Compte-Rendu - N° 07 CR DU 22 09 2021

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Compte-Rendu - N° 07 CR DU 22 09 2021 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 07 CR DU 22 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, 1

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VILLE DE LANTON

COMPTE RENDU N° 07 DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 25 28

L’an deux mil vingt-et-un le 22 septembre à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 septembre, s’est réuni en le Centre d’Animation de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire

Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, PONS Cassandre, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, BIDART Nathalie, PERUCHO Jean- Charles, MALET Virginie, JACQUET Eric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN- CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel.

Absents ayant donné procuration : CABANES Ariel à LACOMBE Jean-Jacques, MASIP Dominique à LACOMBE Jean-Jacques, ROUGIER Martine à PEUCH Annie-France.

Absents : KENNEL Thomas

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :

- désigné Madame PONS Cassandre secrétaire de séance,

- a approuvé le procès-verbal du 28 juin 2021,

- a communiqué les décisions.

***************

Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

N° 07 – 01 / ALN - CHANGEMENT DEFINITIF DU LIEU DE REUNION DES CONSEILS

MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LANTON

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, 1er Adjoint

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE que le lieu habituel des Conseils Municipaux de la Ville de Lanton sera le Centre d’Animation de Lanton, 2

- PRECISE qu’une communication sera diffusée à destination de la population lantonnaise,

- MODIFIE l’article 1er du Règlement Intérieur relatif au lieu de réunion comme suit : « Le Conseil Municipal se réunit et délibère au Centre d’Animation de Lanton, 2 route de Blagon à Lanton ».

Par 23 voix pour, 5 abstentions (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC) et 0 contre, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

N° 07-02 / ALN - MODIFICATION DES ARTICLES 48 ALINEA 2 ET 68 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, 1er adjoint

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- MODIFIE l’article 48 alinéa 2 du Règlement intérieur comme suit « Le nombre minimal de conseillers pour former un groupe est de deux »,

- MODIFIE l’article 68 du Règlement intérieur comme suit :

« Article 68 : Expression des élus

La répartition des espaces d’expression réservés aux groupes politiques, de la majorité comme de la minorité, est de 1600 caractères, par groupe, dans chaque magazine municipal comportant de 20 à 30 pages. Les publications d’information générale à destination du public sur les réalisations et la gestion du conseil municipal font l’objet d’un espace d’expression, par groupe, au prorata du nombre de pages comme pour le magazine. Sont concernés : la lettre du Maire ou encore le bilan de mi-mandat.

L’expression des groupes majoritaire et minoritaires sur le site internet et le Facebook de la Ville de Lanton sera réputée satisfaite par la diffusion en ligne des magazines municipaux »

- AUTORISE Madame le Maire à inscrire les deux modifications dans le Règlement intérieur

INTERCOMMUNALITE

N° 07-03 / ALN - COBAN - RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Rapporteur : Marie LARRUE, le Maire

Le Conseil Municipal décide de :

 PREND ACTE de la communication des observations définitives formulées par Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine, transmises à la COBAN le 10 juin 2021.

Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

FINANCES ET MARCHES PUBLICS 3

N° 07-04 / CB - DÉCISION MODIFICATIVE N° 02-2021 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la Décision modificative n°2.

Par 23 voix pour, 5 abstentions (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC) et 0 contre, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

N° 07-05 / CB - TAXES FONCIERES – SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation,

- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Par 23 voix pour, 0 abstention et 5 contre (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC), le Conseil Municipal adopte à la majorité les délibérations suivantes :

INFRASTRUCTURES

N° 07-06 / ALN - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

Rapporteur : Ilidio DE OLIVEIRA, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte relatif à la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL 4

N° 07-07 / MC - CREATION DU POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :

- CREE l’emploi d’un (1) collaborateur de cabinet avec effet au 1er octobre 2021,

- DIT que pour permettre à Madame Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet, les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune, chapitre 012, dont le montant sera déterminé de façon à ce que :

 d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 %, soit de l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité,

 d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi soit au fonctionnaire titulaire de l’emploi administratif fonctionnel le plus élevé soit au titulaire du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.

Ces crédits seront prévus au budget de la Collectivité et votés pour la durée du mandat du Maire.

