Acte Administratif - 24 060423 Attribution des subventions communales aux associations 2023

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Acte Administratif - 24 060423 Attribution des subventions communales aux associations 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bobigny. Lien du pdf (Acte Administratif - 24 060423 Attribution des subventions communales aux associations 2023)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sport, SBobigny

GRAND

PARIS

République

Française

liberté

- égalité

—

fraternité

Seine-Saint-Denis

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Le

nombre

de

conseillers

municipaux

en

exercice

: 45

SEANCE

ORDINAIRE

DU

06

AVRIL

2023

L'an

deux

mille

vingt-trois,

le

six

avril

à

dix-neuf

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

Commune

de

BOBIGNY,

légalement

convoqué

le

trente

et

un

mars,

s'est

assemblé

en

séance

ordinaire

sous

la

présidence

d‘Abdel

SADI

au

nombre

prescrit

par

la

loi.

Présent.e.s

:

Abdel

SADI

-— José

MOURY

-— Claire

DUPOIZAT

-— Sonia

AIROUCHE

-— Gildas

JOHNSON

-—

Véronique

BALHADERE

-— Wally

YATERA

-— Jean-François

HIRSCH

-— Evelyne

PLANTE

—

Ranjit

SINGH

—

Lila

RAHOUI

—

Mohammed

BOUADLA

-—

Inès

KODAWU

—

Malick

BARRY

—

Mohamed

AISSANI

—

Emma

DEVEAU

—

Rached

ZEHOU

—

Johnny

LABROUSSE

—

Nordine

ERROUIHI

—

Aourdia

DAHMANA

-— Corinne

VALENTE

—

Maria

MAUPAS

— Idir

MADADI

-— Christine

NGUYEN

-— Fouad

BEN

AHMED

-— Frédéric

FIOLETTI

-

Amadou

CISSE

—

Adrien

BIRSINGER

-— Youri

ETILLIEUX

Représenté.e.s

: Sami

BOUFETTA

donne

mandat

à

José

MOURY

-

Christine

FAVE

donne

mandat

à

Claire

DUPOIZAT

-—

Houria

GUENDOUZI

donne

mandat

à

Amadou

CISSE

-

Laurence

LASCARY

donne

mandat

à

Fouad

BEN

AHMED

- Amna

SAEED

donne

mandat

à

Lila

RAHOUI

- Maria

MARECHAUX

donne

mandat

à

Christian

BARTHOLME

- Karim

MIMOUNI

donne

mandat

à

Morad

AGREBI

Absents

:

Chehineze

HERABI

-

Dadou

SIBY

-—

Christian

BARTHOLME

-

Staney

Jeeva

SIVASOORIYALINGAM

—

Goran

KAYMAK

—

Morad

AGREBI

—

Gabriel

SAYDOUN

- Isabelle

LEVEQUE

—

Assitan

COULIBALY

Secrétariat

: José

MOURY

Nombre

de

présent.e.s

: 29

Nombre

de

représenté.e.s

: 07

Nombre

d'absent.e.s

: 09

Le

quorum

est

atteint.

Le

Conseil

Municipal

peut

valablement

délibérer.

Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-24060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023AIN " 4

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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Objet : Attribution des subventions communales aux associations 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le Budget communal,

Considérant que les subventions communales 2023 visent à accompagner les associations locales dans la mise en œuvre de leurs projets associatifs,

Considérant que la municipalité subventionne des structures associatives respectant le fonctionnement des associations basé sur la loi 1901,

Considérant que le respect de la vie, du fonctionnement démocratique et de la laïcité constitue des fondements de la vie associative locale,

Considérant que le financement est attribué pour une durée d’un exercice budgétaire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Valide le programme des subventions communales de Bobigny pour l’année 2023 selon les montants de subventions aux différentes associations suivantes :

Association Objet Subventions 2023

Association

Française

contre les

Myopathies

« AFM »

Aider les malades et leurs familles contre l’évolution des

maladies neuromusculaires. 5 000 €

Les restaurants

du cœur

Aides aux nécessiteux. Distribution de produits alimentaires.

Accompagnement à la réinsertion. 3 000 €

Secours

catholique

Apporter une aide morale ou matériel aux personnes qui en

ont besoin 1 000 €

Secours

Populaire

Agir contre la pauvreté par le biais de dons alimentaires

notamment. 7 000 €

AXXAM N VAVA

YNU VA

Festival annuel Franco/Berbères amazigh les 27 et 28 octobre

2023, avec soirées cinématographiques, restauration et

cérémonie de remise de trophées.

