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Déliberation - 2024 03 12 Delib Demande de Subvention Travaux Cimetiere (ABROGE DÉLIB N°04
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 12 Delib Demande de Subvention Travaux Cimetiere (ABROGE DÉLIB N°04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 21 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt mars à 20 h h 09, le Conseil
Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la
mairie, sous la présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND
Présents Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine P1NJON, Serge MEYRIEUX, Marie-Agnès GAGNOUD, Carole MILLET, Eric VANDERWEYEN, Fabrice GENTIL, Jean GALLIEN, Ludovic LOMBARD, Sylvain CHARLOT, Isabelle GARDIEN, Elisabeth CAMOULES
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Céline DUBOIS FOURNEL qui a donné pouvoir à Sylvain CHARLOT Véronique REGNAULT qui a donné pouvoir à Ludovic LOMBARD
Absents — Excusés :
Fabienne DE LA ROCHE, Alexandre PATTARD, Laurine LAVERGNE
Secrétaire de séance : Catherine PINJON & Ludovic LOMBARD
Date de convocation :
15/03/2023
Membres :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
DELIBERATION N°12-03-2024: DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX CIMETIERE (Abroge Délib 02-2023)
Mme le Maire informe que la délibération concernant les travaux envisagés dans le cimetière communal à la fois pour réduire le temps passé par nos agents sur l'entretien des allées, et également pour répondre à la réglementation funéraire et aux nouvelles pratiques funéraires est à reprendre, sur la
partie : plan de financement.
La participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par les personnes publiques. La participation du Département est au maximum de 80 % du montant de financement public.
Aussi le nouveau plan de financement est le suivant :
Coût TOTAL du projet : 24 362.53 E HT 29 235.036 E TTC
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET
Financement Montant HT % total % financement public
Financement prive (RTE PAP) 15 000.00 € 61%
Total financement public (total -privé) 9 362.53€
Département -taux théorique 35% 7 490 € 31% 80%
Autofinancement 1 872.53 E 8% 20%
TOTAL 24 362.53 E 100% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
4- D'APPROUVER le projet
4- D'ADOPTER le plan de financement exposé
4. D'AUTORISER Mme le maire à solliciter des subventions de tous financeurs et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération
Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
Mme Le Maire, Les secrétaires de séance
Thérèse TPSERAN D Catherine PINJON & Ludovic LOMBARD
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture
Le 25/03/2024
- publication sur le site internet de la
mairie lachapelledelatourfr : 25/03/2024
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