siège centre
administratif Géomètre parking, aménagements bureaux CIAS 20 000,00 €
1804 - CIAS Biscarrosse Rénovation sol 9 600,00 €
1808 - VN - Lt de Vaisseur Paris -
Biscarrosse Travaux aménagement 13 750,00 € 458110 - Op. ss mandat -
Sanguinet - Place du Marché Travaux aménagement et solde bornes électriques 59 235,00 € 458111 - Op. ss mandat -
Parentis - Rte Beillique Travaux aménagement 137 150,00 € 458112 - Op. ss mandat -
Ychoux - rue Rameau & St V.Paul Signalisation horizontale 375,00 €
10 - Dotations, fonds divers FCTVA : 4ème trimestre 2018 302 997,00 €
Commune de Sanguinet : 50 % travaux Place du
marché
Commune de Parentis : 50 % travaux Brémontier
16 - Opérations afférentes
emprunts solde contrat emprunt 2018 643 500,00 € 458208 - Opération ss mandat
parking l'Estey - Sanguinet solde en cours 23 690,00 € 458210 - Op. ss mandat -
Sanguinet - Place du Marché Remboursement de la commune et subvention DSIL 59 235,00 € 458211 - Op. ss mandat -
Parentis - Rte Beillique Remboursement de la commune 137 150,00 € 458212 - Op. ss mandat -
Ychoux - rue Rameau & St V.Paul Remboursement de la commune 375,00 €
2 762 630,00 € 1 541 674,50 €
374 727,50 €
TOTAL
27 465,00 € 0303 - siège actuel
13 - subventions équipements
1801 - Voirie 2018 187 000,00 € 16/21
3.2.3. Recettes d’investissement en 2019
Les recettes d’investissements comprennent plusieurs éléments :
▪ Le fonds de compensation de la TVA devrait s’élever à environ 553 416 € (hors reste à réaliser)
▪ L’affectation de résultat couvre le déficit d’investissement pour 2 458 218,32 € et finance en partie les travaux d’investissement pour 1 000 000 €
▪ Pour les communes qui l’ont choisi, leur participation à 50 % des voies nouvelles pour 340 000 €
▪ Des subventions de l’Etat, de la Région et du Département pour les opérations relatives à la place du marché à Sanguinet et la piste cyclable du plan plage à Biscarrosse pour un montant total de 517 694 €
Soit un montant des recettes d’investissement 2019 (hors emprunts et sans report des restes à réaliser) de 4 868 165 €
3.2.4. Les investissements envisagés en 2019
Une enveloppe d’investissements nouveaux (sans les restes à réaliser) de l’ordre de 5 061 694 € pourrait être dégagée, dont :
▪ 2 530 554 € pour les voies nouvelles
▪ 1 000 000 € pour le programme de renforcement de voirie
▪ 640 000 € pour le déploiement du très haut débit
▪ 332 540 € pour le programme des pistes cyclables
▪ 227 100 € pour la gestion du trait de côte
▪ 188 500 € pour l’aménagement du bâtiment du futur siège de la communauté
▪ 101 000 € pour l’acquisition d’un véhicule, d’un petit tracteur et un complément de matériel informatique
▪ 30 000 € pour les déchets de venaison
▪ 12 000 € pour le plan plage sous maîtrise d’œuvre Géolandes
Libellé CA 2017 BP 2018 * CA 2018 DOB 2019 *
Emprunts et dettes assimilés
(remboursement du capital de l'année) 939 841,96 € 836 500,00 € 831 154,64 € 1 000 000,00 €
Opérations d'équipement 2 634 670,95 € 7 655 295,00 € 4 508 905,98 € 7 627 564,00 €
Opération sous mandat pour
compte de tiers - € 452 600,00 € 210 268,08 € 196 760,00 €
TOTAUX 2 634 670,95 € 8 107 895,00 € 4 719 174,06 € 8 824 324,00 €
* y compris restes à réaliser 17/21
DETTE
_______________________________________________________________________
Evolution de la dette sur 6 années
variation/N-1
Compte administratif 2013 7 491 417,00 €
Compte administratif 2014 7 562 659,00 € 71 242,00 €
Compte administratif 2015 7 632 092,00 € 69 433,00 €
Compte administratif 2016 7 274 225,34 € 357 866,66 € -
Compte administratif 2017 6 917 383,38 € 356 841,96 € -
Compte administratif 2018 8 373 728,74 € 1 456 345,36 €
Budget 2019 9 388 044,34 € 1 014 315,60 €
Capital restant dû au 31 décembre
Prévision sans recours à l’emprunt
En 2018, la collectivité a eu recours à deux types de financement auprès de :
▪ La Caisse d’Epargne pour le financement des travaux de l’avenue Brémontier à Parentis-en-Born, la place du Marché à Sanguinet et le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire soit un financement sollicité à hauteur de 1 032 500 €
▪ L’E.P.F.L. pour l’acquisition de deux bâtiments : l’aile ouest du centre administratif à Parentis-en-Born et celui de la mutuelle Prévifrance à Biscarrosse pour un financement total de 1 255 000 €
Parallèlement, deux emprunts sont arrivés à extinction dans le courant de l’année 2018 pour un capital initial cumulé de 2 906 674 €.
