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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Ahun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632754579 CM 17.12.20 CR)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE 162
COMMUNE D'AHUN
*******************************
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 17 décembre 2020 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 7 décembre 2020.
ETAIENT PRESENTS : M COTICHE, M DESLOGES, Mme DEMAY, Mme DUBOUIS, M BOUDEAU, M DENIAU, M CHERRORET, M CHARLES, Mme FAURE, Mme MAZIERE, M CHAUSSECOURTE.
ETAIENT EXCUSES : M FOIRET pouvoir à M DESLOGES
Mme ENGUEHARD pouvoir à Mme DEMAY
M PACAUD
Mme LAURENT
➢ Monsieur DESLOGES Georges est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
MAISON FRANCE SERVICES
M le Maire explique qu’une Maison France Services est une structure permettant d’apporter une aide de proximité aux habitants du bassin de vie d’Ahun. En effet, ce projet se fait en partenariat avec les ministères de la justice, de l’action et comptes publics et de l’intérieur, pôle emploi, l’assurance maladie, la msa, l’assurance retraite, la caisse d’allocations familiales et la Poste. Le principe est des permanences d’au minimum 24 heures hebdomadaires tenues par deux agents communaux qui renseignent et orientent les usagers vers les différents partenaires.
Cette Maison France Services pourrait être située dans les locaux de l’ancienne perception.
Si la commune obtient cette labellisation, elle pourrait profiter de financements.
M Le Maire informe aussi le conseil municipal que suite à sa candidature au programme « Petites villes pour demain » Ahun a été retenue.
Même si dans le cadre du programme Petites Villes de demain la commune pourrait accueillir une Maison France Services, il propose de candidater en amont.
Vote tous pour
DETR ET DSIL EXCEPTIONNELLES
M le Maire explique au conseil que dans le cadre du Plan de relance, des crédits exceptionnels pourraient être alloués aux communes.
Il a sollicité le cabinet d’études et maître d’œuvre de la 3ème tranche d’aménagement du bourg afin qu’il travaille sur un projet de 4ème tranche de travaux dans la continuité de la 3ème à savoir la suite de la Route de Limoges jusqu’au lotissement du Mas Rozier.
Montant estimé des travaux 514 000 €.
M Le Maire demande son accord au conseil pour déposer des demandes de subventions exceptionnelles et précise que si les financements suffisants sont obtenus le projet sera étudié en commission des travaux et conseil municipal.
Vote tous pour VENTE DE L ANCIENNE POSTE A L ADAPEI
Lors du conseil municipal du 10 juillet, le conseil avait donné son accord pour la vente de ce bâtiment. Une estimation a été faite par le service des Domaines ;
La commission des finances du 17 novembre propose un prix de vente de 80 000 €.
Vote tous pour
VENTE DE MATERIEL NON UTILISE
Suite à l’inventaire du matériel non utilisé par les services techniques, la commission des finances propose de mettre en vente le matériel suivant
Balayeuse 7 000 €
Rigoleuse 3 500 €
Tracteur 5 000 € en l’état.
Des annonces seront diffusées sur le site du Bon Coin et la page Facebook de la commune.
Vote tous pour
SUPPRESSION DES TICKETS DE CANTINE
La commission des finances du 17 novembre 2020 a étudié la possibilité de supprimer les tickets de cantine.
Elle propose au conseil de passer à la facturation mensuelle des repas pris par les enfants à compter du 1er janvier 2021.
A partir de cette date, les tickets en possession des familles seront toujours valables, l’achat de tickets en mairie sera toujours possible pour la prise de repas occasionnelle. Les familles pourront payer leurs factures de cantine par prélèvement automatique, sur le site www.tipi.gouv.fr ou par chèque à envoyer à la trésorerie de Guéret. Ces modes de paiement seront aussi valables pour les factures de garderie.
La régie cantine sera donc mise en suspens, un bilan sera fait en juin 2022. Une lettre d’information sera remise aux familles avant les vacances de Noël.
