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Acte Administratif - 39 060423 Convention d objectifs avec l Association Sport dans la Ville – Attribution subvention 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 39 060423 Convention d objectifs avec l Association Sport dans la Ville – Attribution subvention 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
SJ Bobigny Ÿ
GRAND
PARIS
ÿ
République Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
mars,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
-— Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
-— Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
-—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
—
Adrien
BIRSINGER
—
Youri
ETILLIEUX
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY -
Christine
FAVE
donne
mandat
à
Claire
DUPOIZAT
-—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
- Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
- Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à Christian
BARTHOLME
- Karim
MIMOUNI
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
:
Chehineze
HERABI
-
Dadou
SIBY
-—
Christian
BARTHOLME
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
-— Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
-—
Gabriel
SAYDOUN
- Isabelle
LEVEQUE
—
Assitan
COULIBALY
—
Mohammed
BOUADLA
—
Lila
RAHOUI
-—
Mohamed
AISSANI
—
Johnny
LABROUSSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 25
Nombre
de
représenté.e.s
: 07
Nombre
d'absent.e.s
: 13
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-39060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 N°
39
060423
Objet
: Convention
d'objectifs
avec
l'Association
Sport
dans
la Ville — Attribution
subvention
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
toi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
sa
délibération
n°
46
27618
du
27
juin
2018
approuvant
la
convention
cadre
entre
la
Ville
de
Bobigny
et
l'association
Sport
dans
la Ville,
Vu
le rapport
d'activité
et le compte
rendu
financier
2022
de
l'association
Sport
dans
la Ville,
Vu
le dossier
de
demande
de
subvention,
Vu
le budget
communal,
Considérant
qu'en
renseignant
le
cerfa
n°
12156*06
de
demande
de
subvention,
l'association
a
ratifié
le
contrat
d'engagement
républicain
annexé
au
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
participe
au
développement
des
projets
d'insertion
sociaux
par
les
activités
sportives
et physiques
sur
le territoire
de
la Ville,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
entend
favoriser
l'accès
aux
séances
de
sport
régulières
à
destination
de
la jeunesse,
Considérant
que
ladite
convention
d'objectif
prévoit
que
la
subvention
de
l'association
Sport
dans
la
Ville
sera
révisable
annuellement
par
voie
d'avenant,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
le
montant
de
la subvention
allouée
à
l'association
Sport
dans
la Ville
au
titre
de
l'année
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
les
termes
de
la
convention
d'objectif
liant
la
Ville
de
Bobigny
et
l'association
Sport
dans
la
Ville,
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
prévoit
notamment
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement,
au
titre
de
l’année
2023,
d'un
montant
de
25
000
euros,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
convention,
Dit que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
Monsieur
le
Président
l'association
Sport
dans
la Ville.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-39060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 Ont
signé :
Le
secrétaire
de
$éan
M.
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
D)
Pour
29
Contre
00
Abstention(s)
CO
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de transmission
en
Préfecture
: 1Q/NA/9092
Date
de
publication
: 1Q/N4/9092
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
19/04/2023
19/04/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-39060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-39060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 0 M D EU SO D ENBENE SJ DE En, FR DR OS ORNE MEN DURE OR DOS DR D ORNE DR DE = = LU 'LEME D ES ER DE RO ER SR BREUZ DEN
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1
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE BOBIGNY ET L’ASSOCIATION SPORT DANS LA VILLE
Entre
La Ville de Bobigny représentée par son Maire en exercice, Monsieur Abdel SADI, autorisé à signer par délibération du Conseil Municipal du 06 avril 2023, ci-après dénommé « la ville »
d'une part,
Et
L'association dénommée « Sport dans la Ville », régie par la loi 1901, dont le siège social est situé 15 quai de la Gare de l’Eau – 690009 LYON, créée le 22 aout 1998 et représentée par son Président, Nicolas ESCHERMANN,
d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE :
La présente convention a pour objet de définir le cadre dans lequel la commune s’engage à soutenir les actions portées par l’association « Sport dans la Ville » au cours de l’année 2023. Elle définit les obligations de chacune des deux parties.
PRESENTATION DE « SPORT DANS LA VILLE ».
L’association « Sport dans la Ville » a pour objet de participer au développement de projets d’insertion à caractère social et professionnel, en favorisant notamment la mise en place de centres socio-sportifs pour venir en aide à des jeunes en difficulté.
Pour ce faire, l’association « Sport dans la Ville » s’attache à garantir la mise en place de programme en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes habitants des quartiers ou l’association intervient. Dans le cadre de ses actions, elle poursuit les objectifs suivants :
1. Assurer la mise en place d’activités socio-sportives continues (football, basket-ball, rugby) au cœur des quartiers en difficulté, sur la base d’un fort contenu pédagogique, à destination d’enfants et de jeunes âgés de 6 à 22 ans.
2. Participer à l’épanouissement et au développement personnel des jeunes inscrits au centre à travers la mise en place d’activités de sorties de découverte (camps d’été, camps d’hiver, séjours à l’étranger).
3. Développer une action de proximité pour favoriser l’accès des jeunes de l’association à une formation, des expériences professionnelles et à l’emploi,
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-39060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 = . - . - un s un
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2
4. Impliquer dans la mise en place et la vie des centres, les acteurs sportifs, éducatifs et sociaux du territoire, ainsi que des entreprises souhaitant s’investir en faveur de l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
1.1 – La présente convention d’objectif fixe les obligations de chacune des parties liées au partenariat entre la Ville et l’association.
