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Compte-Rendu - cr 06 09 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 09 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
6 SEPTEMBRE 2021
{art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 30 août 2021, s’est réuni en séance publique le 6 septembre 2021 à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES, LOISON, MARICHAL, PEY et WOLFF, MM. TARTANSON, ESCOFFIER, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MMES GIANATI (procuration à Mme MARICHAL), KRAMER (procuration à M. TARTANSON) et GUIRAUD (procuration à M. ARMAND).
Secrétaire de séance : M. ARMAND
Ouverture de la séance à 20h30
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 28 juin 2021 : néant.
Voici Les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
1- CONSEIL DEPARTEMENT : FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Chaque année, la commune participe à ce fonds départemental visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle aux jeunes en difficulté entre 18 et 25 ans, et le cas échant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. L’aide a été versée à 2 jeunes de la commune, pour un montant de 450 €.
En 2020 la participation a été de 200 €. Le montant est fixé au prorata du nombre d'habitants.
Vote : unanimité
2- CONSEIL DEPARTEMENTAL : FONDS DE SOLIDARITE
Chaque année, la commune participe à ce fonds départemental visant à permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, d'accéder à un hébergement et un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir.
En 2020, la participation a été de 326 €. Un habitant de Rustrel a bénéficié d’une aide de 123 € pour un impayé d’eau.
Vote : unanimité
3- PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON : MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse a demandé son intégration dans les statuts du PNRL. Le comité syndical a validé cette adhésion.
Il est demandé l’avis de la commune pour la modification de statuts.
Vote : unanimité 4- CCPAL: SIGNATURE DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSISION ECOLOGIQUE
La Communauté de communes Pays d’Apt Luberon et l’Etat ont signé le contrat de relance et de transition écologique le 22 juillet dernier.
Afin d’adhérer au contrat, la Commune doit se prononcer sur l’approbation du CRTE de Pays d’Apt Luberon avec l’Etat et les partenaires.
Vote : 1 abstention (Mme WOLFF) 10 voix Pour
S- FINANCES : LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DE TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Les collectivités étaient autorisées à supprimer cette exonération sur la part communale. En revanche, la part départementale de la taxe foncière bâtie restait exonérée pendant les deux premières années.
A compter de 2021, suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière bâti aux communes, ce dispositif ne fonctionne plus et l’article 16 de la loi de finances de 2020 prévoit que cette suppression d’exonération n’est plus possible.
En revanche, les communes peuvent, par une délibération prise avant le 1“ octobre 2021, dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général des impôts et pour la part qui leur revient, réduire l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80 % ou 90% de la base imposable.
Cette nouvelle délibération s’appliquera à compter du 1° janvier 2022.
Il est donc proposé au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 50% de la base imposable. Pendant les deux premières années, le propriétaire sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 50% de la valeur foncière de son bien.
Vote : unanimité
6- CESSION DE MATERIELS DE CUISINE DE LA COMMUNE
La Commune aimerait vendre du matériel de cuisine non utilisé depuis de nombreuses années.
Il est donc proposé la vente des matériels suivants :
- Eplucheuse : 1 500 € TTC
- Armoire à couteaux (10 couteaux) : 150 € TTC
- Ouvre boîtes 70 € TTC
- Plonge inox mobile 70/120 avec 2 roues frein, évier 63/50 profondeur 19, dosseret 10 cm : 600 € TTC - Balance de réception alimentaire 200 à 600 kg, erreur de 5 gr : 200 € TTC - Pupitre de commande inox avec rangement : 200 € TTC Toutes personnes souhaitant acquérir ces matériels sont invitées à se faire connaître à la Mairie.
Après la vente de ces biens, ils seront sortis de l’inventaire communal, les recettes seront portées au budget communal.
Vote : unanimité
La séance est levée à 21h00
Le secrétaire de séance
Jean-Louis ARMAND