3 000 €

Almaty Bobigny

Futsal

Organisation et animation autour de compétitions et matchs

autour du Futsal 1 000€

Phoenix

Proposition sur l’Etoile d’un accompagnement scolaire en 3

séances hebdomadaires et faire des sorties culturelles

notamment autour du sujet de l’écologie

3 000 €

AIDES

Lutte contre le SIDA / Aide aux malades et à la recherche et

information du public sur le syndrome immunodéficitaire

acquis

800€

MG Bélé K Proposer des représentations lors des fêtes de quartiers. Faire découvrir et partager la culture antillaise traditionnelle. 1 500 €

N° 24 060423

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230419-24060423-DE

Date de télétransmission : 19/04/2023

Date de réception préfecture : 19/04/2023mn NANR M

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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Association

ORO

Proposer des cours de danse, de chant et des activités

artistiques. Transmettre la culture Serbe à travers divers

spectacles proposés aux balbyniens. 3 000 €

SONGHOY

GANDA BOREY

France

Mener des activités culturelles en France notamment à

Bobigny. Promouvoir le vivre ensemble. Mener des actions

humanitaires au Mali. Venir en aide aux sans papier, aider

dans l’accès à l’emploi et à la formation.

2 000 €

Amis du musée

de la résistance

nationale

Visites et expositions dans le local d’activités à Drancy.

Promotion de la gare de déportation de Bobigny. 300 €

ARMFM

L’organisation et la pratique de toutes activités socio-éducatifs

sportif et artistique. Accompagnement à l’intégration

professionnelle des jeunes à la construction de leur projet

professionnel. Rencontre annuelle de tous les adhérents et

leurs enfants de la commune, du département et de toute la

région d’Ile-de-France.

1 000 €

Crépin

Crépinien

Faire découvrir à des jeunes le métier d’artisan bottier autour

de projets de réinsertion. 5 000 €

Association

Fonds de

Mémoire

d’Auschwitz -

AFMA

Visite et exposition dans le local d’activités à Drancy et

promotion de la gare de Déportation de Bobigny. Organisation

de pèlerinages à Auschwitz 3 fois /an.

300 €

CERHBB

Collecte de témoignages et de documents anciens, visites

découverte du territoire, édition de brochures historiques,

conférences, etc. Conférence mensuelle à la MC93 les mardis.

1 000 €

FNACA Soutien aux droits et favoriser la mémoire des anciens combattants de la guerre d’Algérie. 800 €

UNC Participations aux cérémonies et aides aux veuves et aux enfants des anciens combattants ; 1 000 €

Café Balbynien

Animations sur le quartier Karl Marx / Birsinger. Sorties

culturelles et sensibilisation de la population sur des

thématiques prioritaires comme la santé, la sécurité ou le

sport.

3 000 €

CBF

Apprentissage de la langue Berbère enfants / adultes.

Distribution de colis alimentaires. Ateliers Sociaux

Linguistiques. Ateliers : Informatique ; Pratique artistique.

Sorties culturelles.

3 000 €

BNR

Activités culturelles et éducatives sur le centre-ville.

Accompagnement scolaire. Apprentissage du Français.

Organisation de fêtes et de moments festifs sur le quartier.

6 000 €

Sigui Diya Animation socio-culturelle pour aider à l’intégration des populations africaines. 1 000 €

La ruche en

éveil

Accompagnement des locataires. Actions pour l’amélioration

du cadre de vie. Ateliers de prévention. Organisation de

moments festifs.

5 000 €

Les Franco

Tamouls 93

Proposer des cours de tamoul et des examens. Proposer du

soutien scolaire. Organisation de spectacles. 3 000 €

Les Africains de

Bobigny

Proposer des ateliers alphabétisation. Temps d’échanges,

sorties culturelles et animations intergénérationnelle 1 000 €

Les amis de

l’Etoile

Animations socioculturelles sur le quartier de l’Etoile. Aide aux

devoirs avec l’association KYEROZEN. 5 000 €

Les Femmes

relais

Insertion sociale des populations migrantes.

Accompagnement social des femmes victimes de violence.

Cours de Français. Ateliers

5 000 €

Les Colombes

d’Haïti

Proposer des activités socio-culturelles aux balbyniens. 1 000 €

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230419-24060423-DE

Date de télétransmission : 19/04/2023

Date de réception préfecture : 19/04/2023TRI

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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les Mamans de

Bobigny

Proposer aux familles adhérentes de l’Abreuvoir et du Centre-

ville des ateliers au sein du local de l’association rue Edouard

Vaillant. Proposer des cours d’alphabétisation, cours de

bureautique, accompagnement scolaire. 5 000 €

IMAD

Organiser des temps d’échanges avec les familles touchées

par le handicap, ateliers parents-enfants « jeux », séances de

sport et de bien-être pour les mamans. Favoriser l’inclusion

des personnes porteuses de handicap.