1.2 – Par la présente convention, les parties inscrivent et précisent les moyens et contributions de la Ville qui peuvent être mis à disposition à l’association, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnée au préambule, pour atteindre les objectifs à la présentation de l’association ci-dessus.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an (1 an) à compter de la date de la signature renouvelable 3 fois pour la période d’une année tacite, sauf décision contraire de l’une des parties avant l’échéance de la période en cours, sans que la durée totale du contrat de partenariat de puisse excéder 4 années.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La ville de Bobigny entend encourager le développement de l’action « Sport dans la Ville ». Elle s’engage à soutenir l’association dans son implantation dans le quartier de l’Abreuvoir en lui apportant une aide financière annuelle afin de participer au financement du fonctionnement de l’association pour ses missions et de l’aider à la réalisation de ses objectifs qu’elle s’est fixées.
Les contributions financières de la Ville mentionnées ne sont versées que sous réserve du respect du vote de crédits de paiement par délibération du conseil municipal de la ville, des obligations incombant à l’association mentionnées à l’article 3 de la présente convention ainsi que de la vérification par la Ville que la contribution n’excède pas le cout des actions.
La Ville n’attend aucune contrepartie directe de la subvention versée.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mener à bien ses actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes habitants de la commune de Bobigny, selon la pédagogie que l’association a elle-même établie et conformément aux missions susmentionnées.
L’association s’engage en particulier :
- A mettre en œuvre ses actions éducatives à travers l’animation de séances sportives en faveur des enfants et des jeunes de la commune. Ces actions seront animées par les équipes de l’association « Sport dans la Ville » et se dérouleront les mercredis et les samedis à raison de 9h à 14h par semaine (hors vacances scolaires),
- A mettre en place son programme d’insertion professionnelle « Job dans la Ville », qui a pour objectif d’accompagner dans le temps des jeunes âgés de 14 à 22 ans vers une qualification et un emploi,
- A collaborer avec le service de la commune référant sur le projet et travailler en lien avec les acteurs locaux afin de participer à la cohérence de l’action sociale sur les différents sites de la commune,
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-39060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 S jeunes
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3
- A prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’assurance des enfants et des jeunes participant aux animations de l’association,
- A réaliser un bilan qualitatif et quantitatif de ses actions.
L’association sportive s’engage à utiliser la somme versée uniquement pour les activités et dans le but de réaliser les objectifs mentionnés dans la présente convention.
L’association sportive informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute domiciliation bancaire. L’association s’engage également à rechercher tout autre soutien financier auprès de partenaires
publics ou privés afin de contribuer à la réalisation et au développement de ses actions. Ces derniers
devront être inscrits dans son budget prévisionnel.
- 3.1 - L’association s’engage également à rechercher tout autre soutien financier auprès de
partenaires publics ou privés afin de contribuer à la réalisation et au développement de ses
actions. Toute somme obtenue de la part d’autres organismes doivent être inscrits dans son
budget prévisionnel.
- 3.2 – L’association sportive déclare être couverte par une assurance en cours de validité
destinée à garantir sa responsabilité civile liées à la réalisation de ses actions et de ses
activités à l’égard des tiers et des biens. L’association est seule responsable des accidents
causés par et à ses biens.
- 3.3 - En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association sportive en informe la Ville de de Bobigny sans délai.
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION ANNUELLE
4.1 Le montant de la subvention annuelle versée par la Ville est fixé compte tenu des éléments du dossier de la demande de subvention.
La Ville instruit la demande de subvention et peut solliciter des documents ou une rencontre afin d’obtenir des éléments supplémentaires non-contenus dans le dossier de demande initial.
4.2 Pour l’année 2023, le montant de la subvention est établi à 25 000 euros (vingt-cinq mille euros).
4.3 Les modalités de versement de la subvention à l’association sportive sont contenues dans la convention de subvention prise en application de la présente convention.
ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS
5.1 - L’association sportive s’engage à fournir chaque année et au plus tard dans les six mois suivant
la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, n°2000-321, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations1,
Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des missions prévues
dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu qualitatif et quantitatif de l’action.
Ces documents sont signés par le président ou toute autre personne habilitée de l’association sportive.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-39060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 : . LEA . fr . . CL nu . 17 ! D ur . f ! .
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4
- Les comptes annuels de l’association et le cas échéant le rapport au commissaire aux comptes
prévus par l’article L.612-4 du Code du commerce ou la référence de sa publication dans le
Journal officiel,
- Le rapport d’activité (comprenant notamment le public touché, les objectifs visés, la cotisation
appliquée).
5.2 - D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, par tout document
qu’elle jugerait utile, sur demande de la Ville, de l’utilisation des sommes reçues.
5.3 – En application de l’article 3.2 de la présente convention-cadre, l’association s’engage à
communiquer à la Ville chaque année, une attestation d’assurance certifiant la couverture de la
responsabilité de ses activités et de ses membres sur l’année civile en cours.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION
En dehors de l’échéance du terme prévu à l’article 2, la convention pourra prendre fin dans les cas suivants :
La présente convention se trouverait annulée, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
À tout moment, les parties peuvent résilier la présente convention d’un commun accord par écrit en
deux exemplaires.
ARTICLE 7 : LITIGES
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs différends ou les difficultés d’interprétation de la présente convention. Les parties s’engagent à ne pas rendre public les litiges nés de la présente convention durant le déroulé des procédures de règlement amiable.
En cas de désaccord persistant, le Tribunal administratif de Montreuil est seul compétent pour interpréter ou trancher les litiges survenus dans le cadre de la présente.
Fait à Bobigny, le ,
en deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Bobigny, Association Sport dans la Ville
Le Maire, Le Président,
Abdel SADI. Nicolas ESCHERMANN.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-39060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023