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Déliberation - Deliberation 2024.051
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyéen préfecturerle-20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 007-210701322-20241118-2024 051 DELIB-DE
TT
£Largentière
OST
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de Novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nädia, Mme LEPVRIER Isabelle, Mme FABRE Nathalie, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette.
Absents excusés : M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent et Mme MARTIN Emanuëelle.
Procurations : M. ROSE Hermand a donné procuration à M. GUILLEMIN Alban, M. TOULOUSE Thierry à Mme ANJOLRAS Huguette, M. VILLALONGA Jérémy à Mme VILLALONGA Marie Laure, M. VIDAL Vincent à M. PAUL André et Mme MARTIN Emmanuelle à Mme VILLARD Milène.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
OBJET: N° 2024 - 051: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :
La commune n'usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
-Monsieur LARGEAU Lionel, domicilié à SIXT-FER-A-CHEVAL 74 740 au N° 36 chemin du Pelly Renade, par l'office notarial de Vallon Pont d'Arc, des parcelles cadastrées B 1920, 2706 et 2707, d’une superficie de 445m°, au quartier le Bédéret, appartenant à Madame JARDI-ARIFON Caroline, domiciliée à STRASBOURG 67 100, au N° 2 de la rue Richshoffer.
-Madame CLAUDE Barbara, domiciliée à LA CHAUX DE FONDS (Suisse), par l'office notarial de Villeneuve de
Berg, de la parcelle cadastrée D 123, d'une superficie de 100m°, rue Camille Vielfaure, appartenant à Monsieur SAVENAY Urbain, domicilié à BORGERHOUT (Belgique).
-Monsieur TAREL Dominique, domicilié à LARGENTIERE, au N°1017 de route du Célas, par l'office notarial de Joyeuse, des parcelles cadastrées B 1648 et 2579, d'une superficie de 1828m2 quartier le Célas, appartenant à France DOMAINE.
-Au terme d'une consultation menée le 08 Juillet 2024, en vue de la taille de nettoyage des arbres dans la cour de l'ancienne école du Ginestet, et le rognage d'une souche, et après l'étude des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec :
o La bûcherie Ardéchoise 860 Chemin des brugieres 07 200 Saint Etienne de Fontbellon, pour un montant de 1 600,00€ HT soit 1 920,00€ TTC
La dépense sera imputée au compte 615231 du budget primitif 2024.
-Au terme d'une consultation menée le 06 Juin 2024, en vue de travaux sur la RDS, au pont de la Paille pour une grille bouchée, et après l'étude des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec : o SAS MANENT et FILS, 365 route d’Alès 07 110 UZER, pour un montant de 5 400,00€ HT soit 6 480,00€TTC
La dépense sera imputée au compte 615231 du budget primitif 2024. -Au terme d'une consultation menée le 06 Juin 2024, en vue de travaux di eaux usées sur le quartier sainte foi, et après l'étude des proposition
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié-le S L C
ID: 007-210701322-20241118-2024 051: DELIB-DE
marché avec :
© SAS MANENT et FILS, 365 route d'Alès 07 110 UZER, pour un montant de 6 074,40€ HT soit 7 289,28€TTC
La dépense sera imputée au compte 615231 du budget primitif 2024.
-Au terme d'une consultation menée le 24 Avril 2024, en vue de la réfection de la cour intérieure de l’ancienne école du Ginestet, et après l'étude des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec : oCHANIOL TP, quartier le Ginestet 07 110 LARGENTIERE, pour un montant de 5 455,10€ HT soit 6 546,12€ TTC
La dépense sera imputée au compte 615231 du budget primitif 2024.
Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents: 14 Au registre suivent les signatures Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme Pour : 19 A Largentière, le 18 Novembre 2024, Contre : 00 Le Maire, Abstention : 00
La Secrétaire de séance
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.