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Compte-Rendu - 1632405158 CM 17.06.2020 CR Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune d'Ahun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632405158 CM 17.06.2020 CR)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Transports, DEPARTEMENT DE LA CREUSE 152

COMMUNE D'AHUN

*******************************

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 03 juin 2020 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 11 juin 2020.

ETAIENT PRESENTS : M COTICHE, M DESLOGES, Mme DEMAY, M FOIRET, Mme DUBOUIS, M DENIAU, M BOUDEAU, Mme MAZIERE, M CHERRORET, Mme ENGUEHARD, M CHARLES, Mme FAURE, M PACAUD, Mme LAURENT, M CHAUSSECOURTE.

➢ Madame DEMAY Corinne est élue secrétaire de séance.

 Le compte-rendu de la dernière séance du 3 juin 2020

P. PACAUD demande qu’il soit rajouter au compte-rendu :

P.PACAUD précise que les commerçants du bourg souhaitaient que le marché ne change pas de localisation.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

AUTORISATION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU CONSEIL MUNICIPAL AU

MAIRE

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de compléter les délégations de signatures du Conseil Municipal au Maire.

Le Conseil Municipal donne son accord unanime au Maire pour la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits.

 vote tous pour

- Travaux de chemisage des réseaux

Dans le cadre du marché de réhabilitation des réseaux d’assainissement dans le périmètre de la 3ème tranche d’aménagement du bourg, un avenant modifiant le marché a été signé le 22 janvier 2020.

Cet avenant prenait en compte des modifications techniques permettant d'adapter le projet initial suite aux premiers sondages effectués dans le cadre des travaux sur les réseaux. L’entreprise EBL SOGEA souhaite sous-traiter les travaux de chemisage des réseaux à l’entreprise SUBTERRA, entreprise qualifiée pour ces travaux.

 Le conseil municipal autorise à l’unanimité M le Maire à signer la déclaration de sous- traitance

- Tests étanchéité contrôles préalables à la réception des travaux de réhabilitation 4 prestataires ont été consultés pour les opérations de contrôles préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d’assainissement dans le bourg en février 2020. 2 propositions ont été reçues

o SOA : 5301 € HT soit 6361,20 € TTC

o SOL SOLUTION : 14 392,50 € HT soit 17 271,00 € TTC

 Le conseil municipal retient à l’unanimité la proposition de l’entreprise SOA.

M le Maire propose au conseil municipal une réunion de la commission des travaux pour faire le point sur le planning de travaux.

TRANSFERT DE GESTION DE LOGEMENTS LOCATIFS DES ECOLES DE

BUSSEAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA COMMUNE

Pour information, M Le Maire fait un inventaire des bâtiments appartenant à la commune et mis en location.

Il explique que dans le bâtiment de l’ancienne école de Busseau sur Creuse 2 logements, 2 T2 étaient gérés par la communauté de communes dans le cadre d’un bail à réhabilitation signé le 1er avril 2005 pour 15 ans.

La gestion de ces 2 logements revient donc de droit à la commune au 1er mai 2020. Une convention Palulos Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale avait été signée.

Il convient désormais

-de signer un bail avec les 2 locataires

-de faire un état des lieux contradictoires en présence de la communauté de communes et la commune des 2 logements et du bâtiment

- d’autoriser le Maire à récupérer auprès de la communauté de communes les loyers versés en mai et juin par les locataires ainsi que le dépôt de garantie.

- de se positionner sur le maintien ou non de la convention PALULOS.

 vote tous pour la signature des baux, les états des lieux et la récupération des loyers et le dépôt de garantie

Concernant la convention Palulos, il sera demandé plus d’informations à la communauté de communes sur la date de signature et les modalités de cette convention afin de pouvoir se prononcer à ce sujet.

REOUVERTURE DES ECOLES PRIMAIRES

M Le Maire donne la parole à Mme DUBOUIS adjointe aux affaires scolaires, qui remercie les conseillers membres de la commission des affaires scolaires de leur travail.

Elle donne lecture du protocole sanitaire, que chaque conseiller a préalablement reçu, mis en place

pour la réouverture des écoles et explique que étant donné que:

- le virus COVID-19 est toujours actif et en circulation

- le protocole sanitaire strict de nettoyage et désinfection du matériel et locaux est reconduit par le protocole sanitaire du 17/06/2020

- le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 indique : « Dans les écoles élémentaires et les collèges, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos »

- le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 indique : “L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger »

- il est interdit aux élèves de l’école primaire de se rendre dans les locaux du Collège Claude Chabrol Ahun pour le déjeuner

- il est possible d’organiser seulement 2 services de restauration dans une salle aménagée à l’école primaire (contraintes au niveau du personnel d’encadrement et des obligations sanitaires)

- la livraison de repas froids dans un véhicule frigorifique mis à disposition de la commune sera faite sur le créneau 11h30-13h30

153

- la commande du nombre de repas auprès du collège doit être faite 2 jours ouvrés avant, soit jeudi 18.06.20

il est proposé d’accueillir UNIQUEMENT les enfants dont les familles ont répondu OUI pour un retour à l’école le 22 juin 2020 avec fréquentation des temps périscolaires au sondage envoyé la semaine du 15/06/2020 sur les temps de la garderie et de la pause méridienne dans les conditions prévues dans le protocole du vendredi 12/06/2020 dont ils ont été destinataires. Seuls ces enfants pourront prendre leur repas fournis par le collège sous la surveillance des agents communaux à l’école primaire.

