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Compte-Rendu - N° 09 CR DU 14 12 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 09 CR DU 14 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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VILLE DE LANTON
COMPTE RENDU N° 09 DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 22 28
L’an deux mil vingt-et-un le 14 décembre à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 décembre, s’est réuni en la salle du Conseil Municipal de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire.
Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, CABANES Ariel, PONS Cassandre, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CAILLY Christian, BIDART Nathalie, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Eric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie- Christine, BEYNAC Michel.
Absents ayant donné procuration : JOLY Nathalie à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à LACOMBE Jean-Jacques, CLERQUIN Gérard à DE OLVEIRA Ilidio, DARCOS Nathalie à AURIENTIS Béatrice, MASIP Dominique à LACOMBE Jean-Jacques, ROUGIER Martine à PEUCH Annie-France.
Absent : KENNEL Thomas.
Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
- désigné Monsieur CAILLY Christian secrétaire de séance,
- a approuvé le procès-verbal du 10 novembre 2021 à la majorité (5 votes contre : M. PERUCHO, Mme MALET, M. MORAS, Mme FERRAN-CHATAIN et M. BEYNAC), - a communiqué les décisions.
***************
Délibérations
***************
Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les délibérations suivantes :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N° 09-01 / JG - EXPERIMENTATION D’UN ESPACE DE VIE SOCIALE
Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, 1er adjoint
Le Conseil Municipal : 2
- VALIDE l’expérimentation d’un Espace de Vie Sociale pour une durée de 2 ans à partir de janvier 2022, sous réserve de l’octroi d’un agrément par la CAF et du soutien du Département de la Gironde,
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération,
- AUTORISE Madame le Maire à engager toute procédure utile à la réalisation du projet et à solliciter toutes subventions susceptibles de concourir au meilleur équilibre financier de l’action.
SOLIDARITÉ
N° 09-02 / CR - APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LES ANNEES 2021 – 2025
Rapporteur : Marie LARRUE, Maire
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’engagement de la commune au sein de Convention Territoriale Globale intercommunale pour les années 2021-2025,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à :
SIGNER la Convention Territoriale Globale ci-jointe et l’ensemble des documents nécessaires à l’application du nouveau dispositif,
PERCEVOIR annuellement la participation de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
Par 21 voix pour, 0 abstention et 7 contre (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Eric JACQUET, Mme Marie-France CAVERNES, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC) le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante :
FINANCES ET MARCHES PUBLICS
N° 09-03 / CB - BUDGET DE LA COMMUNE – ANNÉE 2022 – AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS A L’EXERCICE PRÉCÉDENT
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater, avant l’adoption du Budget les dépenses d’investissement suivantes, pour un montant total de 838 700 € : 3
ARTICLES OPÉRATION FONCTION POLE-SERVICE DÉSIGNATION PRIX
T.T.C.
en €
275 ONA 01 Pôle Ressources Administration Générale
Autres immobilisations
financières – Dépôts et
cautionnements versés
2 500
21318 11 020 Pôle Aménagement du Territoire et du Patrimoine
Construction bâtiments
publics
(Marché DALKIA part
investissement 10000€)
10 000
21318
11
312
Pôle Vie locale, Relation
citoyenne & Sécurité
Publique
Culture & Vie Locale
Construction autres
bâtiments publics
(Construction d’une Cabane des
Arts/Frais divers/Révision prix)
10 000
21318
11
414
Pôle Vie locale, Relation
citoyenne & Sécurité
Publique
Culture & Vie Locale
Constructions autres
bâtiments publics
(Halte de Cassy/Frais divers) 300 000
2152
12
822
Pôle Aménagement du
Territoire et du Patrimoine
Infrastructure voirie
Réseaux de voirie
(Marché de travaux de voirie
2022)
50 000
2183
14
020
Pôle Aménagement du
Territoire et du Patrimoine
Informatique
Autres immobilisations
corporelles – Matériel
informatique
(Divers matériel sur marché
subséquent informatique)
58 000
2183
14
020
Pôle Aménagement du
Territoire et du Patrimoine
Informatique
Autres immobilisations
corporelles – Matériel
informatique (Serveurs +
Licences)
20 000
2188
14
020
Pôle Aménagement du
Territoire et du Patrimoine
Bâtiment
Autres immobilisations
corporelles
(Divers outillage 1er équipement
nouvel agent)
4 000
21316
20
026
Pôle Vie locale, Relation
citoyenne & Sécurité
Publique Affaires funéraires
Construction bâtiments
publics Equipement du
Cimetière
(Travaux d’extension du cimetière
Tranche ferme Terrassement,
soutènements et clôtures)
310 000
21534
21
814
Pôle Aménagement du
Territoire et du Patrimoine
Infrastructure voirie
Réseaux divers
d’électrification
(Mise aux normes LED Eclairage
Public)
10 000
2031
29
824
Pôle Aménagement du
Territoire et du Patrimoine
Stratégie urbanistique
Frais études et
développement
(Mission d’architecte
urbanistique – Marché PLANED)
48 000
2031
29
824
Pôle Aménagement du
Territoire et du Patrimoine
Stratégie urbanistique
Frais études et
Développement (Mission
accompagnement juridique du
projet du Parc urbain – Tranche
conditionnelle- Marché Cabinet
RIVIERE)
16 200
- DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2022. 4
Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les délibérations suivantes :
N° 09-04 / CB - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal :
- ACCEPTE d’émettre en non-valeur ces titres pour un montant maximum de 1 400.68 €, - DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal de la Commune de 2021 à l’Article 6541 « créances admises en non-valeur ».