Si le recours à l’emprunt pour 2019 (1 923 128 €) est à la hauteur des prévisions, l’encours de la dette au 31 décembre 2019 s’élèvera à 9 388 044 €.
Encours de la dette par type de taux au 31/12/2018
Quantité % Capital restant dû 01/01/2019 %
Emprunts à taux fixes 7 50,00% 3 547 283,59 € 42,36%
Emprunts à taux
variables 5 35,71% 3 571 445,15 € 42,65% Emprunts auprès d'un
établissement public 2 14,29% 1 255 000,00 € 14,99%
Total 14 100,00% 8 373 728,74 € 100,00% 18/21
Encours de la dette par établissements bancaires au 31/12/2018
Etablissements bancaires Nombre d'emprunts % nombre d'emprunts Capital restant dû au 01/01/2019 % CRD
Caisse d'Epargne 3 21,43% 1 989 150,00 € 23,75%
Caisse des Dépôts &
Consignations 1 7,14% 1 048 333,41 € 12,52%
Crédit Agricole 3 21,43% 509 800,18 € 6,09%
Crédit Mutuel 2 14,29% 940 961,18 € 11,24%
Etablissement public
Landes Foncier 2 14,29% 1 255 000,00 € 14,99%
La Banque Postale 1 7,14% 383 333,24 € 4,58%
Société Générale 2 14,29% 2 247 150,73 € 26,84%
TOTAL 14 100,00% 8 373 728,74 € 100,00%
Les ratios de comparaisons présentés restent complexes en raison de la méconnaissance des compétences exercées par ces mêmes groupements et une strate allant de 10 000 à 50 000 habitants. Ces ratios sont calculés sur la base d’un échantillon avec les caractéristiques suivantes :
▪ Nombre de tiers : 217
▪ Année de référence 2017
Dette / habitant
Dette au 31/12/2018 8 373 728,74 €
Population INSEE au 01/01/2018 (site DGCL
données 2018) 29 620
Ratio dette par habitant 282,71 €
Le ratio est supérieur à celui de groupements de communes à fiscalité propre de 10 000 à 50 000 habitants qui est de 236 €/h en 2017.
Dette au 31/12/2018 8 373 728,74 €
Population dgf au 01/01/2018 (site DGCL données
2018) 35 681
Ratio dette par habitant 234,68 €
En raison de la spécificité de notre territoire en matière de résidences secondaires, il a été établi un ratio de dette par habitant en fonction de la population DGF, c’est-à-dire la population INSEE abondée du nombre de résidences secondaires. 19/21
Taux d’endettement
Dette au 31/12/2018 8 373 728,74 €
Recettes réelles de fonctionnement 12 045 508,30 €
Ratio d'endettement 69,52%
Ce ratio est supérieur à celui de groupements de communes à fiscalité propre de 10 000 à 50 000 habitants qui est de 60,00 % en 2017.
Capacité de désendettement
Dette au 31/12/2018 8 373 728,74 €
Epargne brute 2 245 613,05 €
Ratio de désendettement 3 ans 8 mois
Ce ratio permet de savoir en combien d’années, la collectivité rembourse sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute. La durée moyenne admise est fixée entre 5 et 7 ans. La durée critique varie entre 10 et 12 ans.
