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Déliberation - 33 PREPARATIF AU PROGRAMME DE COUPES DE BOIS
Déliberation - 2023 039 Programme assiette de coupe de bois 2024
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 039 Programme assiette de coupe de bois 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le ER
ID : 040-214000945-20231010-DM10102023039-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie Séance du 10 octobre 2023 10 Escource
& 05 58 04 20 06
05 58 04 21 19
4 mairie@escource.fr
Date de Convocation : 5 octobre 2023
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 13 (dont 2 procurations)
L'an deux mil vingt-trois le dix du mois d'octobre à 18 heures 00 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire; DEDIEU Emmanuelle,
DEBOUDACHER Patrick, RABY André, DIEDA Jean-Claude, BRUSTIS Anne-Laure, DEGOS
Patrice, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette, LEPAN Pierre,
Absent(e)s et excusé(e)}s :
LASTERRA Pierre, ROMAO Manuel, MARTI Valérie,
Procurations :
LASTERRA Pierre, procuration à Patrick SABIN
ROMAO Manuel, procuration à DEBOUDACHER Patrick
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2023 — 039 |
Objet : ONF : Programme d'assiette de coupe de bois de l’année 2024
Le conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code forestier et en particulier les articles L.124-1 et L.212-1
VU l'aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2021-2035 approuvé
par délibération du conseil municipal 2021-021 en date du 28 Avril 2021
CONSIDERANT la proposition du programme d'assiette des coupes de l'année 2024
transmis par l'Office National des Forêts, joint à la présente délibération, AUX CONDITIONS SUIVANTES :
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le ER
ID : 040-214000945-20231010-DM10102023039-DE
o Exploitation et commercialisation de toutes les coupes par bois façonné,
o Délivrance à la Commune de 70 tonnes de trituration bord de route, si la plateforme
de Pontenx est opérationnelle à la date de l'exploitation,
Entendu l'exposé de Monsieur Patrick Deboudacher,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
o APPROUVE le programme d'assiette des coupes de bois de l'année 2024 dont le
tableau sera joint en annexe, effectué en fonction du plan de gestion.
o Dit que 70 tonnes de bois de trituration seront réservées bord de route à la
Commune si la plateforme de Pontenx est opérationnelle à la date de l'exploitation,
o DONNE pouvoir à Monsieur le Maire où son représentant pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. o D'AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à procéder à l'exécution de la présente délibération
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en
Préfecture le 17 /10 / 2023
et affichage le 17 /10 / 2023
Le Maire,
P SABIN
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Patrick SABIN Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Pub le ET ID : 040-214000945-20231010-DM10102023039-DE
Commune d'Escource
| PROPOSITION DU PROGRAMME D'ASSIETTE DES COUPES DE L'ANNEE 2024 |
| - Proposition d'assiette des coupes à inscrire en 2024
1-1- Coupes reportées d'années antérieures et à inscrire en 2024
essence | nature de la coupe | n° de parcelle | volume prévisionnel| surface observations*
* préciser l'année de report de la coupe
1-2- Coupes prévues à l'état d'assiette 2024 de l'aménagement et à inscrire en 2024
essence | nature de la coupe | n° de parcelle | volume prévisionnel! surface observations
Pin Maritime 3° Eclaircie 4_a 126m° 3,01ha
Pin Maritime 2° Eclaircie 15 a 418m° 12,67ha
Pin Maritime 1" Eclaircie 15_b 46m° 4,21ha
Pin Maritime 1" Eclaircie 18_a 305m° 15,25ha
Pin Maritime 2° Eclaircie 20 426m° 17,74ha
Pin Maritime 1" Eclaircie 22_a 45m° 2,25ha
1-3- Coupes prévues à un état d'assiette postérieur à 2024 sur l'aménagement et à anticiper en 2024
essence | nature de la coupe | n° de parcelle | volume prévisionnel! surface observations*
“année de prévision sur l'aménagement
1-4- Coupes non prévues sur l'aménagement et à inscrire en 2024
essence | nature de la coupe | n° de parcelle | volume prévisionnel! surface observations*
Il - Proposition d'ajournement ou de suppression de coupes prévues en 2024 à l'aménagement
2-1- Ajournement de coupe
essence | nature de la coupe | n° de parcelle surface année motif du report
de report
2-2- Suppression de coupe
essence | nature de la coupe | n° de parcelle surface motif de la suppression
Proposé le 11, 2 Le Technicien forestier 1. "D ÂÀ CL / W
AR Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le ER
ID : 040-214000945-20231010-DM10102023039-DE