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Déliberation - 2024 02 06 Delib Demande de Subvention Renovation Thermique du Patrimoine ba (1)
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 06 Delib Demande de Subvention Renovation Thermique du Patrimoine ba (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 21 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un février à 20 h09, le Conseil Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine
PINJON, Serge MEYRIEUX, Marie Agnès GAGNOUD, Carole MILLET, Elisabeth CAMOULES, Eric VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE, Jean GALLIEN, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL, Sylvain CHARLOT, Isabelle GARDIEN, Véronique REGNAULT,
Absents — Représentés
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Absents — Excusés : Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD,
Fabrice GENTIL
Secrétaire de séance : Catherine PINJON St Céline DUBOIS FOURNEL
Date de convocation :
16/02/2024
Membres :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
DELIBERATION N°06-02-2024: DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION THERMIQUE DU PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE: PROJET ic SALLE DU COLLOMBIER » AUPRES DE RTE - PAP
Dans le cadre de la rénovation de la salle du Collombier, Mme le maire propose le plan
de financement suivant composé de deux postes de travaux :
Poste 1 : Remplacement de la chaudière gaz par une chaudière gaz à condensation
avec régulation et production d'eau avec réserve intégrée. Selon fiche BAT-TH-102
Montant 7408 E HT 8 889,60 E TTC
Poste 2 : Remplacement des menuiseries vitrées d'origine (hors portes) du rez de
chaussée, par des menuiseries performantes avec double vitrage, répondant à la fiche
BAT-EN-104.
Montant 19860 E HT (23 832.00 E TTC) FINANCEMENT DU PROJET:
Montant HT %
Poste 1 7 408 €
TE38-ISERENOV 3 704.00 € 50
RTE PAP 3 629.92 € 49
Autofinancement 74.08 € 1
Montant HT %
Poste 2 19 860.00 €
TE38-ISERENOV 9 930.00 € 50
RTE PAP 9 731.40 € 49
Autofinancement 198.60 € 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
4- D'APPROUVER le projet
4- D'ADOPTER le plan de financement exposé
4- D'AUTORISER Mme le maire à solliciter des subventions de tout financeur et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
/ Mme Le Maire,
Vet //
Thérèse TISSERAND
Les secrétaires de séance
Céline DUBOIS FOURNEL et Catherine PINJON
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture :
Le 2/ DL /2024
- publication sur le site internet de
la mairie lachapelledelatourfr :
Le 2 6/ol_ /2024