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Compte-Rendu - N° 01 CR DU 28 01 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 01 CR DU 28 01 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
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VILLE DE LANTON
COMPTE RENDU N°01 DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L’an deux mil le vingt-et-un le 28 janvier à 18H05, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 janvier, s’est réuni en le Centre d’Animation de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire
Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, PONS Cassandre, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, BIDART Nathalie, MASIP Dominique, ROUGIER Martine, PERUCHO Jean-Charles, JACQUET Eric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie- Christine, BEYNAC Michel.
Absents ayant donné procuration : KENNEL Thomas à LARRUE Marie, MALET Virginie à PERUCHO Jean-Charles.
***************
Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
- désigné la secrétaire de Séance : Madame Christine BOISSEAU
- approuvé le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Rapporteur : Madame Marie LARRUE, Maire
En application de la délibération n°04-01 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de Lanton a délégué à Madame le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L2122-22 du code général des Collectivités territoriales.
Conformément à l’article L2122-23 du même code, Madame le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’elle a été amenée à prendre.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 2
FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS
Par 22 voix pour et 7 contre (M. Jean-Charles PERUCHO, (procuration de Mme Virginie MALET), M. Eric JACQUET , Mme Marie-France CAVERNES, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC), le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante :
N° 01- 01 / CB - BUDGET DE LA COMMUNE – ANNÉE 2021 – AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS A L’EXERCICE PRÉCÉDENT
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal :
• autorise Madame le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater, avant l’adoption du Budget les dépenses d’investissement suivantes, pour un montant total de 1 017 000 € :
ARTICLES OPÉRATION FONCTION SERVICE DÉSIGNATION
PRIX
T.T.C.
en €
275 ONA 01 Administration Générale
Autres immobilisations
financières – Dépôts et
cautionnements versés
5 000
21312 11 212 Technique/Bâtiment public
Constructions bâtiments publics
– Bâtiments scolaires
(Ecole élémentaire Travaux de
peinture bureau directrice
4600€/Installation visiophone 6400€)
11 000
21318 11 020 Technique/Bâtiment public
Constructions bâtiments publics
(Marché DALKIA part investissement
10000€)
10 000
21318
11
312
Culture/Vie Locale
Constructions autres bâtiments
publics
(Construction d’une Cabane des
Arts/Frais divers)
270 000
21318
11
414
Culture/Vie Locale
Constructions autres bâtiments
publics
(Halte de Cassy Contrôle
technique/Mission SPS/Frais divers)
14 000
21318
11
64
Petite Enfance
Constructions bâtiments publics
(Travaux de bardage extérieur du
Multi Accueil)
28 000
2188 11 020 Sécurité Prévention Immobilisations corporelles
(Motopompe 1000€ /Equipement
tronçonnage 3000€)
4 000
2151
12
822
Technique/Infrastructure
voirie
Réseau de voirie
(Marché travaux de voirie
2021(Cheminement piéton Route de la
Plage au Giratoire Marie Lou avec
enfouissement réseaux/ Cheminement
piéton Blagon nord/Phase 2
élargissement giratoire Landes de
Mouchon/Racines Ferme Taussat/Rue
des Bouviers/Allée Grands Champs)
450 000
2152 12 821 Technique/Infrastructure
voirie
Installation de voirie
(Installation de figurine pour sécurisation
du passage piéton de Blagon)
4 000 3
2152 12 822 Technique/Infrastructure
voirie/Réseau cyclable
Installation de voirie -Réseau
cyclable
(AMO Plan directeur d’aménagement vélos
12000€/ Création marquage Route du Stade
et aménagement écluse piste cyclable route
du stade 12000€)
24 000
2152 12 824 Technique/Infrastructure
voirie/Sécurité
Installation de voirie
(Travaux d’installation de vidéoprotection
des entrées ville) 160 000
2183 14 020 Informatique Autres immobilisations
corporelles – Matériel
informatique
(PC directrice école élémentaire/
Divers matériel sur marché subséquent
informatique)
5 000
2184 14 211 Education Autres immobilisations
corporelles - Mobilier
(Ecole maternelle Bureau directrice
2160€/Fauteuils ergonomiques
enseignants 2840€)
5 000
2188
14
020
Administration Générale
Autres immobilisations
corporelles
(Matériel électoral)
5 000
2188
14
251
Restauration
Autres immobilisations
corporelles
(Coupe légumes cuisine centrale)
2 000
2188
14
422
Jeunesse
Autres immobilisations
corporelles
(Matériel divers service jeunesse)
2 500
21318
15
020
Technique/Infrastructure
bâtiment
Constructions bâtiments publics
(Avenant programmiste CTM- mise à
jour étude faisabilité)
7 500
2031 26 412
414
Développement local/
Infrastructure
Frais études et développement
(Mission accompagnement à la
préfiguration
-terrain de football synthétique 5000€
-espace de tennis 5000€)
5 000
5 000
• dit que les crédits seront inscrits au Budget 2021.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des présents ou ayant donné pouvoir (29), la délibération suivante :
N° 01 - 02 / CB : TAXE D’HABITATION : ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide de :
• décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 20 % en faveur des personnes handicapées ou invalides.