- PRECISE que si l’emploi ou le grade retenu pour déterminer le plafond de 90 % devient vacant, le collaborateur de cabinet conservera néanmoins, à titre personnel, la rémunération qui lui aura été accordée par référence à cet emploi ou à ce grade,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer le contrat de recrutement à intervenir et à rembourser les frais engagés par le collaborateur de cabinet pour ses déplacements sur le territoire métropolitain, dans les cas et les conditions de droit commun prévus par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001,

DIT que Madame le Maire ou son représentant, est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les délibérations suivantes :

N° 07-08 / MC - CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT CONTRAT DE PROJET (CATÉGORIE B) RESPONSABLE DES SYSTEMES D’INFORMATION (RSI)

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la création dudit contrat de projet,

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et de signer tous les actes correspondants,

- MODIFIE en conséquence le tableau des emplois, 5

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de la Commune, Chapitre 012,

- DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt au 1er janvier 2022.

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

N° 07-09 / EB - ARRET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET BILAN DE LA CONCERTATION

Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la concertation telle qu'elle est annexée à la présente délibération,

- ARRETE le projet de RLP tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- AJOUTE que, conformément aux articles L 153-16, L 153-17 et L 132-12 du code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis :

- aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme,

- aux communes limitrophes qui ont demandé à être consultées,

- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés.

- INDIQUE que, conformément à l’article L 581-14-1-3° du code de l’environnement, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites,

- PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 07-10 / EB - EXTENSION DU REGIME FORESTIER SUR LES PARCELLES COMMUNALES A VOCATION FORESTIERE

Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN, Adjoint au Maire

Après en avoir à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-APPROUVE la mise en application du régime forestier sur les parcelles ou parties de parcelles détaillées en annexe ci-dessous, pour une surface de 116,7099 ha,

-DEMANDE à l’ONF de poursuivre l’instruction du dossier auprès du Préfet, - AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en application de cette délibération, notamment le procès-verbal de reconnaissance.

CULTURE ET VIE LOCALE 6

N° 07 - 11 / ALN – JG - CRÉATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « ARTS ET CULTURE » ET NOMINATION DES MEMBRES

Rapporteur : Annie-France PEUCH, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 CREE une commission extra-municipale dénommée « Arts et Culture »

 ARRETE la composition de cette commission extra-municipale telle que définie comme suit : * Madame le Maire, Présidente.

* Élus Municipaux : 3 de la majorité et un de chaque groupe minoritaire.

* Agents municipaux : le responsable Culture et Vie Locale et la responsable de la Médiathèque, notamment.

* 4 représentants des Comités de village avec un membre par comité.

* Personnes qualifiées en raison de leur expertise ou de leur intérêt.

- ACTE que la Vice-Présidence de la Commission extra-municipale « Arts et Culture » sera assurée par l’élu délégué à la Culture,

 CONSIDERE que le Président de ladite Commission pourra inviter toute personne à participer aux débats et en déterminera tant les ordres du jour que la périodicité,

 INFORME que le rôle de la présente Commission est consultatif et que les avis émis ne sauraient lier le Conseil Municipal,

 NOMME 5 membres dans la Commission extramunicipale « Arts et Culture » :

1 Annie-France PEUCH

2 Jean-Jacques LACOMBE

3 Cassandre PONS

4 Jean-Charles PERUCHO

5 Marie-France CAVERNES

 DIT que les membres non élus seront nommés par arrêté du Maire.

URBANISME

N° 07-12 / DG - RESILIATION ET SIGNATURE D’UN BAIL RURAL AVEC LA SOCIETE AGRICOLE DE CASSY

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la Commune à résilier amiablement et sans montant ledit bail en cours avec la SOCIETE AGRICOLE DE CASSY arrêtant tout compte entre elles et qui sera versé aux termes de l’acte authentique à venir,

- AUTORISE la Commune à mandater un huissier de justice de son choix pour faire réaliser, aux frais de Monsieur DUBOURG, un état des lieux de sortie sur les parcelles contenues dans le bail actuel et d’entrée du preneur sur les parcelles objet du nouveau bail, 7

- CONCLUT un nouveau bail rural à long terme avec la SOCIETE AGRICOLE DE CASSY pour une

durée de 18 années entières et consécutives commençant à courir à compter de la signature de l’acte authentique et selon l’indice de fermage déterminé chaque année par le Préfet de la Gironde,