Vote tous pour
PROPOSITION D ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
La communauté de communes propose d’adhérer à un groupement de commandes de papier validé lors du conseil communautaire du 27 octobre dernier afin de pouvoir profiter de tarifs préférentiels. Il s’agit d’un groupement de commandes pour un an renouvelable trois fois soit quatre ans maximum.
Vote tous pour
MODIFICATION DU CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE
La commission du personnel réunie le 4 novembre 2020 a validé la proposition de M le Maire de modifier le cycle de travail des agents du service technique.
En effet, pour une organisation optimale du travail il a été proposé que les agents travaillent toute l’année aux mêmes horaires soit 8h 12h et 13h30 à 17h, avec 15 jours de récupération. Les agents ont donné leur accord. Le comité technique du centre de gestion saisi le 8 décembre 2020 a émis un accord favorable. 163
M le Maire propose donc au conseil de mettre en place ce cycle unique de travail à partir du 1er janvier 2021.
Vote tous pour
CREATIONS DE POSTE ET SUPPRESSIONS DE POSTE SUITE A AVANCEMENT DE
GRADES
Monsieur le Maire informe les conseillers que 4 agents communaux peuvent bénéficier d'avancement de grade en 2020.
La commission administrative paritaire a émis un avis favorable pour ces promotions. Pour nommer ces agents à son grade supérieur, il conviendrait de créer les postes correspondants. Les postes occupés auparavant par les agents seront supprimés du tableau des effectifs.
Les postes créés sont un poste d’agent de maîtrise principal, 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe et un poste d’ATSEM principal 2ème classe, à temps complet à compter du 1er janvier 2021.
Le comité technique a rendu un avis favorable le 8 décembre 2020 pour la suppression des postes
Vote tous pour
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR REUNIONS
Monsieur le Maire demande son accord au conseil municipal afin de rémunérer les heures supplémentaires faite par la responsable administrative dans le cadre des réunions maire et adjoints, conseils municipaux ou commissions.
Ces heures sont plafonnées à 25 h par mois.
Le comité technique du centre de gestion saisi le 8 décembre 2020 a émis un accord favorable.
Vote tous pour
ASSURANCE STATUTAIRE
Une étude concernant l’assurance statutaire du personnel a été menée et ensuite étudiée par la commission des finances.
Les taux proposés par Groupama sont inférieurs à ceux proposés par la CNP actuel assureur de la collectivité.
La commission des finances propose de retenir la proposition de Groupama à compter du 1er janvier 2021.
Vote tous pour
AMENDES DE POLICES 2019
Les communes peuvent bénéficier du reversement d'une partie des sommes perçues au titre des amendes de polices. Cette année la commune d'Ahun peut prétendre à la somme de 1 020 € qui doit être utilisée pour l'achat de panneaux de signalisation ou pour des travaux de peinture routière.
Monsieur le Maire explique qu'un devis a été demandé pour l’achat de panneaux de signalisation pour un montant de 1 823,68 € HT.
Accord unanime compte tenu de la subvention pour accepter le devis
EFFACEMENT DE DETTES
M le Trésorier demande :
- l’effacement de dettes suite à des procédures de surendettement pour 168,00 € de redevances d’assainissement ( budget assainissement)
- l’effacement de dettes suite à des procédures de surendettement pour 284,20 € de dettes de transport scolaire ( budget principal)
Ces sommes seront mandatées aux articles 6542 (créances éteintes) du budget communal et du budget d’assainissement.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces effacements de dettes.
DECISION MODIFICATIVE
Après avoir étudié la situation budgétaire de la commune il convient de faire quelques ajustements : personnel extérieur, amortissement et caution.
De plus, des achats sont prévus initialement au budget 2020 sont à faire rapidement : échafaudage, vidéoprojecteurs.
Des travaux supplémentaires d’électricité dans le logement en cours de rénovation Route du Moutier sont aussi à inscrire au budget ainsi que la réfection de la toiture de la 3ème classe de l’école. Enfin afin de permettre à la commune de déposer des dossiers de demandes de subventions des architectes ont été sollicités pour des avants projets sommaires : rénovation de la salle des fêtes, création d’une salle de restauration à l’école primaire, réfection de la salle Verso.
