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Déliberation - liste des deliberations cm 25112022 2 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Bussy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 25112022 2)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, Page 1 sur 3

MAIRIE DE BUSSY-SAINT-MARTIN

SEANCE DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Depuis le 1“ juillet 2022, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021- 1311 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifient, clarifient et harmonisent les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation. Le compte-rendu de séance du conseil municipal est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance, affichée en mairie dans la semaine suivant la séance et publiée sur le site internet de la commune. Le procès-verbal sera également consultable en mairie et sur le site internet après approbation par le conseil municipal à la prochaine séance.

e Délibération n°2022-25 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2022 - Approuvée à l’unanimité

e Délibération n°2022-26 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire - Approuvée à l’unanimité

Ajout de deux compétences :

- Participation à l’élaboration d’un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE),

-_ Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai.

e Délibération n°2022-27 - Avenant n°1 à la convention de mise en place d’un service commun relatif aux ressources humaines - Approuvée à l’unanimité

Adhésion à la mission n°4 — mutualisation d’un conseiller à la prévention

e Délibération n°2022-28 - Définition du taux de reversement de la taxe d’aménagement de la commune à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire - Approuvée à l’unanimité

Taux 0%.

e Délibération n°2022-29 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 - Approuvée à l’unanimité

e Eclairage public : extinction nocturne — Point de discussion — Compte tenu de la baisse significative de l’éclairage public sur le bourg et dans le hameau de Rentilly (baisse de l’éclairage de 50% de 22h00 à minuit, 80% de minuit à 5h00 et 50% de 5h00 à l'extinction), l’éclairage public ne sera pas éteint complétement.

e Délibération n°2022-30 - Adhésion au dispositif Voisins Vigilants et Solidaires - Approuvée à l’unanimité

Mairie de Bussy-Saint-Martin

2 rue de la Montagne — 77600 BUSSY SAINT-MARTIN - Tél. 01.64.66.11.20 - Fax. 01.64.66.21.15 contact@bussy-saint-martin.comPage 2 sur 3

Compte-rendu du comité de pilotage du Schéma Directeur des Liaisons Douces de

Marne et Gondoire

Rapporteur : Madame Sylviane Chabroux

Le Schéma Directeur des Liaisons Douces de Marne et Gondoire (SDLD) a pour objectif

d'anticiper et de répondre aux besoins liés à l’urbanisation du territoire et à offrir un

réseau d’aménagements cyclables sécurisé et continu à l’horizon 2030.

Ce projet s’intègre dans les projets d’itinéraires cyclables de la Région Ile de France

(RER V), du département de Seine-et-Marne (plan vélo 77) et de l'itinéraire express

d’EpaMarne.

Le projet est constitué d’une armature de 17 axes cyclables qui s’appuie en grande partie

sur les aménagements existants et sur les projets (RER V, itinéraire express, ..) et de

70 kilomètres d’itinéraires secondaires.

Le coût total du projet est de 29 millions d’euros. L’armature est financée à 20% par

PEtat, 50% par la Région et 30% par le Communauté d'Agglomération de Marne et

Gondoire. Les voies secondaires sont financées à 50% par la Région et 50% par les

communes.

Les élus souhaitent que la voirie des Pages soit intégrée aux futures pistes cyclables

raccordées à la voie express au niveau de la croix blanche en créant une voie mixte

piéton/vélo et agricole, et le traitement du nœud routier reliant le bourg de Bussy-Saint-

Martin au hameau de Rentilly, passage dangereux pour les piétons et les cyclistes.

Compte-rendu du comité de pilotage du Schéma Directeur des énergies de Marne

et Gondoire

Rapporteur : Monsieur Alain Galpin

Le Schéma Directeur des énergies de Marne et Gondoire a pour objectifs de faire un état

des lieux énergétiques du territoire, d’identifier et de caractériser les modes de mise en

œuvre des potentiels énergétiques.

I permet de développer une stratégie de développement des énergies renouvelables à

une échelle intercommunale pour une meilleure cohérence territoriale et d’outiller les

communes et l‘intercommunalité sur leur rôle à jouer dans les projets d’énergie

renouvelable qui sont à développer localement.

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) la

consommation d’énergie est de 21,7 MWh/habitant contre 23,9 Mwh/habitant pour le département, 16,8 MWh/habitant pour la région et 24,8 MWh/habitant pour la France.

La consommation d’énergie finale représente 2307 GWh avec 37% de produits

pétroliers et de charbon, 33% d'électricité, 27% de gaz et 3% de bois.

Questions et informations diverses :

Monsieur le Maire indique que le réaménagement des allées du cimetière et que le

ravalement partiel de la salle André Boureau sont terminés.

Il rappelle que la commune va déposer un dossier pour la reconnaissance de l’état de

catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2022. Les habitants peuvent encore se

manifester auprès de la commune.

Il signale qu’il faut selon le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

s'attendre à une multiplication des prix de l'électricité par 5 pour les bâtiments et par 3

Mairie de Bussy-Saint-Martin

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pour l’éclairage public en 2023. La commune pourra peut-être bénéficier à un bouclier

tarifaire.

À la demande de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France,

Monsieur le Maire informe qu’il s’est rapproché d’un architecte pour faire un diagnostic des travaux à réaliser sur l’église Saint-Martin, classé monument historique en 1921. La

porte d’entrée est notamment à réparer et un vitrail à nettoyer.

Il indique également que des demandes de devis sont en cours pour changer en 2023 les

portails du cimetière.

Il fait part du compte-rendu, de Monsieur Jean-Michel Serrant, relatif au prochain

Marathon de Marne et Gondoire. Il aura lieu le dimanche 11 juin 2023. Le nom de

Marathon, n’existe plus, il est désormais remplacé par le terme Mara-trail.

En effet, le nouveau tracé évite le plus possible les routes et empruntera 80% de sentiers

forestiers.

Les dix-sept points de ravitaillement devant les mairies sont abandonnés. Douze

subsistent, espacés de 5 ou 6 kms chacun. Ce qui semble plus logique.

Pour notre commune, le parcours empruntera la « voirie des Pages », la rue du Met, pour

ensuite entrer dans le parc de Rentilly à la hauteur de la maison du garde.

Afin de sécuriser ce nouveau parcours, les organisateurs ont besoin de bénévoles, durant

5 ou 6 heures, aux points stratégiques : rue du Met, rue de l’Etang. Il est question comme

pour le Printemps de paroles de mettre la rue de l’Etang en sens unique.

Il rappelle les prochains évènements de la commune :

- concert de Noël à l’église Saint-Martin le samedi 3 décembre 2022 à 18h00,

- Noël des enfants le dimanche 11 décembre 2022,

- goûter des seniors le mardi 13 décembre 2022 à 15h00,

- cérémonie des vœux le vendredi 20 janvier 2023.

Les illuminations de Noël seront installées la première semaine de décembre et

désinstallées fin janvier 2023.

Il indique que les premiers flashs infos de la mairie ont été envoyés et qu’il faut s’inscrire

à la newsletter sur la page d’accueil du site internet de la commune pour pouvoir les

recevoir.

Il signale que le niveau d’alerte du risque concernant l’Influenza aviaire est actuellement élevé sur toute la France et que les habitants qui possèdent des poules ou des oiseaux

d’ornement doivent se déclarer en mairie.

A la demande de Monsieur Nicolas Bisson, deux bancs seront installés chemin de la loi

en 2023.

Le Maire,

Patrick GUICHARD

Affichée et publiée le 2 décembre 2022

Mairie de Bussy-Saint-Martin

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