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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Ahun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632405256 CM 24.09.2020 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE 159
COMMUNE D'AHUN
*******************************
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 24 septembre 2020 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 18 septembre 2020.
ETAIENT PRESENTS : M COTICHE, M DESLOGES, Mme DEMAY, Mme DUBOUIS, M BOUDEAU, M DENIAU, M CHERRORET, M CHARLES, Mme ENGUEHARD, Mme FAURE, M PACAUD, Mme LAURENT, M CHAUSSECOURTE.
ETAIENT EXCUSES : M FOIRET pouvoir à M DESLOGES
Mme MAZIERE
➢ Monsieur DESLOGES Georges est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 30 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
M PACAUD demande qu’il soit rajouté au compte-rendu son observation concernant la précision à apporter sur le montant net des indemnités des élus.
Il est rappelé que les indemnités des élus ont été votées lors du conseil du 03 juin 2020 et correspondent à un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique.
Les montants nets perçus par les élus sont les suivants : M le Maire 1 293.14 €, 1er adjoint 575.30€ 2ème 3ème 4ème adjoint 531.23€
Mme LAURENT souhaite recevoir le compte rendu un peu plus tôt. Il est pris note de cette remarque.
Elle demande si le changement de dénomination du local de l’ancienne poste de Busseau a été effectuée. Une convention a été signée avec l’association Histoire et Patrimoine de Busseau notifiant la mise à disposition d’un local associatif situé 23 Busseau Gare 23150 AHUN.
TRAVAUX D AMENAGEMENT DU BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION
PROGRAMME CONTRAT BOOST’COMMUNE ET DOTATIONS DE SOUTIEN A L
INVESTISSEMENT LOCAL DSIL
Le Programme Contrat Boost’commune est un dispositif mis en place par le conseil départemental afin d’aider les communes à investir pour des projets d’aménagements des espaces publics, voies de circulation et bâtiments communaux.
La dotation maximale est de 30 000 € pour la période 2020-2022.
M le Maire demande son accord au conseil pour signer le contrat et demander cette subvention pour assurer un complément de financement sur la 3ème tranche de travaux et de voirie.
Vote tous pour
Dotation de soutien à l’investissement local DSIL exceptionnelle.
Le marché de travaux d’aménagement du centre bourg étant signé il est impossible de demander cette subvention qui aurait pu l’être lors du dépôt du dossier en 2019.
VENTE DE MATERIEL NON UTILISE
Un inventaire du matériel inutilisé a été réalisé. Ce matériel n’est plus utilisé par les agents des services techniques car il est trop vieux ou inadapté.
Il est donc proposé de le mettre en vente.
La commission des finances lors de sa prochaine réunion fixera des prix que le conseil validera. Ce point du jour est donc reporté à la prochaine séance du conseil municipal.
Avant la rentrée, les greniers des écoles ont été débarrassés.
L’association Lou Pitchou souhaite organiser un vide école au profit de l’école, il est proposé de donner à cette association des vieux manuels, des luminaires, des couchettes et des tables. Tout le matériel réutilisable est conservé à l’école.
Vote tous pour
PLU : MODIFICATION DE ZONES ET PROJET DE LOTISSEMENT
Mme Demay, adjointe en charge de l’urbanisme, explique que la commission urbanisme s’est réunie pour étudier le plan local d’urbanisme.
La commission a soulevé plusieurs problématiques
Certaines zones AUx et AUa (zones à urbaniser) doivent être passées en zones urbanisées. Il convient alors d’identifier de nouvelles zones à urbaniser. Enfin le droit de préemption est à rétablir dans certaines zones.
Plusieurs zones à modifier ont été identifiées : une située Route du Moutier, une aux Gargouilles et une au Chercheny.
Après débat M le Maire propose de saisir la communauté de communes Creuse Sud-Ouest afin de demander la modification de la zone Aux en zone Ux , le classement des zones de la route du Moutier et des Gargouilles en Ub, la réintégration du droit de préemption et d’étudier la possibilité d’identifier de nouvelles zones AU afin de recréer une réserve foncière.
Vote 13 pour 1 contre
SEUILS D’AUTORISATIONS DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
M le Maire propose au conseil municipal d’établir un règlement des engagements financiers fixant le montant maximum que chacun peut engager de manière autonome dans le budget de fonctionnement (les crédits étant prévus au budget) : secrétaire générale 500 €, Maire ou adjoints : 1 000 €, Municipalité : 5 000 € et commission des finances ou des travaux : 10 000 €.