La commission des finances soumet au conseil municipal la décision modificative suivante : Compte 615228 autres bâtiments - 12 100 €
Compte 6218 autre personnel extérieur + 2 500 €
Virement à la section investissement 023 9 600 €
Virement de la section de fonctionnement 021 9 600 €
Compte 28158 autres installations + 27 600 €
Compte 165 dépôts et cautionnement + 1 000 €
Compte 2031 Frais d’études + 15 000 €
Compte 2158 Autres installations + 3 200 €
Compte 2315 prog toitures + 11 000 €
Compte 2315 prog rénovation logement + 7 000 €
Sur le budget assainissement
Compte 002 + 282.32 €
Compte 622 - 282.32 €
Compte 1068 – 8 861.05 €
Compte 131 8 861.05€
Vote tous pour
REGLEMENT AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE
Monsieur le Maire explique que l’agence départementale d’ingénierie assure l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme pour le compte et sous contrôle des communes adhérentes. Le règlement intérieur, envoyé à chaque conseiller, doit être soumis à chaque conseil municipal. Le conseil valide le règlement intérieur cependant il souhaite que l’article 3 soit modifié. La commune enverra uniquement les PC et dossiers soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Vote tous pour 164
RAPPORT SIAEP 2019
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose dans son article L 2224.5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et doit faire l’objet d’une délibération. Une copie de ce rapport a été envoyée à chaque conseiller.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service
Aucune observation.
Vote tous pour
RAPPORT ASSAINISSEMENT 2019
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose dans son article L 2224.5 la réalisation d’un rapport annuel d’assainissement 2019 .
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et doit faire l’objet d’une délibération. Une copie de ce rapport a été envoyée à chaque conseiller.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service
Aucune observation.
Vote tous pour
ANNULATION DELIBERATION SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS Lors du conseil municipal du 24 septembre 2020 une délibération avait été prise pour fixer le montant des engagements financiers pouvant être pris par le Maire, les adjoints, la commission des finances. La Préfecture demande que cette délibération soit annulée car la possibilité de ces engagements est de droit.
Vote tous pour
QUESTIONS DIVERSES
o Travaux d’aménagement du bourg
La Place de la Liberté et désormais ouverte à la circulation, des emplacements de stationnement minute ont été mis en place. La réfection de certaines portes de caves est nécessaire dans le périmètre du chantier, l’accord des propriétaires a été demandé, le financement de ces réfections sera pris en charge par les propriétaires et la commune à hauteur de 50%.
La rue des Marronniers et la place Coudert seront ouvertes à la circulation durant les congés de l’entreprise.
o Site Internet
Le site Internet de la commune sera mis en ligne le lundi 21 décembre 2020..
o Chèques cadeaux CCAS
Etant donné les contraintes liées au COVID, le traditionnel repas des aînés et la distribution des colis ont été annulés. Les personnes de plus de 70 ans ont reçu un chèque cadeau de 20€ utilisables du 15 décembre au 31 mars dans les commerces du centre bourg
o A partir du 1er janvier, le secrétariat de mairie sera fermé au public les jeudis après-midi.
o Deux nouveaux agents ont rejoint l’équipe des services techniques en remplacement de deux agents ayant demandé une mise en disponibilité.
o Travaux du lavoir du Cloud : les travaux de réfection du lavoir du Cloud sont terminés. La charpente est en cours de réalisation. Le conseil municipal remercie M Grignon et M Charles pour le travail réalisé.
o Commerces : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une ostéopathe va s’installer à la maison médicale et que M et Mme Blanloeil prendront la succession de M et Mme Souky (Proxi) à partir de fin janvier 2021.
o ESAT : M Charles demande si l’ESAT a sollicité la commune concernant la signalétique de l’établissement. Cette demande est à l’étude ainsi que la possibilité de la mise en sens unique du Boulevard de la ville afin de garantir la sécurité des piétons.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.