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Déliberation - DELIB 42 07 2024 Voirie Travaux de Bellefontaine Demande de Subvention PAP RTE
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 42 07 2024 Voirie Travaux de Bellefontaine Demande de Subvention PAP RTE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de convocation :
12/07/2024
Membres :
En exercice : 19
Présents :
Votants :
121
15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 17 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix sept juillet à 20h05, le Conseil
Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salie du Conseil de la mairie, sous la
présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON, Serge MEYRIEUX, Vincent COTTAZ, Elisabeth CAMOULES, Jean GALLIEN, Éric VANDERWEYEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Ludovic LOMBARD, Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Marie-Agnès GAGNOUD qui a donné pouvoir à Catherine PINJON Véronique REGNAULT qui a donné pouvoir à Céline DUBOIS FOURNEL
Sylvain CHARLOT qui a donné pouvoir à Ludovic LOMBARD
Absents — Excusés :
Carole MILLET, Fabrice GENTIL, Isabelle GARDIEN, Fabienne DE LA
ROCHE
Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL
DELIBERATION N°42-07- 2024 : VOIRIE: TRAVAUX DE BELLEFONTAINE DEMANDE DE SUBVENTION
PAP RTE
Mme le maire propose de solliciter une subvention auprès du PAP de RTE pour un montant de 30
000 € pour financer les travaux sur le réseau de télécommunication de bellefontaine.
Les travaux sur le réseau de télécommunication s'élèvent à 30 621.00 HT soit 36
745.00 € TTC (sans les frais de gestion).
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET
Financement Montant Frr Financement PAP RTE
Autofinancement Montant total TTC
Travaux 30621.00€ 30 000.00 € 621.00€ 30 621.00 €
Tva 20 % 6124.00€
Frais de gestion
TE38
1 837.00€ 1 837.00€
TOTAL 30 621.00€ 30000.00 € 2 458.00 € 38 58200€ La secrétaire de s
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
1- D'APPROUVER le projet
1- D'ADOPTER le plan de financement exposé
1- D'AUTORISER Mme le maire à solliciter des subventions de tous financeurs et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération
Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le 18/07/2024
publication sur le site intemet de la mairie lachapelledelatourlr : 18/07 24