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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 05 05 2026 Signature dune convention de partenariat avec lAlliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium ARCA pour les flux petits aluminiums
Document publié le Mardi 5 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 05 05 2026 Signature dune convention de partenariat avec lAlliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium ARCA pour les flux petits aluminiums)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
L’an deux mille vingt-six le 7 du mois de mai s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 29 avril 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – Mme DOYEN Audrey – M. LEMOINE Anthony M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire - Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe – Mme MILLET Prisca – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. BERNARD Philippe - M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS Virginie - M. MICHEL Olivier – Mme DEGUILI Sabine – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Alain – M. LOUIS Didier
Procurations : Mme RAMPON Catherine à M. CHANE Alain – M. IOHNER Christophe à Mme MARCHAL Astrid Excusé(e)s : M. GRANDADAM Daniel -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DECHETS En exercice : 56 Pour : 52 05_05_2026 Présents : 51 Contre : 1
Pouvoirs : 2 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 53
Date d’affichage : 13 mai
Signature d’une convention de partenariat avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA) pour les flux petits aluminiums
Philippe BARTHELEMY, vice-président en charge de la gestion, valorisation et prévention des déchets à la communauté de communes Seille et Grand Couronné, explique que :
L’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA) a été créée par Nespresso, Nestlé et JDE début 2020, pour soutenir le tri et le recyclage des petits déchets en aluminium.
Ce nouveau flux des petits aluminiums et souples et officiellement intégré au sein du standard Aluminium issu de la collecte séparée depuis le 1er janvier 2019. L’ARCA a pour objectif de recycler toutes les capsules de café en aluminium en oeuvrant à la poursuite du déploiement de la collecte de l’aluminium dans les bornes de tri sélectif.
En complément du soutien financier apporté par Citeo/Adelphe ; l’ARCA rémunère la performance des collectivités sur le tri des petits emballages et objets en aluminiums souples issus de la collecte sélective. Le centre de tri HAGANIS, titulaire du marché de prestations de tri des emballages, est en capacité de trier ce flux. Sachant que l’ARCA propose une convention de partenariat pour la mise en œuvre de cette fillière avec un terme fixé au 31 décembre 2026 et une rétro-activité au 1er janvier 2024, que le montant de la dotation est de 300€ par tonne de petits aluminiums souples recyclés, Philippe BARTHELEMY, propose à l’assemblée du conseil communautaire :
- d’approuver la proposition de mise en place d’un nouveau flux visant à recycler les petits aluminiums issus de la collecte sélective,
- d’autoriser le Président à signer la convention avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium pour les flux petits aluminium,
- d’autoriser le Président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 08h45
Réference de l'AR : 054-200070589-20260507-05_05_2026-DE Le conseil communautaire, constritué des délégues des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 52 pour – 1 contre
• Approuve la proposition de mise en place d’un nouveau flux visant à recycler les petits aluminiums issus de la collecte sélective,
• Autorise le Président à signer la convention avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium pour les flux petits aluminium ci-annexée,
• Autorise le Président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.05.13 08:33:48 +0200
Ref:10994892-16576812-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 08h45
Réference de l'AR : 054-200070589-20260507-05_05_2026-DE