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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 6 Sortie de véhicule du patrimoine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 6 Sortie de véhicule du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDIAF03-DE
7
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FÉVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-CC-1S-DIAF-03
RELATIVE À LA SORTIE DE VÉHICULES DU PATRIMOINE
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de février, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 12 février 2025, s'est réuni à 18h15, en salle des délibérations de la commune de Saint-François, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Olivia RAMOUTAR ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 22
Votants : 32 (dont 10 procurations)
QUALITÉ | PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 M. Loic TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Myriam Lucie | BROSIUS ::: X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
9 M. Richard ALBERT X à Loïc TONTON
10 Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
12 M. Jean-Luc PERIAN X
13 M. Jacques KANCEL X
14 Mme Elodie CLARAC X
15 M. Yves QUIQUEREZ X
16 Mme Muguette DAIJARDIN X
17 Mme Nelly SEJOR X à Myriam BROSIUS
18 M. Teddy MARY X
19 M. Christian BAPTISTE X
20 M. Teddy BARBIN X à Eddy LORIDON
21 M. Emmery BEAUPERTHUY X à Wennie
MOLIA
22 Mme Nadia CELINI X
23 M. Hugues CHATEAUBON X Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
TT Publié le
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1 SDIAFO3-DE
24 Mme Lydia FARO épse COURIOL
. à Jean- Claude 25 M. Jules Joël FRAIR X CHRISTOPHE
26 M. Lucien GALVANI à M. Francs BAPTISTE
eu à Mme Lydia FARO 27 Mme Valérie HUGUES X COURIOL
28 |Mme Marguerite KANCEL MURAT X à Jocelyne VIROLAN Ephreme 29 Mme Sylvia LAPTES X
30 M. Eric LATCHOUMANIN X à M. Teddy MARY
31 M. Eddy LORIDON
32 M. David Laurent LUTIN X
. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X
34 Mme Wenny Youna MOLIA
35 Mme Liliane MONTOUT
36 Mme Nina Valentine PAULON X à Liliane MONTOUT
| PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 M. Patrick SOLVET X
40 M. Sébastien Mickael | THOMAS X
41 Mme Jocelyne VIROLAN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 1311-1;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment en son article L. 2211-1 :
Vu la délibération n°2024-CC-8S-DIAF-87 du bureau c
la cession et sortie de véhicules du patrimoine de la CA ommunautaire du 30 septembre 2024, relative à
Considérant qu'il est nécessaire pour la CARL de renouveler son parc automobile ;
Considérant que la CARL a cédé sept de ses véhicules à traver.
gérées par la Direction Nationale d'interventions Domaniales ;
Considérant les certificats de ventes en date du 04
d'interventions Domaniales, suivants :
N°202410 GUADLO0041 ;
N°202410 GUADLO0042 ;
N°202410 GUADLO0043 :
N°202410 GUADLO0044 ;
N°202410 GUADLO0046 :
N°202410 GUADL0047 :
N°202410 GUADLO0048 ;
Considérant que la Communauté d'a
dans son inventaire:
S un processus de vente aux enchères
décembre 2024, délivrés par la Direction Nationale
gglomération la Riviéra du Levant doit retranscrire cette vente Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
Considérant que la CARL cette vente s'inscrit dans une dél
d'environnement et de gestion financière efficace dans une logique d'économie circulaire ;
Entendu le rapport de M. Le Président et après en avoir débattu,
Par nécessité mais aussi dans un souci d'amélioration continue et de respect des principes de durabilité, l'administration a pris la décision de renouveler une partie de son parc automobile en cédant
sept véhicules.
Pour ce faire, La CARL a choisi de s'inscrire dans une démarche éco-responsable : celle de donner une seconde vie à ces voitures à travers un processus de vente aux enchères. Ces ventes aux enchères ont été suivies par les services des domaines (Ministère des finances) qui a acté ces ventes le 4 décembre 2024.
Cette initiative traduit la volonté de participer activement à l'économie circulaire, un modèle économique visant à optimiser la durée de vie des produits tout en limitant l'impact environnemental.
A l’unanimité des voix exprimées, par 32 voix pour,
DECIDE :
Article 1 : D’autoriser le Président à Signer tous les documents relatifs à la sortie du patrimoine de la CARL des véhicules présentés ci-dessous :
Marques | Modèles | immatriculation Numéro Acquéreur Prix de vente en
inventaire euros
M Anouchka ARISTIDE
DACIA DUSTER EM-161-VT 2017000020 | 17 ALLEE BAGATELLE 8503,32
97139 ABYMES
M RODOLPHE COYERE
8 IMPASSE RUELLE DE LA
HYUNDAI KONA FM-576-VF 2020000013 | SOURCE 12 297,06
LOT ARJOL POUCET
97190 LE GOSIER
M RODOLPHE COYERE
8 IMPASSE RUELLE DE LA
HYUNDAI KONA FM-578-VF 2020000011 | SOURCE 12 827,07
LOT ARJOL POUCET
97190 LE GOSIER
M Axel Nestor DUMONT
HYUNDAI KONA FM-579-VF 2020000010 | 9 CHE DES PRADELLES 7 499,50
63200 MARSAT
SAS WALDREN LOCATION
SIREN/SIRET :
84750910600013
PEUGEOT 208 FP-599-FX 2020000007 | IMPASSE DES NOISETIERS 8 480,00
97122 BAIE-MAHAULT
VIT
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDIAF03-DE Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L C
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDIAF03-DE
SAS WALDREN LOCATION
SIREN/SIRET :
84750910600013
PEUGEOT 208 FP-604-FX 2020000006 | IMPASSE DES NOISETIERS 8 480,00
97122 BAIE-MAHAULT
SAS WALDREN LOCATION
SIREN/SIRET :
84750910600013
PEUGEOT 208 FP-615-FX 2020000008 | IMPASSE DES NOISETIERS 8 480,00
97122 BAIE-MAHAULT
Article 2: D'acter la sortie définitive des biens du patrimoine de la CARL.
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
Loïc TONTON
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e _Notifié au Trésorier de Sainte-Anne :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.