4 000 €

Les petits

ruchers

Education et sensibilisation sur la biodiversité et notamment

les abeilles. Proposer des ateliers et des actions autour des

ruches et du miel. 1 500 €

UNAFAM Proposer un accueil, une aide du soutien aux familles dont un proche souffre de troubles psychiques. 600 €

Balbynien

cricket club

Proposer des activités sportives de cricket. Faire découvrir le

cricket dans les écoles. 3 000 €

Chrys Country Promouvoir et pratiquer la danse country. Proposer des ateliers inter-musicales. 1 500 €

Shoot Sport

Aider à l’amélioration du rapport à la santé. Mettre en place

des compétitions sportives, des mini-olympiades. Proposer

des actions en lien avec la santé.

5 000 €

Sporting Club

de Karaté

Aider à l’amélioration du rapport à la santé des enfants et des

adultes. Animations d’éveil au karaté pour les 4-5 ans. 1 000 €

KAGAYAKI

Proposer des cours de japonais, des ateliers et activités socio-

culturelles pour découvrir la culture japonaise dans toute sa

richesse.

3 000 €

La passerelle

commune

Aider et accompagner les adhérents dans leur insertion ou

réinsertion avec du coaching et de l’accompagnement

individuel

2 000 €

Les

compagnons

bâtisseurs

Proposer des ateliers d’auto réhabilitation sur le centre-ville. 10 000€

Union

départementale

CFDT Seine

Saint Denis

Défendre les salarié(e)s et leurs droits. Aider et accompagner

les demandeurs d’emplois. 1 000 €

SOS

Schizophrénie

Aider et accompagner les familles dans leurs démarches.

Lutter contre l’isolement et la solitude des familles

confrontées à la maladie.

2 000€

ACTIVILLE

Sensibiliser les habitants à l’écologie par le jardinage et la

découverte de pratiques respectueuses de l’environnement

sur terrain du « 36 qui » et d’autres terrains sur la ville.

Organiser des ateliers au local associatif et au « 36 quai » de

Bobigny dans le but de créer des « ambassadeurs de la

transition écologique » sur la biodiversité, la permaculture, la

réduction des déchets, la sensibilisation au tri en centre-ville,

le compostage, etc.

6 000 €

Amis Des

Oubliés de la

Solidarité

Réunir des jeunes du quartier de l’Abreuvoir autour

d’activités, de sports, de sorties, de mini-séjours pour

favoriser le vivre ensemble, la mixité des genres et les

relations intergénérationnelles.

5 000 €

APO G

Proposer un accompagnement scolaire sur l’Abreuvoir pour 30

élèves d’écoles, collèges et du lycée Louise Michel. Viser la

réussite éducative, prévenir l’échec et le décrochage scolaire.

Animer la vie du quartier.

5 000 €

Association

Sociale

Internationale

Assurer une médiation sociale et numérique. Accompagner

des enfants et des séniors ayant des difficultés spécifiques

d’écriture, orales grâce à un encadrement individuel ou en

petit groupe. Accompagner des étrangers primo-arrivants 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230419-24060423-DE

Date de télétransmission : 19/04/2023

Date de réception préfecture : 19/04/2023: _

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FRNR A

Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

de France -

ASIF

vers l’autonomie sociale. Organiser des ateliers ludo-éducatifs

pour des enfants et des jeunes du centre-ville.

Bomoyi

Favoriser l’insertion sociale et la citoyenneté, lutter contre la

précarité et contre l’échec scolaire en distribuant des denrées

alimentaires, par le biais de l’accompagnement scolaire, de

sorties et séjours culturels.

5 000 €

Club Face 93

Favoriser l’émancipation de jeunes filles à travers des ateliers

numériques et des sorties hors temps scolaire proposés à la

SEGPA du collège République. Accompagnement d’une

soixante de jeunes du département scolarisés et pré

décrocheurs et pour la première fois du collège République de

Bobigny.

2 000 €

DEMA 93

Accompagner des jeunes vers la réussite scolaire, favoriser

l’égalité des chances, lutter contre la fracture numérique,

assurer une aide alimentaire aux plus démunis et une aide

aux démarches administratives aux familles en difficultés.

5 000 €

DIOUNGO

KENEYA

Sensibiliser des jeunes et adultes du centre-ville au spectacle

en leur proposant d’assister à des représentations théâtrales

traditionnelles. Favoriser l’insertion des étrangers en

proposant des permanences d’accueil et d’orientation, des

cours d’initiation à l’informatique.

4 000 €

Femmes

Solidaires

Organiser des permanences hebdomadaires pour les femmes

victimes de violence, lieux d’écoute, d’accompagnement et

d’information sur leurs droits. Une permanence mensuelle est

tenue par un avocat. Des actions de sensibilisation à la lutte

contre les discriminations sont menées.