Encours de la dette tous budgets confondus
Encours de la
dette au
31/12/2018
Encours de la
dette au
31/12/2019
Encours de la
dette au
31/12/2020
Encours de la
dette au
31/12/2021
Encours de la
dette au
31/12/2022
général 8 373 728,74 € 9 354 667,36 € 8 281 911,80 € 7 207 706,23 € 6 131 780,80 €
REOM - € - € - € - € - €
aérodrome 417 684,06 € 380 723,89 € 343 684,71 € 306 565,10 € 306 565,10 €
gestion des rivières 107 625,80 € 93 367,32 € 79 108,84 € 64 850,36 € 64 850,36 €
ZA Achernar 248 733,36 € 213 200,03 € 177 666,70 € 142 133,37 € 142 133,37 €
ZA Aldebaran - € - € - € - € - €
ZA Alhena 1 444 691,69 € 1 334 658,37 € 1 225 625,05 € 1 116 591,73 € 1 116 591,73 €
ZA Altaïr 192 640,00 € 165 120,00 € 137 600,00 € 110 080,00 € 110 080,00 €
ZA La Calle - € - € - € - € - €
ZA La Mountagnotte - € 1 113 798,00 € 1 039 544,80 € 965 291,60 € 891 038,40 €
Total de l'encours 10 785 103,65 € 12 655 534,97 € 11 285 141,90 € 9 913 218,39 € 8 763 039,76 €
Ecart N-1 1 870 431,32 € 1 370 393,07 € - 1 371 923,51 € - 1 150 178,63 € -
L’encours de la dette à partir de 2019 tient compte des prévisions de recours à l’emprunt portés dans le budget général et celui de la ZA La Mountagnotte. De ce fait, les montants indiqués sont l’encours maximal et non définitif. 20/21
BUDGETS ANNEXES
_______________________________________________________________________
Il existe :
▪ 6 budgets annexes de zone d’activités :
✓ Z.A. Altaïr - Biscarrosse : dont le dernier terrain est toujours à la vente. Toutefois, par principe de prudence, aucune recette n’a été inscrite pour l’exercice 2019
✓ Z.A. Aldebaran – Parentis-en-Born : ce budget sera absorbé par le budget principal dès que la collectivité aura versée au Comptoir Forestier du Développement Durable (ancien propriétaire) l’indemnité compensatrice pour les travaux de viabilisation. Ce budget pourrait être clos en 2021
✓ Z.A. Alhena - Sanguinet : pour lequel 4 porteurs de projets seraient acquéreurs sur l’année 2019. Les 10 lots restants sont en cours de vente. Il est possible que ce budget soit également clos en 2021/2022
✓ Z.A. Achernar - Ychoux : à ce jour, le SIVOM du Born est acquéreur d’une parcelle pour l’installation d’une déchetterie
✓ Z.A. La Calle – Parentis-en-Born : une étude de maîtrise foncière et de requalification est envisagée sur cette zone dans le courant de l’année
✓ Z.A. La Mountagnotte – Biscarrosse : voit l’inscription budgétaire pour l’acquisition de 6 parcelles, d’études préalables et d’impact ainsi que des travaux induits par ces études
▪ 4 budgets annexes dont le déficit est pris en charge par le budget général de la communauté de communes :
✓ redevance d’enlèvement des ordures ménagères : établit pour encaisser et reverser la redevance en lieu et place du SIVOM
✓ gestion des rivières : recense les activités du technicien rivières mis à disposition du syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born pour 25 % de son temps et celles de l’animatrice Natura 2000 pour lesquelles des conventions de prestations de services ont été signées entre les communautés de communes voisines (Cœur Haute Lande et Mimizan) et la commune de La Teste-de-Buch
✓ aérodrome : continue à bénéficier, depuis son transfert le 1er janvier 2007, de la dotation générale de décentralisation versée par l’Etat
✓ gens du voyage : mutualisé avec la communauté de communes de Mimizan pour les charges de personnel et celles de fonctionnement du service liées à l’exercice de la compétence. 21/21
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES _______________________________________________________________________
Budget BP 2018 DOB 2019 Différence Variation
Général 11 941 227,02 € 12 174 268,18 € 233 041,16 € 1,95%
REOM 6 333 200,00 € 5 032 600,00 € 1 300 600,00 € - -20,54%
Gens du voyage 156 195,00 € 162 158,00 € 5 963,00 € 3,82%
Gestion des rivières 183 625,00 € 187 355,00 € 3 730,00 € 2,03%
Aérodrome 488 790,00 € 154 990,00 € 333 800,00 € - -68,29%
ZA Achernar 85 000,00 € 89 650,00 € 4 650,00 € 5,47%
ZA Aldebaran 253 475,00 € 34 700,00 € 218 775,00 € - -86,31%
ZA Alhena 311 400,00 € 312 000,00 € 600,00 € 0,19%
ZA Altaïr 50 045,00 € 94 000,00 € 43 955,00 € 87,83%
ZA la Calle 237 700,00 € 56 500,00 € 181 200,00 € - -76,23%
ZA la Mountagnotte 534 700,00 € 1 095 000,00 € 560 300,00 € 104,79%
TOTAL 20 575 357,02 € 19 393 221,18 € 1 182 135,84 € - -5,75%