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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 131 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 131 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2021-131
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2021-08-08-00003 - arrêté préfectoral fixant la liste des établissements
assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés
de présentation du passe sanitaire dans le cadre de leur activité
professionnelle (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-08-08-00003
arrêté préfectoral fixant la liste des
établissements assurant la restauration des
professionnels du transport routier exemptés de
présentation du passe sanitaire dans le cadre de
leur activité professionnelle
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-08-00003 - arrêté préfectoral fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du passe sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle 3 Ex PREFET à Direction des services du cabinet
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°58-2021-08-00002
Fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier
exemptés de présentation du passe sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
modifiée par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de
Monsieur Daniel BARNIER, préfet de la Nièvre ;
Vu le décret n° n°2021-699 du 1°’juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié par le décret n° 2021-1059 du 7 août
2021;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2021-06-24-00001 du 24 juin 2021 portant délégation de
signature à M. Christophe HURAULT, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2021-06-04-00003 du 4 juin 2021 fixant la liste des établissements
visés à l'article 40 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 autorisés à accueillir du public pour
la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et représente un
danger pour la vie des personnes les plus vulnérables et que par suite, il est nécessaire de
prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion,
en particulier dans l'espace public à forte fréquentation, propice à la circulation du virus ;
Considérant l'évolution de la situation sanitaire liée à la propagation du variant Delta de la
Covid-19 conduisant à l'instauration de nouvelles mesures et à la propagation du régime de
sortie de l'état d'urgence ;
Préfecture de ia Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel courrier@nievre.pref.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-08-00003 - arrêté préfectoral fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du passe sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle 4 Considérant l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 susvisée subordonne la
présentation du passe sanitaire les activités de restauration commerciale ou débits de
boissons, à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés
et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
Considérant les établissements sis à proximité des axes routiers et leur fréquentation
habituelle par les professionnels du transport routier mentionnés en annexe de l'arrêté n° 58-
2021-04-00003 susvisé;
Arrête
Article 1°’:
L'arrêté préfectoral n°58-2021-06-04-00003 du 4 juin 2021, fixant la liste des établissements
visés à l’article 40 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, autorisés à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier est abrogé.
Article 2 :
Sont exemptés de présentation du passe sanitaire dès lors qu'ils exercent leur activité
professionnelle les professionnels du transport routier dans les établissements de
restauration suivants :
- La Forgette
27 route du Morvan
58160 SAUVIGNY-LES-BOIS
- L'escale
9 route de Genève
58300 SOUGY-SUR-LOIRE
- Total - Relais Les Vignobles
A77 Sortie n°24
« Aire des Vignobles »
Rue Maltaverne
58150 TRACY-SUR-LOIRE
- Le relais de Tresnay
Route nationale 7
La croix malade
58240 TRESNAY
- Le Sainte-Hélène
5 route Jean Dequennes
58400 VARENNES-LES-NARCY
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel courrier@nievre.pref.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-08-00003 - arrêté préfectoral fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du passe sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle 5 Article 3 :
L'accès à ces établissements par ces professionnels est toutefois soumis à présentation d’un
justificatif professionnel.
Article 4 :
Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale,
dites mesures barrières, doivent continuer à être observées en tous lieux et en toutes
circonstances.
Article 5 :
Le présent arrêté entre immédiatement en application à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et jusqu'au 15 novembre 2021.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur des services du cabinet du
préfet de la Nièvre, les sous-préfets des arrondissements de Cosne-Cours-sur-Loire et
Clamecy et de Château-Chinon, les maires des communes concernées, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, affiché en préfecture, dans les mairies ainsi qu'aux abords
des lieux concernés et consultable sur son site : www.nievre.gouv.fr
Fait à Nevers, le 8 août 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-préfet
de Cosne-Cours-sur-Loire
et de Clamecy
La
Christophe HURAULT
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la Nièvre
Tél 03 86 60 70 80
Courriel courr'ergnievre.pref. gouv.fr
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-08-00003 - arrêté préfectoral fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du passe sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle 6