2 700 €

Grande Ourse

Mettre en place des cours de sport quotidiens et des ateliers

sportifs par un coach, en gymnase, au stade de la Motte, aux

Parc de le Courneuve et de la Bergère pour favoriser la

pratique féminine.

5 000€

Juris Secours

Lutter contre l’exclusion. Accompagner les usagers ne

maîtrisant pas l’écrit ou ayant des difficultés à effectuer leurs

démarches administratives.

11 000 €

KYYEROZEN

Assurer un accompagnement à la scolarité sur le quartier Pont

de Pierre au campus des métiers. Proposer des activités

culturelles. Organiser des moments festifs et des cours

d’alphabétisation. Le second volet du projet porte sur « les

jeunes invisibles » pour aller au-devant de ces jeunes en

décrochage en organisant des actions diverses.

5 000 €

KZA LATINA

Proposer des cours de zumba et de salsa au gymnase Henri

Wallon, des sorties culturelles pendant les vacances scolaires

et les week-ends au mois de juillet.

2 000 €

Loisirs tout

azimut

Accompagner les bénéficiaires sur leur bien être grâce à des

ateliers de yoga, de méditation et de naturothérapeute.

Organiser des animations et des ateliers pour les enfants et

les parents. Proposer du coaching de lycéens, des sorties

culturelles et des cours d’anglais pour les adultes.

7 000 €

MEJLESS

Aider des parents et des enfants du quartier de Paul Eluard.

Proposer de l’accompagnement scolaire, de

l’accompagnement à l’insertion professionnelle, des ateliers

d’apprentissage de la langue française et des sorties

culturelles.

5 000 €

Mouvement

pour la

Réinsertion

Sociale – MRS

93

Rencontrer les détenus avant leur sortie afin de préparer leur

projet de réinsertion. Ils sont reçus à leur sortie pour préparer

les démarches liées au logement, l’emploi et la santé. Une

aide au logement en nature est également prévue.

5 000 €

Science

ouverte

Favoriser l’accès aux formations scientifiques en organisant

sur le campus de l’université Paris 13 un tutorat pour les 6 000 €

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230419-24060423-DE

Date de télétransmission : 19/04/2023

Date de réception préfecture : 19/04/2023lycéens

et

les

étudiants

en

sciences

(mathématiques,

physique-chimie,

SVT),

un

stage

scientifique,

des

ateliers

Mathématiques

dont

un

au

lycée

Louise

Michel.

Mobiliser

enseignants

dont

des

professeurs

du

lycée.

Organiser

à

l'espace

@venir

un

soutien

scolaire

pendant

les

vacances.

The

Yoopi

Faire

vivre

un

espace

d'activités

situés

au

local

la Sablière.

5 000

€

SOS

Victimes

Proposer

localement

un

lieu

d'écoute,

d'information

et

d'accompagnement

aux

victimes

d'infractions

pénales.

L'accompagnement

juridique

proposé

aux

victimes

participe

à

l'accès

aux

droits

et

à

la

justice

et

à

la

lutte

contre

les

violences

notamment

familiales

et

conjugales.

Le

soutien

proposé

par

les

psychologues

participe

à

la

prévention

en

termes

de

santé.

9 000

€

Vie

et

Actions

-

VIEAC

Lutter

conte

la

fracture

numérique

et

la

lutte

contre

l'illectronisme

dans

les

quartiers

prioritaires.

Organiser

des

formations

et

autres

initiatives

autour

du

numérique

et

des

nouvelles

technologies

sur

deux

lieux:

Centre-ville

et

Abreuvoir.

Mettre

en

place

un

coaching

pour

le

développement

personnel

visant

à

mieux

préparer

les

bénéficiaires

à

l'insertion

socio-professionnelle.

5 000

€

217

000€

Autorise

Monsieur

le

Maire

à

signer

tout

acte

afférent

au

versement

de

ces

subventions,

Dit

que

les

dépenses

correspondantes

seront

inscrites

au

Budget

communal.

Ampliation

du

présent

acte

sera

transmise

à :

Monsieur

le

Préfet

de

la

Seine-Saint-Denis,

Monsieur

le Trésorier

Municipal.

Ont

signé :

Le

secrétaire

dé

séa

M.

José

MOUR

Adopté

à

l'unanimité

&

Adopté

à

la majorité

[|]

Pour

34

Contre

00

Abstention(s)

00

Date

de

transmission

en

Préfecture

:

1Q/N4/9n92

Date

de

publication

:

1Q0/n4/90923

Ne

participe(nt)

pas

au

vote

00

Délai

de

recours

auprès

du

tribunal

administratif

de

Montreuil

sis 7 rue

Catherine

Puig

: 2

mois

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

Télérecours

citoyens

accessible

par

le site

internet

www.telerecours.fr

19/04/2023

19/04/2023

Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-24060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023