N° 09-05 / CB - DÉCISION MODIFICATIVE N° 01-2021 – BUDGET FORET
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la présente à l’unanimité.
N° 09-06 / CB - AVANCE SUR SUBVENTION 2022 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal :
- VALIDE le montant de l’acompte de la subvention attribuée au CCAS pour l’année 2022, - DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2022.
FORET
N° 09-07 / CB - GESTION DES ÉCLAIRCIES ET DES COUPES RASES 2022 – ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE MISSION DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F) – CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Ilidio DE OLIVEIRA, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le programme des éclaircies et des coupes rases 2022 ci-dessus défini, - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à :
- vendre les bois des éclaircies conformément au cahier des clauses générales de vente, édité par l’O.N.F.,
- désigner l’O.N.F. comme maître d’œuvre,
- signer tout document afférent à cette affaire.
- DIT que les crédits seront inscrits au B.P annexe 2022 de la Forêt à l’Article 7022. 5
RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL
N° 09-08 / MC - DELIBERATION RELATIVE A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (Protocole temps de travail 1607 heures)
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal :
- DECIDE de mettre en place le temps de travail à 1607 heures au sein des services communaux et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées dans le Protocole afférent ci- annexé,
- DIT que :
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022,
Sauf dispositions contraires, ce nouveau régime du temps de travail est applicable à ladite date à l’ensemble des agents municipaux de la Commune de Lanton (stagiaires, titulaires et contractuels sur emplois permanents y compris de remplacement, contractuels sur emplois non permanents, saisonniers ou en accroissement temporaire d’activité),
Les dispositions relatives à la durée effective du temps de travail et aux cycles de travail des agents municipaux inscrites dans les précédentes délibérations sont abrogées,
Le protocole ci-annexé, pourra faire l’objet d’ajustements, d’adaptations et de modifications ultérieures, en cas de besoin tel que le prévoit la clause de revoyure. Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 09-09 / MC - CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT CONTRAT DE PROJET (CATÉGORIE B) - Coordinateur(trice) – Animateur(trice) de l’Espace de Vie Sociale (EVS) de Lanton
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE la proposition du Maire et l’autorise à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et de signer tous les actes correspondants,
- MODIFIE en conséquence le tableau des emplois non permanents,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de la Commune, Chapitre 012,
- DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt au 1er janvier 2022. 6
CULTURE
N° 09-10 / ED - CRÉATION D’UNE ARTOTHÈQUE AU SEIN DE LA MÉDIATHÈQUE
Rapporteur : Annie-France PEUCH, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal :
- DECIDE de créer un service public de prêt d’œuvres d’art, dit « Artothèque », géré en régie au sein de la Médiathèque ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prêt avec l’artiste ; - AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt avec l’usager.
Par 23 voix pour, 0 abstention et 5 contre (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC) le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante :
SECURITE PUBLIQUE
N° 09–11 / ED - EXTENSION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA VOIE PUBLIQUE DE LA VILLE DE LANTON
Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller Municipal délégué
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de poursuite du déploiement de la vidéoprotection présenté supra, ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité des abords des bâtiments et installations publics et du domaine public communal,
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte relatif à cette délibération.
Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les délibérations suivantes :
ASSOCIATIONS
N° 09-12 / JG - MISE EN PLACE D’UNE CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller Municipal délégué
Le Conseil Municipal :
- VALIDE la mise en place d’une Charte de la vie associative,
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération. 7
N° 09-13 / CB – CP - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 – COMPLEMENT N° 2
Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller Municipal délégué
Le Conseil Municipal :
- ACCORDE ces subventions pour un montant total de 837 €, telles que précisées ci-dessus, - DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2021.
La séance a été levée à 20h08.
Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.