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Déliberation - 2023.115.PROGRAMME+D'ASSIETTE+DES+COUPES+DE+BOIS+POUR+L'ANNEE+2024
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.115.PROGRAMME+D'ASSIETTE+DES+COUPES+DE+BOIS+POUR+L'ANNEE+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mo
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
rcenx- la _ Nouvelle Reçu en préfecture le 05/12/2023 (as
s RARES ALES Publié le 05/12/2028 A Tor ID : 040-200084713-20231180-2023_115-DE Gien LANDES 0
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023.
Conseillers en exercice _: 33
Présents : 25
Pouvoirs € S
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le trente Novembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Novembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM,
Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel
BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Angélina GUILHEMSAN à Paul CARRERE
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs CADIS
Point 14 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.115.
Objet : PROGRAMME D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR L’ANNEE 2024.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 040-200084713-20231130-2023_115-DE
Point 14 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.115.
Objet : PROGRAMME D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR L’ANNEE 2024.
Monsieur Daniel BIREMONT rappelle que dans le cadre des plans d'aménagement forestier communaux, un programme d’assiette des coupes de l’année 2024 est proposé par l’Office National des Forêts.
Ce sont des coupes inscrites dans les différents plans d’aménagement forestier. Toutes les interventions (éclaircies et coupe rase) étaient programmées.
Une coupe E2 initialement prévue en 2021 est décalée en 2024 car cette parcelle est issue d’un semis et non d’une plantation, le développement des arbres étant très hétérogène, la coupe a été suspendue momentanément afin que les arbres puissent s’étoffer.
Des travaux de débroussaillage précédant le martelage devront être effectués sur l’intégralité des parcelles.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
DECIDE :
.D’approuver la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2024 annexé à la présente délibération.
.Que toutes les coupes inscrites à l’état d’assiette 2024 seront vendues sur pied par l’Office National des Forêts, soit en vente par appel d’offres, soit en vente de gré à gré sur proposition de l'Office National des Forêts, après accord formel de Monsieur le Maire ou son délégataire lors de la vente.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de PEtat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: //telerecours.fr
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 30/11/2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs CADIS. Paül CAR RE. {
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A
nl
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Chrono — Dossier CM — Compta
Dossier E.Lart Publié le 682/
ID : 040-200084713-20281
Commune de MORCENX-La-NOUVELLE
| PROPOSITION DU PROGRAMME D'ASSIETTE DES COUPES DE L'ANNEE 2024
1 - Proposition d'assiette des coupes à inscrire en 2024
1-1- Coupes reportées d'années antérieures et à inscrire en 2024
Arjuzanx/Morcenx-La-Nouvelle
nature volume Destination prévisionnelle
n° de parcelle coupe essence PA surface Vente
Sur pied
10b E2 PM 115 3,40 x
1-2- Coupes prévues à l'état d'assiette 2024 de l'aménagement et à inscrire en 2024
Morcenx/Morcenx-La-Nouvelle
volume Destination prévisionnelle
n° de parcelle nature essence | prévisionnel | surface coupe (m3A) Vente
Sur pied
5la E3 PM 160 46 x
68c E2 PM 24 0,6 x
Arjuzanx/Morcenx-La-Nouvelle
volume Destination prévisionnelle
n° de parcelle nature essence | prévisionnel | surface coupe {m3A) Vente
Sur pied
1 RA PM 1100 14,60 x
2 RA PM 486 8,10 X
1-3- Coupes prévues à un état d'assiette postérieur à 2024 sur l'aménagement et à anticiper en 2024
1-4- Coupes non prévues sur l'aménagement et à inscrire en 2024
Il - Proposition d'ajournement ou de suppression de coupes prévues en 2024 à l'aménagement
2-1- Ajournement de coupe
2-2- Suppression de coupe
Proposé le 06/07/2023 Le Technicien forestier territorial Envoyé er préfecture le G5/12/2023
22023
Pubié le 5542/2083
ID : 040-200084713-20281130-2023 115-0E