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Arrêté - 34 22 convention signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Arrêté - 34 22 convention signee)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
42000
St.
Etienne
Tél. : 04 77 49 45 30
ra
Mèl
: relais42 @ufcv-loire.fr
Mairie
de
La
Fouïillouse
”
RELAIS
42
f
2
28,
rue
de
la
Résistance
CONVENTION
Pour
la gestion
des
Accueils
de
Loisirs
de
La
Fouillouse
Année
2022
Entre,
d’une
part :
La
commune
de
LA
FOUILLOUSE
(42)
1
rue
Croix
de
Mission
42480
LA
FOUILLOUSE
Adhérente
à
L'association
« Relais
42
»
Représentée
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Patrick
BOUCHET
Et,
d'autre
part
:
L'association
« Relais
42
»
28
rue
de
la
résistance
— 42000
ST
ETIENNE,
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Paul
ROCHE
Il'est
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
Article 1
:
A
la
demande
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
l'association
«
Relais
42
»
assurera,
pour
12
mois,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022,
la
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
périscolaires
municipaux,
avant,
après
l’école,
et
les
mercredis
journée,
une
mission
d'animation
lors
des
pauses
méridiennes
en
période
scolaire
ainsi
que
les
Accueils
de
Loisirs
extrascolaires
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires. Article 2
:
Les
accueils
de
loisirs
municipaux
accueilleront
des
enfants
âgés
de
3
à
12
ans.
L’effectif
maximum
est
fixé
à 50
enfants
les
mercredis,
50
enfants
en
accueil
périscolaire
avant
l’école
et
après
16h30.
La
limite
en
période
de
vacances
est
fixée
à
110
enfants.
En
cas
de
dépassement
de
ce
seuil,
un
avenant
à cette
convention
pourra
être
établi
après
accord
entre
les
deux
parties.
Article
3 :
La
Commune
est
l'organisateur
légal
de
ces
accueils
de
loisirs,
et charge
l’association
« Relais
42
» de
gérer
ce
dernier
tant
dans
sa
préparation
technique,
matérielle,
administrative
et
pédagogique,
que
dans
son
déroulement.
Article
4 :
Les
budgets
prévisionnels
de
l’année
scolaire
font
l’objet
de
documents
remis
à la commune,
qui
sont
joints
en
annexe
à
la présente
convention,
et
en
font
partie
intégrante.
Article
5 :
La
commune
se
charge
de
la
mise
à disposition
des
locaux
et
de
leur
entretien,
ainsi
que
du
mobilier.
La
commune,
par
sa
cantine
municipale,
se
charge
de
la
fourniture
et
du
service
de
repas.
foin 4) Article 6 : En
liaison
avec
la
commune,
l'association
« Relais
42
»
se
charge
de
la
gestion
administrative
et
de
l'embauche
du
personnel
pédagogique
des
centres,
des
relations
avec
les
administrations,
des
projets
pédagogiques,
et
la
mise
en
place
des
activités.
Article
7 :
Les
assurances
des
biens
communaux,
leur
entretien
et
fournitures,
sont
à
la
charge
de
la
commune.
L'association
«
Relais
42
»
couvre
la
responsabilité
civile
et
l'individuelle
"accident"
du
personnel
pédagogique
ainsi
que
l'assurance
responsabilité
civile
nécessaire
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
communaux.
Article 8
:
Le
financement
des
accueils
de
loisirs
est
assuré
par
:
les
familles,
les
prestations
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
et
de
manière
résiduelle,
par
la commune
de
La
Fouillouse.
Article
9
:
Sous
le
contrôle
de
la
commune,
l’association
«
Relais
42
»
met
en
œuvre
les
budgets
des
centres,
assure
le règlement
des
charges
et
le suivi
des
produits.
Article
10
:
La
commune
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tout
coût
exceptionnel
résultant
d’un
évènement
inattendu. Article
11 :
Le
coût
global
prévisionnel
de
la
prestation
proposée
par
l'association
« Relais
42
» s'élève
à :
72
942
€
(frais
de
gestion
inclus).
Ce
montant
est
une
prévision
et
sera
arrêté
en
fonction
de
l’activité
réelle
au
terme
de
l’exercice.
Article
12
:
La
Commune
verse
à
l’association
« Relais
42
»
les
sommes
qui
lui
sont
dues
au
titre
de
cette
action
de
la façon
suivante
:
>
70%
du
total
de
sa
participation
prévue
au
budget
prévisionnel
à
la signature
de
la convention
;
>
_et
le
solde
sur
présentation
des
bilans
en
fin
d'exercice,
en
fonction
du
montant
réel
définitif
basé
sur
l’activité
au
terme
de
l’exercice.
Article
13
:
Pour
le
bon
déroulement
des
centres,
l’association
«
Relais
42
»
et
la
commune
conviennent
de
rencontres
régulières,
afin
de
suivre
et
de
contrôler
la
mise
en
place
et
le
déroulement
des
projets.
Un
bilan
pédagogique
et
financier
annuel
sera
effectué
en
fin
d'année.
Article
14
:
Cette
convention
a
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
et
se
termine
le
31
décembre
2022. Fait
en
double
exemplaire
à
La
Fouillouse,
le …
Monsieur
Paul
ROCHE,
Président
de
l’association
Relais
42
2/2 42000
St.
