Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 104 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 104 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 104 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2020-104

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2020Sommaire

PREFECTURE

58-2020-10-09-009 - Arrêté portant prescriptions de mesures nécessaires pour faire face à

l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Nièvre (5 pages) Page 3

2PREFECTURE

58-2020-10-09-009

Arrêté portant prescriptions de mesures nécessaires pour

faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le département

de la Nièvre

PREFECTURE - 58-2020-10-09-009 - Arrêté portant prescriptions de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Nièvre 3| «$ ‘æ Direction des services du cabinet PRÉFET Bureau des sécurités = Pôle sécurité civile

DE LA NIEVRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°58-2020-10-09-

portant prescriptions de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19

dans le département de la Nièvre

La préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à la pandémie de SARS-CoV-2 dans les territoires sortis de l'état

d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment l'alinéa II de l'article 1 ;

VU le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de

Madame Sylvie Houspic, préfète de la Nièvre ;

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; que par

suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les

risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation, propices à la

circulation du virus ;

CONSIDERANT que les mesures définies dans l'arrêté préfectoral n°58-2020-09-25-005 du

25 septembre 2020 portant notamment sur le renforcement du port du masque étaient prises pour

une durée de quinze jours à compter de la publication de l’arrêté et que, pour consolider et

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Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

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PREFECTURE - 58-2020-10-09-009 - Arrêté portant prescriptions de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Nièvre 4poursuivre le ralentissement de la circulation et de la propagation du virus, il convient de les

maintenir ;

CONSIDERANT que l'objectif des mesures prises est que chacun, en se protégeant et en appliquant

les gestes barrières et de distanciation sociale, puisse contribuer activement à réduire le nombre de

personnes contaminées par le virus afin que la propagation aux personnes âgées et/ou vulnérables,

qui présentent les plus forts indices de morbidité, soit contenue et ne provoque pas un surcroît

insoutenable d'activité hospitalière.

CONSIDERANT que le port du masque s'impose dès lors que les règles de distanciation physique

ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret modifié du 10 juillet 2020 susvisé ;

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 ne présentant

pas ou peu de symptômes participe de la réduction du risque de transmission du virus aux

personnes avec lesquelles elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que les rassemblements et déplacements de personnes, qu'ils se tiennent dans

l'espace public ou au sein d'établissements recevant du public, augmentent le risque de non-respect

des règles de distanciation physique et partant de propagation du virus ;

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-Co\-2 dans le cadre de la sortie de

l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au Il de l'article 50 du décret du 10 juillet 2020

susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public ;

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état

d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au Il de l'article 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé,

habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans le cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;

CONSIDERANT que les mesures de lutte contre la propagation épidémique, face à l'évolution de la

situation sanitaire locale, doivent répondre au triple critère de nécessité, d'adaptation et de

proportionnalité;

SUR PROPOSITION du directeur des services du cabinet ;

ARRETE

Article 4er : Les règles suivantes s'appliquent dans le département de la Nièvre, dès publication du

présent arrêté et pour une durée de quinze jours :

1° Le port du masque « grand public » est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus en

plus des obligations déjà en œuvre :

. sur les foires, marchés couverts ou non, brocantes, vide-greniers ;

- sur les fêtes foraines pendant les horaires d'ouverture au public ;

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PREFECTURE - 58-2020-10-09-009 - Arrêté portant prescriptions de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Nièvre 5+ aux abords des établissements recevant du public (ERP de type R) établissements d'éveil,

d'enseignement, de formation, centres de vacances (avec où sans hébergement) définis par le

règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation,

pendant les horaires d'ouverture aux usagers, dans un rayon de 50 mètres à Nevers et dans les

communes de son agglomération (Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy,

Germigny-sur-Loire, Gimouille Marzy,, Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce,

Sermoise-sur-Loire, Varennes-\auzelles), ainsi que dans les communes de Cosne-Cours-sur-

Loire, Clamecy et Château-Chinon et dans un rayon de 30 mètres dans les autres communes du

département ;

+ aux abords des établissements recevant du public (ERP de type X ou PA), établissements

sportifs couverts où de plein air définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12

du code de la construction et de l'habitation, pendant les horaires d'ouverture aux usagers, dans

un rayon de 50 mètres à Nevers et dans les communes de son agglomération (Challuy,

Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gimouille Marzy,, Parigny-

les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise-sur-Loire, Varennes-\auzelles), ainsi

que dans les communes de Cosne-Cours-sur-Loire, Clamecy et Château-Chinon et dans un

rayon de 30 mètres dans les autres communes du département ;

° aux abords des autres établissements recevant du public (ERP) définis par le règlement pris en

application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation de types L, M

(uniquement les centres commerciaux), N, P, S, T, Y, CTS, R, pendant les horaires d'ouverture au

public, dans un rayon de 50 mètres à Nevers et dans les communes de son agglomération

(Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gimouille Marzy,,

Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise-sur-Loire, Varennes-

Vauzelles), ainsi que dans les communes de Cosne-Cours-sur-Loire, Clamecy et Château-Chinon

et dans un rayon de 30 mètres dans les autres communes du département.

2° Il est rappelé qu'il est interdit aux clients de maintenir une station debout dans les bars et

restaurants, y compris sur les terrasses et que le port du masque est obligatoire pendant les

circulations ;

3° Les événements dits d'intégration organisés à l'occasion de la rentrée scolaire et universitaire,

ainsi que tout autre évènement festif de cette nature sont interdits.

4° Les évènements de type rave-party ou technival sont interdits.

Article 2 : Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne

s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant

de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la

propagation du virus.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020

susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues

à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :

. une amende de 135 euros prévue pour les contraventions de la 4è classe ;

+ en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 1 500 euros prévue pour les

contraventions de 5è classe ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

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PREFECTURE - 58-2020-10-09-009 - Arrêté portant prescriptions de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Nièvre 6+ en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois

d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail

d'intérêt général.

Article 4 :Les forces de sécurité intérieure et les polices municipales des communes du département

de la Nièvre sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 5 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire

l'objet d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP

61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens »

accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur des services du cabinet

de la préfète de la Nièvre, les sous-préfets des arrondissements de Cosne et Clamecy et de

Château-Chinon, les maires des communes du département de la Nièvre, la directrice

départementale de la sécurité publique de la Nièvre, le commandant du groupement de

gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en

préfecture, dans les mairies ainsi qu'aux abords des lieux concernés.

Une copie de cet arrêté sera transmise, au procureur de la République et au directeur général de

l'Agence Régionale de Santé.

Nevers, le 9 octobre 2020

La préfète,

Sylvie HOUSPIC

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

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PREFECTURE - 58-2020-10-09-009 - Arrêté portant prescriptions de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Nièvre 7Annexe : Liste des établissements recevant du public visés à l’article 1 du présent arrêté

- établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à

usage multiple

- établissements de type M : Centres commerciaux

- établissements de type N : Restaurants et débits de boissons

- établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux

- établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation

- établissements de type T : Salles d'expositions

- établissements de type X : Etablissements sportifs couverts

- établissements de type Y : Musées

- établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures

- établissements de type PA : Etablissements de plein air (terrain de sports, stades, patinoires,

piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts)

- établissements de type R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de

vacances, centres de loisirs sans hébergement.

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