• charge Madame le Maire, ou son représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux. 4
Par 22 voix pour et 7 contre (M. Jean-Charles PERUCHO, (procuration de Mme Virginie MALET), M. Eric JACQUET , Mme Marie-France CAVERNES, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC), le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante :
N° 01 - 03 / ALN : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN POINT CASH
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, Premier Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide de :
• adopte la convention entre la Ville de Lanton et la Société BRINK’S annexée à la présente,
• autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
INTERCOMMUNALITÉ
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des présents ou ayant donné pouvoir (29), les délibérations suivantes :
N° 01 - 04 / ALN : COBAN : AVENANT A LA CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET L’ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE
Rapporteur : Marie LARRUE, Maire
Le Conseil Municipal décide de :
• adopte l’avenant à la convention d’entente intercommunale pour la gestion et l’entretien des ZAE entre la COBAN et la Ville telle qu’annexée à la présente délibération,
• autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
SOLIDARITÉS
N° 01 - 05 / CB : AVANCE SUR SUBVENTION 2021 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : Nathalie JOLY , Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal décide de :
• valide le montant de l’acompte de la subvention attribuée au CCAS pour l’année 2021,
• dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2021. 5
INFRASTRUCTURES, BÂTIMENT ET FORËT
N° 01 - 06 / CB : GESTION DES ÉCLAIRCIES 2021 – ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE MISSION DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F) – CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Ilidio DE OLIVEIRA, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide :
• approuve le programme des éclaircies 2021 ci-dessus défini,
• autorise Madame le Maire, ou son représentant, à :
- vendre les bois des éclaircies conformément au cahier des clauses générales de vente édité par l’O.N.F,
- désigner l’O.N.F. comme maître d’œuvre,
- signer tout document afférent à cette affaire,
• dit que les crédits seront inscrits au B.P annexe 2021 de la Forêt à l’Article 7022,
N° 01 - 07 / CB : GESTION DES COUPES RASES 2021 – ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE MISSION DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F) – CONVENTION – AUTORISATI ON DE SIGNATURE
Rapporteur : Ilidio DE OLIVEIRA, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide :
• approuve le programme des coupes 2021 ci-dessus défini,
• autorise Madame le Maire à :
- vendre les bois en coupes rases conformément au cahier des clauses générales de vente
édité par l’O.N.F,
- désigner l’O.N.F. comme maître d’œuvre,
- signer tout document afférent à cette affaire,
• dit que les crédits seront inscrits au B.P annexe 2021 de la Forêt à l’Article 7022.
RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL
N° 01- 08 / MC : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal décide :
• modifie le tableau des effectifs de la Commune, conformément au tableau ci-annexé, par la création de trois (3) emplois permanents à temps complet :
- deux emplois à temps complet d’Animateurs Territoriaux (Catégorie B),
- un emploi d’ATSEM Principal de 2ème Classe (Catégorie C),
• dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la Commune, chapitre 012, 6
• approuve les modifications du tableau (ci-joint) des emplois permanents de la Commune, qui prendront effet au plus tôt à la date exécutoire de la présente délibération.
N° 01 - 09 / MC : PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ DU TERRITOIRE DU BASSIN D’ARCACHON VAL DE L’EYRE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal décide :
- adopte le Plan de Formation mutualisé et le règlement de formation afférent ci-annexés à destination des agents de la Collectivité,
- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer, le cas échéant, tous documents afférents à la mise en œuvre des actions de formations inscrites dans ce Plan de Formation,
- dit :
o que ce Plan de Formation pourra au cours des deux prochaines années retenues (2021 et 2022), faire l’objet de modifications afin d’adapter les offres de formations aux besoins individuels) et collectifs,
o d’inscrire au Budget les crédits nécessaires afférents aux frais occasionnés par ces actions de formations pour les années 2021 et 2022.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
N° 01 - 10 / E.B : « ZONES DE PREEMPTION EN FAVEUR DES ESPACES NATURELS SENSIBLES » / MAINTIEN DU STATUT DES PARCELLES IDENTIFIEES SUR LA COMMUNE DE LANTON AU TITRE DES ZPENS DEPARTEMENTALES
Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal décide :
• approuve le principe de maintenir l’ensemble des parcelles et sites communaux identifiés comme suit sur le périmètre ZPENS.
La séance a été levée à 19h12.
Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.