Etienne
Tél.
: 04 77 49 45 30
.
Mèl
: relais42 @ufcv-loire.fr
Mairie
de
La
Fouïillouse
#
RELAIS
42
2
28,
rue
de
la
Résistance
CONVENTION
Pour
la gestion
des
Accueils
de
Loisirs
de
La
Fouillouse
Année
2022
Entre,
d’une
part
:
La
commune
de
LA
FOUILLOUSE
(42)
1
rue
Croix
de
Mission
42480
LA
FOUILLOUSE
Adhérente
à
L'association
« Relais
42
»
Représentée
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Patrick
BOUCHET
Et,
d’autre
part
:
L'association
«
Relais
42
»
28
rue
de
la
résistance
— 42000
ST
ETIENNE,
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Paul
ROCHE
Ilest
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
:
A
la
demande
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
l'association
«
Relais
42
»
assurera,
pour
12
mois,
du
1°" janvier
au
31
décembre
2022,
la
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
périscolaires
municipaux,
avant,
après
l’école,
et
les
mercredis
journée,
une
mission
d'animation
lors
des
pauses
méridiennes
en
période
scolaire
ainsi
que
les
Accueils
de
Loisirs
extrascolaires
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires. Article
2
:
Les
accueils
de
loisirs
municipaux
accueilleront
des
enfants
âgés
de
3
à
12
ans.
L’effectif
maximum
est
fixé
à 50
enfants
les
mercredis,
50
enfants
en
accueil
périscolaire
avant
l’école
et
après
16h30.
La
limite
en
période
de
vacances
est
fixée
à
110
enfants.
En
cas
de
dépassement
de
ce
seuil,
un
avenant
à cette
convention
pourra
être
établi
après
accord
entre
les
deux
parties.
Article
3
:
La
Commune
est
l'organisateur
légal
de
ces
accueils
de
loisirs,
et
charge
l’association
« Relais
42
» de
gérer
ce
dernier
tant
dans
sa
préparation
technique,
matérielle,
administrative
et
pédagogique,
que
dans
son
déroulement.
Article
4
:
Les
budgets
prévisionnels
de
l’année
scolaire
font
l’objet
de
documents
remis
à
la commune,
qui
sont
joints
en
annexe
à
la
présente
convention,
et
en
font
partie
intégrante.
Article
5
:
La
commune
se
charge
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
de
leur
entretien,
ainsi
que
du
mobilier.
La
commune,
par
sa
cantine
municipale,
se
charge
de
la fourniture
et
du
service
de
repas.
fotos 4) Article 6
:
En
liaison
avec
la
commune,
l'association
«
Relais
42
»
se
charge
de
la
gestion
administrative
et
de
l'embauche
du
personnel
pédagogique
des
centres,
des
relations
avec
les
administrations,
des
projets
pédagogiques,
et
la
mise
en
place
des
activités.
Article
7
:
Les
assurances
des
biens
communaux,
leur
entretien
et
fournitures,
sont
à
la
charge
de
la
commune.
L'association
«
Relais
42
»
couvre
la
responsabilité
civile
et
l'individuelle
"accident"
du
personnel
pédagogique
ainsi
que
l'assurance
responsabilité
civile
nécessaire
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
communaux.
Article 8
:
Le
financement
des
accueils
de
loisirs
est
assuré
par
:
les
familles,
les
prestations
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
et
de
manière
résiduelle,
par
la commune
de
La
Fouillouse.
Article 9
:
Sous
le
contrôle
de
la
commune,
l'association
«
Relais
42
»
met
en
œuvre
les
budgets
des
centres,
assure
le règlement
des
charges
et
le suivi
des
produits.
Article
10 :
La
commune
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tout
coût
exceptionnel
résultant
d’un
évènement
inattendu. Article
11
:
Le
coût
global
prévisionnel
de
la
prestation
proposée
par
l'association
« Relais
42
» s'élève
à
:
72
942
€
(frais
de
gestion
inclus).
Ce
montant
est
une
prévision
et
sera
arrêté
en
fonction
de
l’activité
réelle
au
terme
de
l’exercice.
Article
12
:
La
Commune
verse
à
l'association
« Relais
42
»
les
sommes
qui
lui
sont
dues
au
titre
de
cette
action
de
la façon
suivante :
>
70%
du
total
de
sa
participation
prévue
au
budget
prévisionnel
à
la signature
de
la convention
;
>
_et
le
solde
sur
présentation
des
bilans
en
fin
d'exercice,
en
fonction
du
montant
réel
définitif
basé
sur
l’activité
au
terme
de
l'exercice.
Article
13
:
Pour
le
bon
déroulement
des
centres,
l’association
« Relais
42
»
et
la
commune
conviennent
de
rencontres
régulières,
afin
de
suivre
et
de
contrôler
la
mise
en
place
et
le
déroulement
des
projets.
Un
bilan
pédagogique
et
financier
annuel
sera
effectué
en
fin
d'année,
Article
14
:
Cette
convention
a
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
et
se
termine
le
31
décembre
2022. Fait
en
double
exemplaire
à
La
Fouillouse,
le …
Monsieur
Paul
ROCHE,
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Président
de
l’association
Relais
42
La
Fouillouse
2/2