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Déliberation - liste des deliberations cm 09092022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Bussy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 09092022)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE BUSSY-SAINT-MARTIN
SEANCE DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Depuis le 1* juillet 2022, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021- 1311 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifient, clarifient et harmonisent les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation. Le compte-rendu de séance du conseil municipal est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance, affichée en mairie dans la semaine suivant la séance et publiée sur le site internet de la commune. Le procès-verbal sera également consultable en mairie et sur le site internet après approbation par le conseil municipal à la prochaine séance.
e Délibération n°2022-21 - Approbation de la modification des statuts de la
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire — Approuvée à l’unanimité
Ajout des compétences suivantes :
- Sport de haut niveau :
L'octroi de subventions aux clubs situés sur le territoire de Marne et Gondoire évoluant
à haut niveau
- Participation financière aux missions locales bénéficiant aux communes du territoire de Marne et Gondoire
- Conduite d’étude dans le cadre de la mise en œuvre de politique contractuelle avec les
partenaires (CAF, Pôle Emploi, etc.)
- Réalisation et mise en œuvre d’un schéma directeur des Energies Renouvelables et de
Récupération (EnR&R)
e Délibération n°2022-22 - Dénomination et numérotation de la voie du lotissement
«Le Pré aux Aulnes » - Approuvée à l’unanimité
La rue est nommée « Rue des Aulnes ».
e Décision modificative n°1 — point retiré
e Délibération n°2022-23 - Adhésion au groupement de commande pour la
fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés - Approuvée à
l’unanimité
e Délibération n°2022-24 - Subventions aux associations - Approuvée à l’unanimité
Comité des fêtes de Bussy-Saint-Martin : 4500€, Association des Parents & Amis de
Personnes Handicapées (APAPH) : 300€, Secours populaire français : 300€.
e Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable 2021 — Rapport consultable en mairie
1/2
Mairie de Bussy-Saint-Martin
2 rue de la Montagne — 77600 BUSSY SAINT-MARTIN - Tél. 01.64.66.11.20 - Fax. 01.64.66.21.15 contact@bussy-saint-martin.com e Présentation du dossier d’arrêt projet du Plan Local des Mobilités de Marne-la- Vallée —
Le conseil municipal souhaite la création d’une liaison douce entre le hameau de Rentilly et le bourg de Bussy-Saint-Martin et demande la correction des pages 28 et 29 du rapport dans le sens que le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) est « non obligatoire » pour Bussy-Saint- Martin et non « déjà réalisé » comme indiqué dans le rapport.
e Projet d'augmentation des capacités de collecte, de tri, de transit, et de démantèlement des Déchets d’Equipements Electriques (DEEE) sur la plateforme de recyclage de métaux située 18, rue Jacquard à Lagny-sur-Marne — Pas d’observations de la part du conseil municipal.
e Questions et informations diverses :
- Face à l’augmentation des tarifs de l’électricité et dans un souci de sobriété énergétique, les élus souhaitent prochainement éteindre l’éclairage public à titre expérimental sur le hameau de Rentilly de minuit à 5h du matin. Un courrier d’information sera distribué dans les boites aux lettres des habitants.
- Les travaux de mise en accessibilité des allées du cimetière débuteront ce lundi, soit le
12 septembre 2022. Une subvention a été accordée par le département.
- M. le Maire fait un retour sur le sondage paru dans le Bussy Infos de mai 2022 relatif au dispositif « Voisins Vigilants et Solidaires ». La mairie a reçu 43 réponses dont 2 défavorables à la mise en place du dispositif. Compte tenu du peu de réponses, les élus souhaitent avoir une présentation du dispositif par le prestataire avant de prendre une décision.
- Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) est autorisé par arrêté préfectoral à exploiter une unité de traitement par incinération et par méthanisation de boues de stations d’épuration sur le territoire de la commune de Saint- Thibault-des-Vignes.
- Le Plan Local d'Urbanisme de la commune va être mise à jour pour intégrer l’arrêté préfectoral 2022/DDT/SEPR/89 portant approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires.
- La pose des illuminations aura lieu début décembre et le démontage fin janvier 2023. - La date de la cérémonie des vœux est fixée au 20 janvier 2023.
- Il est rappelé que la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire prend en charge la destruction des nids de frelons asiatiques en les contactant par mail à l'adresse suivante : environnement(@marneetgondoire.fr ou par téléphone 01 60 35 43 55. - L'association humanitaire « Nos Petits Frères et Soeurs » située à Pontault-Combault recherche des bénévoles pour les aider dans plusieurs missions telles que le dépouillement et le tri du courrier, la mise à jour de leur base données.
Le Maire,
Patrick GUICHARD
Affichée et publiée le 16 septembre 2022
Mairie de Bussy-Saint-Mafti
2 rue de la Montagne — 77600 BUSSY SAINT-MARTIN - Tél. 01.64.66.11.20 - Fax. 01.64.66.21.15 contact@bussy-saint-martin.com