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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 12 06 2023 Convention Contrat Territorialise de Jeunesse et dEducation Populaire CTJEP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 12 06 2023 Convention Contrat Territorialise de Jeunesse et dEducation Populaire CTJEP)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
L’an deux mille vingt-trois le 15 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale 8 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – M. LAURENT Stéphane – M. CRESPY Jean Claude M. BARTHELEMY Philippe - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie - M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe- Mme MARCHAL Astrid - M. DELATTE Hubert M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès M. MORESE Yannick - M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – Mme HUART Sonia - Procurations : Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BAUDOUIN Cédric à M. Philippe VOINSON – M. VINCENT Yvon à M. CHANE Alain – Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – Mme CHERY Chantal – M. COLOMBI Philippe -M. JOLY Philippe – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique -
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 45 12/06/2023 Présents : 41 Contre
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés : 6
Votants : 45
Date d’affichage : 21 juin 2023
Autorisation donnée au Président de signer la convention Contrat Territorialisé de Jeunesse et
d’Education Populaire (CTJEP)
Claude Thomas, Président, rappelle que le 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire a délibéré
en faveur d’une convention « Contrat Territorialisé de Jeunesse et d’Education Populaire » (CTJEP)
sur le territoire de Seille et Grand Couronné.
A l’initiative du Département de Meurthe-et-Moselle, et en partenariat avec la Fédération
Départementale des Foyers Ruraux de Meurthe-et-Moselle, un nouveau contrat a été élaboré pour
une durée de 4 ans, présentant une évolution des conditions de co-financement du dispositif
Comme précédemment, il vise à établir et à mettre en œuvre une politique concertée en direction de
l'enfance et de la jeunesse sur le territoire Seille et Grand Couronné, à travers quatre orientations :
- Mettre en œuvre un pilotage participatif du dispositif
- S’inscrire dans une dimension d’éducation populaire sur le projet de territoire
- Soutenir et accompagner les associations et les municipalités dans le développement de
projet
- Favoriser la mixité sociale et la dynamique intergénérationnelle
Pendant la durée du contrat, la Communauté de Communes Seille Grand Couronné verse une
subvention annuelle à la Fédération pour le cofinancement des postes d’animateurs-coordonnateurs,
des actions et du fonctionnement du projet, à hauteur de 52 666 € en 2023 puis 26 333 € pour
chacune des trois années suivantes.
Claude Thomas demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer le projet de convention
CTJEP, avec le Département de Meurthe et Moselle et la Fédération Départementale des Foyers
Ruraux de Meurthe-et-Moselle, et d’en approuver les nouvelles modalités de financement.
Réception au contrôle de légalité le 19/06/2023 à 17h16
Réference de l'AR : 054-200070589-20230615-12_06_2023-DE Le Conseil Communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en
avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la signature de la convention « Contrat Territorialisé de Jeunesse et d’Education
Populaire »
Approuve le montant d’une subvention annuelle de 52 666 € en 2023, puis de subventions
annuelles à hauteur de 26 333 € en 2024, 2025 et 2026
Approuve le versement d’un acompte en début de chaque année de 20% du montant annuel,
soit 10 533 € en 2023, puis 5 266 € en 2024, en 2025 et en 2026
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.06.19 17:08:32 +0200
Ref:20230619_162802_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 19/06/2023 à 17h16
Réference de l'AR : 054-200070589-20230615-12_06_2023-DE