• Offres
  • API
  • Connexion

Documents similaires

unknown - 2023 30 Vente dun detachement des parcelles AK 151
Déliberation - 2022 62 Vente dun detachement de la parcelle BM 23
unknown - 2023 02 MISE EN VENTE DE PARCELLES COMMUNALES
unknown - 260716 07 Vente de la parcelle cadastree AK n°502
unknown - 251218 03 Vente de la parcelle communale cadastree
unknown - 251120 01 Vente de la parcelle communale cadastree
Déliberation - 2324 Vente en regularisation parcelle cadastree C0
Déliberation - 2439 Vente en regularisation parcelle cadastree A5
unknown - del n63 2024 dcidant de la vente de la parcelle ca
Déliberation - 2022 108 MODIFICATION DELIBERATION VENTE PARCELLE
Logo Pappers Logo Pappers Justice
  • À propos
  • Bibliothèque
  • Décryptage
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Presse
  • Contact

Nos données sont constamment actualisées, entièrement gratuites et proviennent de l'Assemblée nationale, du Sénat, et du Parlement Européen.