 Vote tous pour

MISE EN PLACE DU SYSTEME DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES

PUBLIQUES

A partir du 1

er

juillet 2020, les collectivités ont l’obligation de proposer aux usagers un service de paiement des recettes publiques.

La direction des finances publiques propose la mise en place de Payfip permettant le paiement par carte bancaire ou par prélèvement unique via le site https://www.tipi.budget.gouv.fr

 Le conseil municipal autorise par 15 pour la signature de la convention d’adhésion avec la Dgfip pour l’encaissement des loyers, la facturation de la garderie et le cas échéant de la cantine, les locations de salles.

AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES AU

COMPTABLE DE LA TRESORERIE PRINCIPALE DE GUERET

Suite au renouvellement du conseil municipal, le trésorier demande au conseil municipal d’autoriser le Maire à

Adresser des mises en demeure de payer, sans solliciter son autorisation préalable Exercer des poursuites par voie d’opposition à tiers détenteur à l’encontre des redevables défaillants sans solliciter son autorisation préalable

Exercer des poursuites par voie de saisie-vente à l’encontre des redevables défaillants sans autorisation préalable

 Vote tous pour

CREATION D UN SITE INTERNET

M Le Maire donne la parole à Mme DEMAY qui propose qu’une page Facebook nommée Mairie d’Ahun soit créée afin de pouvoir communiquer facilement de façon instantanée auprès des habitants de la commune.

Le cahier des charges pour la création du site Internet qui a été envoyé à chaque conseiller n’appelle pas d’observation.

Il est décidé que la date de réponse à la consultation des prestataires soit avancée au 31 juillet.

 les conseillers unanimes donnent leur accord pour la mise en ligne de la page Facebook et la consultation de webmasters pour la création du site

PYLONE DE TELEPHONIE MOBILE BOUYGUES TELECOM AU LIEU DIT « LA

CASSIERE »

M le Maire explique qu’un dossier a été déposé en mairie le 22 février 2020 par Bouygues pour demande de déclaration préalable de la construction d’un pylône de téléphonie mobile, un arrêté de

non opposition à cette demande a été signé le 1

er

avril 2020 par le Maire M PACAUD.

Ont été reçues en mairie fin mai des lettres individuelles de riverains demandant le retrait de cet acte puis le 2 juin 2020 une pétition d’un collectif d’habitants M3C (55 signatures) regroupant les villages de Mastribut, Les Casquettes, La Cassière et La Chezotte.

M le Maire donne la parole à M POSPIECH représentant du collectif M3C, et précise qu’il laisse la présidence de la séance à M DESLOGES.

M POSPIECH rappelle l’historique du dossier.

Il indique que le collectif demande le retrait de l’acte pour les raisons suivantes : - Aucune information n’a été donnée au conseil municipal ou à la population - Le pylône est situé sur une parcelle en zone N classée non constructible

- Aucune étude d’impact n’a été réalisée

M Le Maire et M CHARLES Serge quittent la salle.

M PACAUD précise que cette demande d’implantation de pylône entre dans le cadre d’une politique nationale, visant à desservir les routes à grande circulation.

Après débat, M DESLOGES propose de se prononcer concernant le retrait de l’acte et une proposition de discussion entre l’opérateur, la Préfecture et la commune

 Résultat du vote pour : 11, contre : 2, n’ont pas pris part au vote : 2

REFECTION DU LAVOIR DU VILLAGE DU CLOUD PAR UN HABITANT DU LIEU-

DIT

Monsieur GRIGNON Romain habitant du Cloud propose de restaurer la maçonnerie du lavoir du village.

Il demande uniquement l’achat d’1m3 de sable par la commune

 Le conseil municipal donne son accord de principe, mais des investigations complémentaires sont nécessaires.

IMPOSITION DIRECTE LOCALE

M FOIRET précise que les taux de la fiscalité directe locale doivent être votés avant le 3 juillet 2020 sinon les taux seront considérés inchangés.

Les bases d’imposition augmentant le produit attendu augmente.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2020.

 Vote pour 13 contre 2.

154

QUESTIONS DIVERSES

Travaux :

M le Maire explique au conseil Municipal que différents travaux sont en cours sur le territoire de la commune

- Réhabilitation du réseau d’assainissement : les travaux ont pris du retard à cause de la crise sanitaire, il reste le chemisage à faire soit 3 semaines de travaux

- Aménagement du bourg : sera fait suite aux travaux d’assainissement en 2 phases Place de la Liberté, Place Coudert et rue des Marronniers : début 15 septembre 2020 Route de Limoges : vers 15 janvier 2021

- Enfouissement des lignes haute tension sous maîtrise d’ouvrage ENEDIS - Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication sous maîtrise d’ouvrage SDEC

- Réfection de l’éclairage public dans le bourg et certains villages : fin prévue fin juillet 2020 y compris pour les travaux SDEC.

Aqueduc le Cloud :

Une consultation de cabinet d’études afin de réaliser des travaux sur l’aqueduc au village du Cloud a été réalisée mi mai 2020.

Avant de continuer les démarches concernant les travaux à réaliser, il est décidé de demander le passage d’un expert afin de connaître la cause exacte de la dégradation de cet aqueduc.

M CHARLES demande que la question du stationnement autour de l’église soit étudiée.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.