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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20210628-2021062802-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 28 Juin 2021
Délibération N : 20210628-02
L'an deux mil vingt et un, le 28 du mois de Juin, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas
CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 22/06/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
Chrystelle CERUTTI — Dominique LEPAS - Alexandre RENIE -— Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT -— Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE - Florent BOURCIER - Philippe BOULET - Carine
AUDIER-MERLE -— Florent BUES
POUVOIRS : 1
Joël GAUCHE a donné pouvoir à Philippe BOULET.
Absents excusés : Marie-Hélène FAROUZE - Charles LACROIX - Pauline ROUX.
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel MIEGGE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le principe de gratuité pour l'ensemble des navettes intra-villages et inter-villages a été retenu en accord avec les représentants des Communes adhérentes au groupement de commandes pour l’organisation de transport routier non-urbain collectif sous forme de navettes touristiques sur le territoire du Queyras. La gratuité s’appliquera donc à compter de la saison d'été 2021.
Il a été convenu entre les communes membres du groupement de commandes, que pour permettre le
paiement des factures restant à payer par la Régie de transports du Queyras, une participation sera
demandée aux 7 communes membres, à parts égales.
Le montant nécessaire au règlement des dernières factures, déduction faite du solde disponible en
trésorerie, s'élève à : 2 187.12 €.
La somme demandée aux communes d’Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille,
Molines et Saint-Véran, sera donc de 312.45 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté par 12 voix pour,
Approuve l'exposé du Maire,
Entérine la décision d'appliquer la gratuité pour l'ensemble des navettes intra-villages et nter-villages à
compter de l'été 2021,
Considérant que le montant nécessaire au règlement des dernières factures, déduction faite du solde disponible en trésorerie, s'élève à : 2 187.12 €.
S’engage à régler une participation financière, afin de régler les frais exposés ci-avant qui sont répartis de manière égale à l'ensemble des communes d’Abriés-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château Ville
Vieille, Molines et Saint-Véran, soit une participation de 312.45 € par commune.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.