Vote tous pour
CHOIX TELEPHONIE MOBILE
M le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le choix du mode de remplacement du matériel de téléphonie de la mairie : location ou achat.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’opter pour la solution d’achat de ce matériel.
Vote tous pour
160
DECISION MODIFICATIVE
Afin de financer l’achat du matériel de téléphonie de la mairie, une décision modificative est nécessaire.
Cette dépense sera financée par une diminution des crédits du compte Autres bâtiments
Bâtiments compte 615228 – 5 000 €
Virement à la section d’investissement compte 023 + 5 000 € Téléphonie mairie compte 2183 + 5 000 €
Virement de la fonction de fonctionnement compte 021 + 5 000 €
La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
EFFACEMENT DE DETTES
M le Trésorier demande :
- l’effacement de dettes suite à des procédures de surendettement pour 610.16 € de redevances d’assainissement ( budget assainissement)
- l’effacement de dettes suite à des procédures de surendettement pour 83.60 € de dettes de garderie ( budget principal)
Ces sommes seront mandatées aux articles 6542 (créances éteintes) du budget communal et du budget d’assainissement.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces effacements de dettes.
MODIFICATION SYSTEME DE PAIEMENT DE LA CANTINE
M le Maire explique au conseil municipal que suite à la mise en garde de M le Trésorier concernant un risque important d’impayés qu’il convient de reporter ce point au prochain conseil.
La commission des finances se réunira pour étudier les moyens à mettre en œuvre afin d’éviter les impayés.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE DES
CHARGES TRANSFEREES
Le Conseil communautaire du 29 juillet 2020 a créé la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ayant pour mission l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les EPCI.
Chaque conseil municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à la CLECT.
Proposition : Philippe BOUDEAU titulaire
Patrick PACAUD suppléant
Vote tous pour
CANDIDATURE A LA SELECTION « PETITES VILLES POUR DEMAIN »
Ce programme vise à donner aux élus des communes et de leurs intercommunalités de moins de
20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité,
les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation, où il fait bon vivre et respectueuses de
l'environnement.
"Petites villes de demain" est un programme pluri-annuel sur la période 2021-2027. Il s'organise
dans un premier temps, avec une convention d'adhésion signée par les communes et leurs
intercommunalités, puis avec une convention cadre d'Opération de Revitalisation de Territoire
(ORT).
M le Maire demande l’accord du conseil municipal pour la signature de la convention
d’adhésion entre la commune et la communauté de communes, la convention cadre d’ORT avec
la communauté de communes et la convention avec les services de l’état.
Vote tous pour
ORGANISATION DU SECRETARIAT DE MAIRIE
Une réflexion sur l’organisation du secrétariat afin de permettre une organisation optimale du travail entre agents et élus est en cours.
QUESTIONS DIVERSES
o Transfert du marché
En raison des travaux d’aménagement du bourg, une partie du marché sera transférée à partir du 30 septembre 2020. Les commerçants s’installeront rue des Marronniers, Place Coudère et Place Defumade et non Place de la liberté.
o Situation sur les commerces
2 commerces du bourg sont en cours de changement de propriétaires.
Plusieurs demandent ont été faites à la communauté de communes pour des implantations dans la zone d’aménagement concentré ZAC.
o Réunion DORSAL prévue début octobre concernant le déploiement de la fibre
o DETR et DSIL exceptionnelles
Possibilité de déposer des demandes de subventions exceptionnelles pour des nouveaux projets en janvier 2021.
o Point sur le relais de téléphonie Bouygues
Une discussion est en cours avec la préfecture pour un déplacement du relais.
o Amendes de police
Une demande au titre des amendes de police va être solliciter une subvention pour l’achat de signalisation.
o Visite de la commission hygiène sécurité santé au travail de l’inspection académique à l’école le 15 septembre 2020.
o Entretiens professionnels
Les entretiens professionnels des agents du service technique ont été faits.
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o Réunion CCAS
En raison du COVID le repas des aînés n’aura pas lieu cette année.
o Boutique éphémère
Bilan très satisfaisant. La possibilité d’une boutique éphémère pour les fêtes de fin d’année est en cours de réflexion.
o Réunion avec les présidents des associations
26 des 28 associations ont participé à la réunion de rentrée. Tous ont reçu une convention d’utilisation des locaux municipaux à remplir et une information sur les modalités de demande de subventions pour l’année 2021. De nouvelles activités ont été mises en place cette année.
o Assemblée générale de l’office de tourisme
Philippe Boudeau fait un compte-rendu de l’assemblée générale de l’office de tourisme
o Commission des travaux
Une visite du lavoir du cloud est prévue le 28 septembre 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.