- CONFIE la rédaction de l’acte authentique d’acquisition à Maître Thomas de RICAUD, notaire à Lanton (33138), 29 avenue de la République ; les frais de transaction étant pris en charge par la Commune ainsi que les frais de bornage,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

N° 07-13 / DG - SIGNATURE D’UN BAIL RURAL AVEC MONSIEUR JOURDIN

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer un nouveau bail au profit de Monsieur JOURDIN, devant intervenir en l’étude de Maître Thomas de RICAUD, Notaire à Lanton, les frais étant à la charge du preneur,

- CONFIE la rédaction de l’acte authentique d’acquisition à Maître Thomas de RICAUD, Notaire à Lanton (33138), 29 avenue de la République ; les frais de transaction étant pris en charge par la Commune ainsi que les frais de bornage,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération

N° 07-14 / DG - ACQUISITION DE PARCELLES SISES « Lotissement Les Bruyères II » CADASTRÉE C n°168 et C n°169

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller délégué à l’Urbanisme

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE l’achat à l'euro symbolique des parcelles cadastrées C n°337 pour partie d’une superficie de 627m² et la parcelle C n° 332 et 336 de 83m², appartenant à Monsieur Francis HERREYRE,

- PRECISE que tous les frais (notariés, de bornage et autres) liés à cette opération seront à la charge de la Commune,

- CONFIRME le classement dans le domaine public communal de cette parcelle,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout document lié à cette opération.

N° 07-15 / DG - ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE PARCELLES BATIES CADASTREES A n°764, n°766 ET n°1520 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 8

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller Municipal délégué à l’Urbanisme

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’acquisition, à titre onéreux, des parcelles cadastrées A n°764, n°766 et n° 1520 situées 7 route du Temple, lieu-dit BLAGON Nord Est et BLAGON Nord-Ouest d’une superficie DGI de 2ha 26a et 31ca,

SECTION N° Lieu-dit Surface

A 764 7 Route du Temple 01ha 82a 80ca

A 766 BLAGON NORD-EST 00ha 25a 00ca

A 1520 BLAGON NORD-OUEST 00ha 18a 51ca

Total surface :02ha 26a 31ca

- CONFIE la rédaction de l’acte authentique d’acquisition à Maître Thomas de RICAUD, notaire à Lanton (33138), 29 avenue de la République ; les frais de transaction étant pris en charge par la Commune ainsi que les frais de bornage,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer à cet effet tout document et acte nécessaire à l’acquisition de cette parcelle dont les frais d’établissement seront à la charge de la commune,

- PRONONCE le classement dans le domaine public communale des terrains acquis aux Consorts DUFFAU MONGE à compter de la signature de l’acte,

- ACTE que la dépense sera inscrite au Budget 2022.

N° 07-16 / ALN - NOMINATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CAUE

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller Municipal délégué à l’Urbanisme

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de nommer Damien BELLOC, en qualité de représentant titulaire de la commune de Lanton auprès du CAUE de la Gironde,

- DECIDE de nommer Jean-Jacques LACOMBE, en qualité de représentant suppléant de la commune de Lanton auprès du CAUE de la Gironde,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à la présente délibération.

N° 07-17 / ALN - DENOMINATION DE RUE ET NUMEROTATION

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller Municipal délégué à l’Urbanisme 9

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- VALIDE la dénomination de cette voie communale « Allée de CARQUILLAS » dans le sens de circulation LANTON-ANDERNOS et « Chemin de CARQUILLAS » dans le sens de circulation ANDERNOS-LANTON,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à engager toutes procédures utiles à l’exécution de la présente délibération.

ASSOCIATIONS

N° 07-18 / CP - ADHESION A L’ASSOCIATION LES LUDES

Rapporteur : Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE l’adhésion de la Commune à l’association LES LUDES,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte relatif à la présente délibération et notamment le paiement annuel de l’adhésion qui pourra être révisé.

N° 07-19 / CB - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION 2021 – COMPLÉMENT N°1

Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller Municipal délégué

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCORDE cette subvention pour un montant total de 440 €, telle que précisée ci-dessus,

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2021.

La séance a été levée à 20h00.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.