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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé.en préfecture le-18/12/2024
Reçu en préfecture le FERA } A
Publié le
ID : 007-210701322-20241217-2024 055 DELIB-DE
Largentière
OST
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de Décembre,
à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de
LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, Mme FABRE Nathalie, M. VIDAL Vincent, Mme FOURNET Claudine, Mme OLIVIER Juliette, et Mme MARTIN Emanuelle.
Absents excusés : M. VILLALONGA Jérémy, Mme VILLARD Milène et Mme AMRANE Nadia.
Procurations : M. VILLALONGA Jérémy a donné procuration à Mme VILLALONGA Marie Laure, et Mme VILLARD Milène à Mme FOURNET Claudine.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'agent, employé en tant qu’Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) par la mairie de Largentière, actuellement à 20 heures hebdomadaire, donne satisfaction dans les tâches qui lui sont confiées.
Vu les délibérations N°2023-062 du 27 Novembre 2023 et N°2024-032 du 22 Juillet 2024,
Considérant les besoins en constante augmentation du secrétariat de Mairie, et en particulier sur le poste d'ASVP,
Il serait souhaitable de procéder à l'augmentation du temps de travail en passant à temps complet, soit, de 20 heures à 35 heures hebdomadaire, cela permettra le renfort du pôle administratif, tout en maitrisant la masse salariale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet1983 et modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n°87-1108 du 30 Décembre 1987, modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
DECIDE à l'unanimité des membres présents :
- D'accéder à la proposition de monsieur le Maire,
- De créer à compter du 1° Janvier 2025 un poste ASVP (Adjoint Administratif Principal 2°" classe à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires,
- De supprimer à compter du 1° Janvier 2025, le poste ASVP (Adjoint Administratif Principal 2ère classe à temps non complet, soit 20 heures hebdomadaires,
- De fixer conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques, l'échelonnement indiciaire,
la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé,
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, - D'inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les
charges sociales s'y rapportant,
- De modifier le tableau des effectifs qui s’établira de la manière suivante à partir du 1% Janvier 2025. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L G
ID : 007-210701322-20241217-2024 055 DELIB-DE
EMPLOIS PERMANENTS
Désignation des emplois titulaires Nombre
Attaché Territorial 2
Rédacteur Principal 1ère Classe 0
Rédacteur Principal 2ème Classe 0
Rédacteur Territorial à TC 1
Adjoint Administratif Principal de 2°"® classe à TC 0
Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 2
Adjoint technique à TC 4
AT.S.E.M principal 2°"® classe à TNC pour 32,42 h/semaine 2
Adjoint d'animation principal 1ère classe pour 32,42 h/semaine 1
Adjoint technique à TNC pour 27h30min/semaine 1
Désignation des emplois non-titulaires Nombre
Rédacteur 5ème échelon TNC 7h/semaine 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe à TNC pour 18h30/semaine 1
Adjoint technique à TC 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h/semaine 1
ASVP (Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe à TC 35h) 1
Adjoint administratif principal 2ème classe à TNC 18h / semaine 0
Adjoint administratif principal 2ème classe à TNC 35h / semaine 1
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: 16 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 18 Pour extrait certifié conforme
Pour : 18 A Largentière, le 17 Décembre 2024,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance Lo
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No ane 1 e
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit
par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de Ja séance.