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Déliberation - 34 22 convention de gpt de cde pour realisation diagnostic territorial prealable ctg 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
N° 34/22
DELIBERATION
13
Le
23
mai
2022,
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mai
2022
Présents: M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-
François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Yves
LAFAYOLLE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE
Absents
:
Mme
Maryline
MARESCAL,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Clémence
SABAUT,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Bruno
VILLEMAGNE.
Procurations
:
Mme
Maryline
MARESCAL
à
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Jérôme
DROUET
à
M.
Patrick
BOUCHET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE.
Secrétaire
: Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
OBJET
: Convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
du
diagnostic
territorial
préalable
à la
mise
en
place
d’une
convention
territoriale
globale
(CTG)
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
entre
la CAF
de
la Loire
et
la commune
de
La
Fouillouse
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022.
Le
CEJ
sera
remplacé
par
une
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF)
de
La
Loire
sur
un
périmètre
élargi
à plusieurs
communes.
A
ce
stade
le
périmètre
envisagé
comprend
les
communes
d’Andrézieux-Bouthéon,
Chambæuf,
Fontanes,
La
Fouillouse,
La
Gimond,
Marcenod,
Saint-Bonnet
les
Oules,
Saint-Christo
en
Jarez,
Saint-Galmier
et
Saint-
Héand. Cette
CTG
est
précédée
d’un
diagnostic
de
territoire,
ayant
pour
objectif
la définition
d’un
projet
social
de
territoire.
Elle
devra
tenir
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
en
associant
l’ensemble
des
acteurs
concernés
en
interne
et en
externe
(habitants,
associations,
collectivités
territoriales,
etc...).
Un
des
enjeux
du
diagnostic
est
de
conserver
la dynamique
infra-territoriale
qui
s’est
constituée
au
fil des
ans
et de
définir
les
actions
adaptées
à ces
sous-périmètres.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ce
diagnostic
à
l'échelon
supra
communal,
un
groupement
de
commande
est
constitué
entre
les
dix
communes
dont
le coordonnateur
est
la Ville
d’Andrézieux-Bouthéon.
A
ce
titre
elle
pilotera
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
d'attribution
du
marché
visant
à confier
la
mission
de
diagnostic
à
un
prestataire
extérieur;
ainsi
que
l’exécution
du
marché
pour
le
compte
de
tous
les
membres.
Chaque
membre
du
groupement
participera
au
financement
de
cette
étude
au
prorata
du
nombre
d'habitants,
après
déduction
de
la
participation
financière
de
la
CAF
de
la
Loire
versée
à
la
ville
d’Andrézieux-Bouthéon
au
titre
de
la
réalisation
de
ce
diagnostic.
Une
convention
précisant
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande
a
été
formalisée. N° 34/22
DELIBERATION
13
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
“
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
et
l’adoption
de
la
convention
constitutive
du
groupement
désignant
la
Ville
d’Andrézieux-Bouthéon
comme
le
coordonnateur
;
“e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ainsi
que
tous
les
actes
qui
y sont
rattachés.
“
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
à
La
Fouillouse,
le
25
mai
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
Patrick
BOUCHET
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 07/06/2022
Publication :
07/06/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation