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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Pierry.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 19 decembre 2022 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
MAIRIE DE PIERRY
51530 PIERRY
Il: 03.26.54.03.15
mail : maire-pierry@wanadoo.fr
Liste des délibérations adoptées
Séance du Conseil Municipal
LUNDI 19 DECEMBRE 2022
À 18h 00
AH AH HEKOKOH HONK
Nombre de membres présents : 12, puis 13
Nombre de pouvoirs valides : 01
_: 13, puis 14
Date de la convocation : 13 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le dix-neuf décembre, dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de Eric
PLASSON, Maire.
Etaient_présents: M. Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY, Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX,
M. Christophe DAZY, Mme Françoise SOL, M. Bruno VERPRAET, Francine LEBERT, Mme Pascale
DURAND, M. Daniel VIVIEN, Mme Sandrine DELAMARRE, M. Jean-Louis RICHARD, M. Eric LAVY et
M. Vincent ERRET {arrivé à 18h32).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
bsent ayant donné procuration : M. Alain GALLOIS à M. Jean-Louis RICHARD.
Absents non excusés : Mme Baptistine BOIVIN et M. Vincent ERRET (jusque 18h32).
Madame Blandine VIÉ-FORBOTEAUX en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article
L.2121-15 du CGCT). Défib. N° 2022-12/01 : Nomination d’un secrétaire de séance
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 13 voix POUR.
Délib. N° 2022-12/02 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29
septembre 2022
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 13 voix POUR.
Délib. N° 2022-12/03 : Compte-rendu des décisions prises en application des délégations accordées
par le Conseil Municipal au Maire
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres par 13 voix POUR.
Délib. N° 2022-12/04 : Admission en non-valeur - Budget principal
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 13 voix POUR,
Délib. N° 2022-12/05 : Décision budgétaire modificative n°3
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 13 voix POUR.
Délib. N° 2022-12/06 : Fixation des tarifs à compter du 1° janvier 2023 — Accueil périscolaire du
matin et du soir, de la cantine et du mercredi récréatif
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 13 voix POUR,
Délit. N° 2022-12/07 : Fixation des tarifs 2023 - Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres par 13 voix POUR.
Arrivée de M. Vincent ERRET à 18h32
Délib, N°_2022-12/08 : Institution du_reversement obligatoire de la part communale de taxe
d'aménagement
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 14 voix POUR.
1 Délib. N° 2022-12/09: Adhésion à la convention santé prévention du Centre de Gestion de la
Marne
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres par 14 voix POUR.
Délib. N° 2022-12/10 : Avant-projet de délibération de participation en santé dans le cadre d’une
procédure de labellisation
PRIS ACTE FAVORABLEMENT par 12 voix POUR et 2 voix CONTRE {Mme VIÉ-FORBOTEAUX et M. DAZY).
Délib. N° 2022-12/11 : Délibération de participation en prévoyance dans le cadre de la labellisation
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres par 14 voix POUR.
A Pierry, le 26 Décembre 2022
Le Maire,
Eric PLASSON
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