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Procès Verbal - DELB 20150644
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150644)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 septembre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h37 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Christian DUVAL, Malika CHERRIERE, Jean-Luc SALADIN et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Virginie CHEVRIER, Florent SAINT MARTIN et Alix VAILLANT.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150644
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE ANCIEN - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU la décision d’attribution de subventions FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) n° 11-0155 des services de l’Etat du 1er mars 2011, notifiée le 2 mai 2011 ;
VU la délibération n° 20100767 du conseil municipal du 20 septembre 2010 : - autorisant le maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs ; - adoptant le plan de financement prévisionnel ;
- autorisant le maire à signer les conventions de financement correspondantes ; - autorisant le maire à verser aux commerçants la participation de l’Etat en complément de la part Ville ;
VU la délibération n° 20140318 du conseil municipal du 5 mai 2014 relative à l’avenant n° 2 à la convention de partenariat entre l’Etat, la chambre de commerce et d’industrie du Havre (CCIH) et la ville du Havre concernant le FISAC centre ancien au Havre ;
CONSIDERANT
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce du centre ancien ;
- le soutien financier des fonds FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) et de la CCIH (chambre de commerce et d’industrie du Havre) ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 1 er septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention des dossiers ci-dessous, selon le plan de financement prévisionnel suivant dans le cadre du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) centre ancien :
Commerces Travaux envisagés
Montant
HT des
travaux
en euros
Part HT à
la charge
du
commerça
nt en euros
Subvention
accordée et
versée par la
CCIH en
euros
Subvention
accordées et
versées par la
VDH en euros
Total des
subvention
s versées
aux
commerça
nts CCIH ETAT VDH
SARL LEFEBVRE
TCHIP
COIFFURE
Fournisseur :
126876
Devanture 8 422,00 4 632,10 1 263,30 1
263,30
1
263,30
3 789,90
SARL L’ETOILE
TCHIP COIFFURE
Fournisseur :
126877
Devanture
Intérieur
15 239,00 6 095,60 3 047,80 3
047,80
3
047,80
9 143,40SARL POM
HABITAT
Fournisseur :
126875
Devanture
Intérieur
19 504,76 8 305,48 3 900,94 3 397,4
0
3 900,9
4
11 199,28
EURL REVE DE
MERVEILLES
Fournisseur :
127204
Intérieur
Enseigne
10 998,37 4 949,28 2 199,67 1 649,7
5
2 199,6
7
6 049,09
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à verser la part de la ville du Havre et du FISAC au commerçant bénéficiant d’une subvention ;
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC au commerçant.
Imputation budgétaire
Centre ancien
Exercice 2015
Dépenses :
Sous-fonction : 94 – aides aux commerces et aux services marchands
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Programme 11187 : FISAC – centre ancien – subventions aux commerçants Code mission : C80M993
Montant de la dépense : 19 769,96 euros
Recettes :
Sous-fonction : 94 – aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 – subventions non transférables – Etat et établissements nationaux Programme 11187 : FISAC – centre ancien – subventions aux commerçants Code mission : C80M993
Montant de la recette : 9 358,25 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 septembre 2015
Laurence BESANCENOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/09/2015
Publié le 29/09/2015